Ce mardi 26 mai, le conseil municipal d’installation de Montluel a finalement lieu et c’est l’occasion entre élus de définir le cadre démocratique qui fixe les règles de fonctionnement du conseil municipal pour la nouvelle mandature des six prochaines années, dans le respect du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Les élus Bien vivre à Montluel, Albane Colin, Nathalie Mondy et Jean-Claude Péron, souhaitent proposer des adaptations au projet de règlement intérieur avec les objectifs suivants :
Faciliter l’information et associer les Montluistes à la vie de la commune
- Les commissions municipales et les comités consultatifs doivent être un outil commun de réflexion, de travail et de proposition avec les habitant.e.s, afin de favoriser le dialogue avec les élu.e.s. Nous proposons d’ouvrir l’ensemble des instances de travail aux habitant.e.s et de faire appel aux compétences de la société civile en organisant un appel à candidatures pour participer aux commissions municipales, en complément du tirage au sort pour l’accès aux comités consultatifs.
- La parole aux citoyens peut être accordée lors des conseils municipaux pour faire vivre la démocratie locale, dans le respect des règles de la courtoisie.
- La diffusion des enregistrements des conseils municipaux doit être disponible sur le site internet de la commune.
- L’accès aux documents administratifs est facilité par la mise à disposition en mairie, ainsi que par voie électronique (courriel, site internet) lorsque les documents sont disponibles sous forme dématérialisée, tel que prévu par les textes en vigueur.
Renforcer le travail constructif des élus municipaux
- Le calendrier des conseils municipaux et des comités consultatifs est fixé à l’avance afin de faciliter l’organisation de tous les élus, en cohérence avec le calendrier des événements et notamment celui des conseils communautaires. Cette modalité est déjà pratiquée par la 3CM.
- Le respect du droit d’expression des conseillers municipaux, notamment des élus de l’opposition, avec des questions orales ou écrites qui peuvent donner lieu à des échanges.
- La mise à disposition aux élus des documents préparatoires aux conseils de façon dématérialisée, et non uniquement en mairie, dans des délais suffisants, en particulier ceux relatifs à l’orientation budgétaire ou à l’établissement du budget.
- La possibilité d’un débat annuel portant sur la politique générale de la commune.