Dernier conseil municipal 2023 – 1/2 : la Taxe Daubié enfin jetée à la poubelle !

Après le départ de la DGS de l’ancien maire, son lot d’affaires judiciaires en cours d’instruction, la majorité est revenue sur l’une des mesures les plus décriées de la gestion Daubié : l’augmentation insensée de la taxe d’occupation du domaine public pesant sur les habitants et les comptes de la 3CM. On vous explique tout !

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, les élus Bien vivre à Montluel ont rappelé avoir dénoncé par courrier du 26 avril 2022 puis en conseil municipal de juillet 2022, la décision prise par Romain Daubié en décembre 2021 de taxer très fortement les chantiers réalisés sur la commune alors même que l’intercommunalité de la 3CM devait réaliser les énormes travaux de réfection des réseaux d’eau sur la ville haute de Montluel. La bronca des élus de la 3CM avaient conduit à ce que la 3CM décide de suspendre les travaux après avoir reçu une facture de 108 000 euros, soit un surcoût de 10% du montant des travaux à cause de la taxe Daubié.

Après l’arrêt des travaux pendant de nombreuses semaines, le maire de Montluel avait fini par renoncer officieusement à taxer l’entreprise mandatée par la 3CM, après cette lamentable tentative de sabordage de la solidarité intercommunale orchestrée par l’ancien maire en pleines élections législatives. En revanche, il n’avait pas voulu reconnaître son erreur manifeste malgré nos demandes répétées en conseils et les alertes du président de la 3CM et des élus du territoire, notamment de Bressolles.

Rappelons que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité. Une telle taxation venait à être totalement contre-productive par rapport à l’intérêt général… car pendant ce temps, ce sont les Montluistes qui paient des factures d’eau très salées, à cause de réseaux vétustes à Montluel qui perdent 50% de l’eau avant d’arriver aux robinets par manque d’entretien depuis des années, en particulier pendant la mandature Daubié.

Rappelons que cette taxe s’applique également aux travaux de réfection faits par les particuliers, rendant tous les travaux bien plus chers.

Nous avions d’un côté le discours de M. Daubié se vantant de ne pas augmenter les impôts et de l’autre le choix politique d’un impôt indirect s’appliquant aux propriétaires qui font l’effort de restaurer leurs façades et aux travaux d’intérêt général payé par l’argent public de l’intercommunalité !

La nouvelle Maire de Montluel, Anne Fabiano, a enfin décidé de corriger officiellement cette erreur grâce à une délibération votée hier soir. Ainsi la délibération prévoit d’appliquer des tarifs plus cohérents avec la pratique :

  • la taxe pour l’installation de bases de vie et/ou de toilettes passe de 3,20€/m2/jour à 0,80€/m2/jour pendant les 2 premières semaines du chantier et à 2,50€/m2/semaine à partir de la 3ème semaine
  • et l’installation d’une benne passe de 150€/jour à 16€/jour !
  • enfin, la délibération prévoit la gratuité pour les déménagements sur une demi-journée ou une journée.

Cette décision vient corriger la faute de votre prédécesseur Romain Daubié, bien que deux ans et demi plus tard… Mieux vaut tard que jamais !

Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel

… et la nouvelle Maire de lui répondre : « Mieux vaut tard que jamais ! »

camouflet – taxe Daubié – Montluel – @romaindaubié

Pour retrouver les articles précédents sur ce sujet :

Notre article du 26 août 2022
Notre article du 17 juin 2022

Pôle petite-enfance : le bilan annuel

La commune est dotée d’une structure dénommée « Pôle Petite-Enfance » (une crèche dans le langage courant), dont la gestion, par délégation de service public, a été confiée à la société People & Baby.

Cette société commerciale a succédé en 2021 à l’association Léo Lagrange, malgré la satisfaction unanime que cette dernière procurait aux usagers, et au-delà.

Nous avions, au moment du vote en conseil municipal, manifesté une opposition soutenue au changement de prestataire, relayé par l’ancien premier adjoint Monsieur Guillet, soutien inconditionnel de Léo Lagrange. Nous avons rendu compte de nos actions dans le numéro 3 de notre gazette (septembre 2021), disponible sur demande (en version papier) et sur : https://bienvivreamontluel.fr/communique-de-presse-pole-petite-enfance

Lors du conseil municipal de septembre 2023, les élu.e.s étaient invité.e.s à « prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire de la Commande Publique » lequel montre la difficulté à recruter (« turnover » important) et à pérenniser les équipes (moins formées et moins accompagnées) dans un contexte de “privatisation” des services depuis le changement de délégataire. Une discussion a été ouverte par nos élue.s : rappelant plusieurs articles de presse récents sur le sujet, les élu.e.s BVM ont fait part de leurs remarques.

Depuis plusieurs années, le besoin d’augmenter les capacités d’accueil est une politique publique consensuelle, entre toutes les parties prenantes : collectivités locales, Caisse d’Allocations Familiales (CAF), État. Malgré cela, l’offre publique stagne : « Une brèche dans laquelle se sont engouffrées des entreprises privées, dont l’offre permet certes de pallier la pénurie de places, mais dans des conditions d’accueil qui laissent pour le moins à désirer. La situation est d’autant plus critique que les établissements ne parviennent plus depuis quelques années à recruter. D’où des difficultés de fonctionnement et des situations de sous-effectifs qui conduisent parfois à des drames, comme celui survenu à Lyon l’an dernier, lorsqu’un bébé était mort après avoir été intoxiqué par une salariée qui était seule en responsabilité au moment des faits. » (Alternatives Économiques du 5 sept. 2023).

« Saisie par le ministre chargé des Solidarités après ce drame, l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) avait révélé et dénoncé plusieurs cas de maltraitances dans les crèches. Des enfants oubliés sur les toilettes, privés de sieste faute de lits en nombre suffisant ou laissés en pleurs jusqu’à ce qu’ils s’endorment d’épuisement. Des enfants à qui l’on ne donne pas à boire « comme ça, on change moins les couches ; qu’on laisse trop longtemps dans leur couche souillée ; qu’on force à manger jusqu’à vomissement, attachés à des sangles ».

Pour mémoire il est bon de rappeler qu’entre 2010 et 2021, le décret dit « Morano » est venu augmenter la possibilité de l’accueil en surnombre, jusqu’à 120 %, sous réserve que « la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation n’excède pas 100 % ». Depuis octobre 2021 et un nouveau décret, ce taux maximal a été revu à 115 %. Dans la même veine, le gouvernement a assoupli, depuis 2021, le taux d’encadrement des « non-marcheurs ». Alors que la règle en vigueur était d’un professionnel pour cinq enfants qui ne marchent pas et huit qui marchent, ce décret laisse la possibilité aux gestionnaires de passer à un taux unique d’un professionnel pour six enfants. Certes, ce taux unique améliore un peu le taux d’encadrement des enfants « marcheurs », mais il dégrade celui des bébés, pour lequel la situation est extrêmement tendue. Au niveau de la formation des personnels, on peut également signaler que « Les étudiants sont beaucoup plus jeunes, et moins avisés. Ce processus de recrutement ne permet pas de s’assurer que les élèves savent dans quoi ils s’embarquent et, au final, ils ne restent pas longtemps ».

« Les bébés et très jeunes enfants méritent mieux que le descriptif ci-avant reproduit. C’est pourquoi nous avons tenu à attirer l’attention pour que de tels faits ne se produisent pas à Montluel.« 

Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel au conseil municipal

Les articles auxquels nous faisons référence sont lisibles sur https://www.alternatives-economiques.fr/creches-une-politique-limpasse/00107984

Signalons que France Inter du 10 septembre 2023 a consacré une émission au sujet : Boris Cyrulnik : « Ce qui se passe actuellement dans les crèches est très grave » https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-7h50-du-week-end/l-invite-de-7h50-du-we-du-dimanche-10-septembre-2023-9530419

S’agissant de la crèche de Montluel, Bien Vivre à Montluel continue de déplorer qu’une société commerciale, dont l’objectif est de réaliser un maximum de bénéfices, ait été substituée à une association à but non lucratif qui gérait le Pôle Petite Enfance à la satisfaction générale.

Pour rappel, le Pôle Petite-Enfance de Montluel inauguré en 2014 (dont le projet éducatif) a été préparé pendant une année (2012-2013) par l’équipe municipale (mandature du maire Jacky Bernard) avec les professionnels de la petite-enfance, les parents (y compris un parent d’enfant en situation de handicap), la CAF et le Conseil Départemental. C’est à partir de ce projet que l’association Léo Lagrange avait été retenue à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, étant la seule à cocher tous les critères de ce projet.

Merci pour votre participation à la 1ière Faites du Futur : passons à l’action ! organisée par Bien vivre à Montluel

Samedi 11 mars de 10h à 19h nous avons eu le plaisir d’accueillir à l’occasion de la première « Faites du Futur : passons à l’action ! » à la salle polyvalente de Montluel 300 visiteurs venus découvrir les associations et entrepreneurs locaux qui font la transition écologique et sociale avec 25 stands où il était possible de découvrir des manières de manger, de se vêtir, de se chauffer, de voyager, de décorer, de se restaurer, plus respectueuses de l’environnement et de l’humain.

Merci aux exposants venus nombreux participer à cette Faites du Futur : L’AbriCôtière, Act For Ref, ACER, les Ain’Trépides, l’AMAP de la Côtière, Artilab de la Côtière, la Bâtisse, Sur le Chemin du Vrac, C Moi Kiffé, CVPA, Cycle Avenir, EMAT Energy, Energies citoyennes, Forts pour demain, Habitat et humanisme, Laisse filer, la Mutinerie végétale, LM Energie, Nature et moi, Nos chères campagnes, Roue libre en Côtière, la Guifette, Simpleaument, La Ventil’ et So’Vintage.

La journée a été rythmée par de nombreux ateliers et animations avec des fresques du climat et de la biodiversité organisées dans les locaux de la MJC toute proche, un espace enfants et adolescents avec des fresques 2 tonnes junior à destination des jeunes de 7 à 12 ans, un atelier dessin « Dessine moi ton futur » avec l’autrice de manga Héloïse Peaucelle et des jeux organisés par la Ludothèque de la Côtière, ainsi que des ateliers de réparation de vélo par Cycle Avenir et d’objets en tous genres par Artilab, le fablab de la Côtière.

Merci aux organisateurs des ateliers et notamment Nadine Bourret, Agathe Piégay, Julia Delrieu, Gabriel André et Annie pour les Fresques, ainsi qu’à la Ludothèque, Héloïse Peaucelle et la MJC de la Côtière.

Les visiteurs et les exposants ont également pu découvrir une nouvelle forme de restauration où les convives peuvent participer à l’élaboration de 80 repas en participant à la cantine de C Moi Kiffé et tous ses bénévoles, en découvrant le principe de la Graffiteria ou bourse d’échanges aux vêtements organisée par le tiers-lieu l’AbriCôtière, discuter autour de la buvette et profitez d’un intermède musical de haute voltige !

Les rencontres ont également été riches avec la participation de plusieurs élus, représentants d’associations et du monde de l’entreprise, ou simples citoyens, venus partager leurs expériences avec les séquences 5 minutes pour la planète mettant en valeur leurs actions et trois conférences sur l’évolution de l’urbanisme et de l’action publique pour répondre aux enjeux de la transition économique et sociale, échanger sur le rôle des associations et des entreprises, ainsi que des documentaires faits par les habitants pour imaginer le futur.

Merci aux conférenciers Benjamin Badouard, Madeleine Chatard-Leculier, Agathe Piégay, Marie-Odile Mainguet, Sylvain Godinot et Albane Colin.

Merci aux participants aux sessions « 5 minutes pour la planète »: Emmanuelle, Jean-François, Marion, Flavien, Olivier, Béatrice, Julie, …

Merci aux jeunes de Trévoux qui ont fait le documentaire Et vous ? et le cinéma La Passerelle de Trévoux pour la diffusion, ainsi que les habitants de Montluel qui ont participé au film « Paroles d’habitants » de Julie Milan pour cette avant-première !

Et pour finir, un grand merci à toute l’équipe de bénévoles mobilisée à 1000% ces dernières semaines et tout au long de la journée de samedi pour vous faire vivre la meilleure première édition possible, sous la houlette de Julie !

L’association Bien vivre à Montluel, et tout particulièrement l’équipe organisatrice de la « Faites du Futur : passons à l’action ! », est très reconnaissante de votre mobilisation et se réjouit à l’idée des nouvelles rencontres, des réseaux, des projets fertiles qui vont surgir à la suite de cette journée…. car on ne va pas attendre un an pour construire ensemble un futur meilleur, plus écologique et plus social pour toutes et tous !

Restons en contact : inscrivez-vous à notre newsletter en nous écrivant à bienvivreamontluel@gmail.com ou en nous suivant sur notre site internet http://www.bienvivreamontluel.fr et les réseaux sociaux.

Synthèse du conseil municipal du 9 février 2022

Voici un résumé des principales interventions des élu.e.s Bien vivre à Montluel. Merci aux nombreuses personnes venues assister au conseil municipal !

Concernant le vote relatif aux subventions, nous avons évoqué le cas de l’office municipal de la culture de Montluel, l’OMCM, association qui anime la culture et le théâtre à Montluel depuis 21 ans.  

En 2021, la municipalité a réduit de manière unilatérale la subvention annuelle de 20 K€ (montant inchangé depuis 6 ans) à 7K €, cette réduction étant justifiée par les restrictions sanitaires et la fermeture de lieux de culture. Cette année, de manière tout aussi unilatérale, suite à l’annonce en juillet 2021 de travaux, le Maire a décidé la fermeture du théâtre des Augustins courant 2022 sans solution de repli sur le territoire pour l’OMCM, et choisi de sabrer sa subvention à 10k€.

Pourquoi ne pas tout faire pour trouver une solution en concertation avec les autres communes de la 3CM ? Pourquoi imposer 1 an de fermeture sans détails sur l’organisation et le calendrier des travaux ? Plus généralement, quelle est votre conception de la politique culturelle municipale et les moyens que la majorité municipale souhaite lui consacrer ?

Amara Boudib, élu municipal Bien vivre à Montluel

Concernant le vote du budget 2022, voici les principales interventions des élus Bien vivre à Montluel.

Concernant les investissements, nous récusons l’affirmation du maire selon laquelle ils seraient particulièrement élevés à Montluel !

En effet, la moyenne pour une ville française de notre taille est de 1 016€ par habitant alors qu’à Montluel, elle n’est que de 790€ par habitant, et le fait que les revenus moyens soient plus faibles pour une même strate ne sont pas une explication suffisante.

Le budget 2022 de la majorité n’est pas adapté à la situation d’une ville-centre ; Montluel souffre d’un manque d’attractivité depuis plusieurs années, avec une baisse notable de la population.

Nathalie Mondy, élue municipale Bien vivre à Montluel

Or quels sont les choix d’investissements par la municipalité pour 2022 ?

  • Des investissements pour l’accessibilité aux personnes handicapées (400k€), sont une fois de plus le reflet d’un retard de notre ville à se mettre en conformité avec la loi. Ces mêmes investissements étaient déjà annoncés au budget 2020 et n’ont toujours pas été réalisés ;
  • Un projet de végétalisation de la cour Daudet (déjà programmé pour 2020 et non réalisé) revu à la baisse car la municipalité n’est pas parvenue à défendre le projet et obtenir des subventions. L’équipe enseignante et les parents d’élèves attendent toujours que la commune vienne échanger sur ce projet avec eux !
  • Le choix d’étendre la vidéosurveillance pour 40k annuels, plutôt que de relancer la politique de la ville alors que des subventions en la matière existent et que des actions ciblées et adaptées en partenariat avec les associations seraient possibles, notamment en matière de prévention ;
  • L’investissement de 750k€ concernant l’achat du futur bâtiment qui hébergera le centre social en 2024, alors que les parcelles communales auraient pu être mieux valorisées du fait de l’ampleur du projet immobilier avenue de la Gare. Les élus de l’opposition attendent toujours de pouvoir accéder à l’avis du service des Domaines concernant l’évaluation de la valeur des parcelles cédées et les modalités de choix du promoteur par le Maire (lire plus loin pour approfondir le sujet) ;
  • Un projet d’aménagement du faubourg de Lyon (100k€) qui sera observé de près alors qu’aucune étude n’est programmée dans le budget et que les constructions quartier Bellevue vont aggraver les problématiques de circulation et de stationnement en entrée de ville, ainsi que la difficulté pour les piétons et les cyclistes de circuler en sécurité !

Alors que la mairie ne sait toujours pas où planter les 500 arbres promis lors de la campagne électorale du maire (10k€ programmés en 2022), Bien vivre à Montluel a dénoncé la destruction programmée de plus de 80 arbres et remis à Monsieur le Maire, la pétition qui a été signée par plus de 1500 personnes contre le programme immobilier Bellevue phase 2.

En outre, l’étude sur la gestion des eaux pluviales du projet Bellevue phase 2 montre que la commune a a autorité le promoteur à renvoyer une eau souterraine vers les eaux usées, ce qui va entraîner un surcoût de traitement indu pour tous les habitants de la 3CM et une perte d’eau alors que cette ressource est précieuse !

D’une part, le détournement des sources souterraines dans les réseaux d’assainissement est interdit par le règlement d’assainissement de la 3CM et d’autre part, les débits de fuite enregistrés après travaux seront très supérieurs à ceux mesurées avant travaux. Bien que restant dans la limite fixée par la 3CM, il apparaît que ce projet ne respecte pas le principe de la maîtrise de l’écoulement des eaux pluviales qui doit conduire à ce que les zones d’aménagement restituent un débit de ruissellement égal au débit généré par le terrain naturel (Loi sur l’eau).

Pourquoi ne pas avoir prévu des aménagements pour traiter ces problèmes avec le promoteur à ses frais plutôt qu’aux frais des Montluistes et des autres habitants de la 3CM ?

A lire dans notre article : https://bienvivreamontluel.fr/la-petition-stop-a-la-disparition-programmee-du-parc-bellevue-remise-lors-du-conseil-municipal

Si vous ne savez pas où planter des arbres, commencez déjà par ne pas détruire les derniers poumons de verdure de la ville !

Lors des questions diverses, nous avons alerté sur le mal-être au travail de nombreux agents municipaux.

Nous avons été alertés concernant des dysfonctionnements au sein de la mairie de Montluel, à la fois un mal-être au travail des agents municipaux (manque de respect, infantilisation, absence de communication, décisions contraires au bon fonctionnement du service public, etc.) et une incapacité de l’organisation managériale actuelle à conserver et à faire évoluer des agents de qualité !

En septembre dernier, lors du vote d’une convention avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain pour la mise à disposition de personnel, nous avions interrogé sur les postes vacants et la capacité de la direction à attirer et conserver les talents. Le maire nous avait répondu qu’il n’y avait aucun poste vacant. Ce qui est faux comme le montre le budget de la ville.

Or un des révélateurs de ce mal-être au travail est le départ ou l’absence prolongée de 10 agents municipaux en une seule année, qu’il s’agisse de départs et/ou d’arrêts maladie répétés, alors que les agents de la ville ont particulièrement montré leur réactivité et mobilisation lors des deux dernières années de crise sanitaire.

Monsieur le maire, que prévoyez-vous de faire pour stopper l’hémorragie et améliorer le bien-être au travail des agents municipaux en acceptant d’être à l’écoute de leur malaise, de leur besoin de dialogue et de relations hiérarchiques responsables et respectueuses de chacun ?

Il s’agit également que Montluel reste attractive pour des agents expérimentés et des profils qui préparent aux enjeux actuels et futurs d’un aménagement du territoire respectueux de l’environnement, d’une véritable intelligence collective au service de tous les habitants. En tant que responsable de l’organisation au sein de la mairie, que comptez-vous faire ?

Les élus de Bien à vivre expriment à travers cette prise de parole leur soutien aux agents municipaux. 

Pour approfondir :

La pétition STOP à la disparition programmée du parc Bellevue remise lors du conseil municipal !

En séance du conseil municipal de ce jour, les élu.e.s Bien vivre à Montluel ont remis solennellement le recueil des signatures de la pétition STOP A LA DISPARITION PROGRAMMÉE DU PARC BELLEVUE, laquelle vise à interpeller Monsieur le maire face à l’inquiétude de nombreux riverains et habitants de Montluel, afin de reconsidérer l’ampleur de la phase 2 du projet immobilier Parc Bellevue.

La pétition a déjà recueilli plus de 1500 signatures !

Rappel : le 5 novembre dernier, le maire a autorisé le permis de construire relatif à la phase 2 du projet immobilier Parc Bellevue qui prévoit de détruire le dernier hectare du parc boisé pour y construire 5 bâtiments pour un total de 68 logements autour du château, celui-ci étant en partie rénové en future maison médicale. Alors que la phase 1 du projet immobilier a déjà créé 83 logements, ce projet immobilier risque avec cette deuxième phase de conduire au final à la disparition de 15 000 m2 d’espaces verts !

Or la pertinence de ce projet pose sérieusement question dans la mesure où il prévoit :

  • La destruction programmée du parc boisé, ce sont plus de 80 arbres arrachés qui ne contribueront plus à la fraicheur, à la captation des particules fines de pollution et à la stabilité du terrain en forte pente ; ce serait la fin du parc Bellevue !
  • La déviation d’une source d’eau souterraine renvoyée vers le système unitaire du réseau de collecte communautaire de la 3CM, alors que le détournement de sources souterraines dans les réseaux d’assainissement est interdit et que ce sont les habitants des communes de la 3CM qui devront payer pour l’utilisation accrue de la station d’épuration alors que le promoteur aurait dû être obligé de renvoyer ces eaux vers la Sereine à ses frais,
  • La construction d’un parking souterrain sur 4 niveaux dans une butte de 30 mètres de dénivelé dans un territoire, la Côtière, qui connaît des cas de glissements de terrain, et qu’un risque est identifié par le Plan de Prévention des Risques Naturels, d’autant plus en présence d’une source,
  • L’accès principal aux 68 logements et au parking sera le passage de l’arc, à côté de la crèche et des pompiers alors que la rue est étroite, à forte déclivité et débouche sur le faubourg de Lyon qui est déjà dans une situation critique, avec des problèmes de sécurité routière, à proximité de deux établissements recevant des enfants et des jeunes (pôle petite enfance et institut médico-éducatif).

Les commentaires des signataires de la pétition sont unanimes : ce projet d’un autre âge n’est plus en accord avec les aspirations actuelles des habitants qui souhaitent vivre à Montluel avec un cadre de vie qui préserve les rares espaces verts existants sur Montluel agglomération, qui anticipe les risques liés au changement climatique, qui protège la ressource en eau et qui contrôle l’urbanisation galopante sans aggraver la dangerosité de l’entrée de ville. Nous partageons un florilège avec vous !

‘La destruction de ce parc est une grave atteinte à un espace naturel protégé depuis des décennies très précieux pour les habitants’

Madeleine, signataire de la pétition

‘La densification à tout va, sans respect du patrimoine historique ou végétal n’est pas un service rendu aux concitoyens. Montluel demeurera attrayante si, et seulement si, elle conserve un environnement architectural et paysager de qualité.’

Erol, signataire de la pétition

‘NON à la destruction irréversible d’un poumon vert, réserve de biodiversité nécessaire au rafraichissement de la ville et à la rétention des eaux. NON à la bétonisation d’une colline’

Frédérique, signataire de la pétition

‘Projet déraisonnable ! Il faut que le maire écoute la population. Il fait construire trop de bâtiments partout. A quoi bon mettre des maisons à insectes sur les rond-points si l’on coupe ces arbres ?

Thierry, signataire de la pétition

‘Destruction programmée du bien vivre à Montluel : sacrifier bien-être, convivialité et espace vert en se vendant au plus offrant. Un gâchis scandaleux qui témoigne d’une absence totale d’ambition pour la ville, une vision rétrograde d’un âge que l’on croyait révolu.’

Bruno, signataire de la pétition

‘Je suis pour que Montluel puisse s’agrandir, mais pas au détriment d’arbres qui ont pour certains une centaine d’années. Nous avons la chance d’avoir ce petit poumon vert à l’entrée de notre belle ville. Ne le détruisez pas, nos enfants pourront en avoir besoin dans les années qui viennent….’

Marjolaine, signataire de la pétition

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation afin de maintenir la pression pour qu’une révision du projet Parc Bellevue – phase 2 soit engagée avec le promoteur, en cohérence avec les besoins réels des habitants.

La pétition est toujours ouverte : https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/stop-destruction-programmee-parc-boise-bellevue/167809

Un 8 décembre alternatif

Nous étions très heureux de vous trouver nombreux pour un moment festif à l’occasion de la fête des Lumières à Montluel. Au programme :

  • distribution de vin chaud et de jus de pomme chaud au tiers lieu citoyen, 13 rue Notre-Dame-des-Marais, qui accueillait une fois de plus Bien vivre à Montluel,
  • de nombreux Montluistes, de tous bords, sont venus découvrir ce lieu qui se veut un endroit pour se rencontrer, échanger, apprendre, se comprendre, ….
  • puis le groupe vocal informel et décontracté, Sandia, a partagé de nombreux chants engagés avec les membres de notre association, des Montluistes et des visiteurs de passage, accompagné d’un air de trompette,
  • et enfin un spectacle de jonglage par Marion qui a illuminé la soirée.

Merci à toutes et tous pour votre participation aux répétitions, à la logistique, la préparation des boissons chaudes, l’accueil à la permanence, le moment de partage.

A bientôt pour d’autres moments d’échanges, de joie et bonne humeur 😊 !

Lumières, vin et jus de pommes chauds, gâteaux et cookies offerts, à la découverte de la permanence BVM.

Conseil municipal du 24 novembre 2021 (partie 2)

Voici les « questions écrites » envoyées à l’avance que nos élu.e.s ont pu lire lors du conseil municipal.

Question sur le Football Club de Montluel – Jean-Claude Péron

La situation a commencé à se débloquer avec le FC Montluel qui a dorénavant accès au stade municipal. Cependant nous sommes consterné.e.s d’apprendre que de nombreux dysfonctionnements subsistent :

  • l’absence d’éclairage du stade, alors que la convention précédemment signée entre la mairie et le FC Luenaz prévoyait une prise en charge par la commune et des frais symboliques pour le club de 10 euro par an ;
  • l’absence d’accès à la buvette car le local servirait dorénavant à stocker du matériel du centre social ;
  • l’absence d’accès à l’eau (indispensable pour l’hygiène des joueurs).

Ainsi, malgré les trois décisions du tribunal administratif en votre défaveur, ainsi que les rappels à l’ordre du juge et de Madame la Préfète, vous persistez dans votre obstination, conduisant notre commune à supporter des frais juridiques et des pénalités, qui risquent encore de s’aggraver.

Quand allez-vous appliquer les mêmes conditions transparentes et équitables pour l’accès à cette infrastructure sportive ?

Et, dans la même logique, puisque la buvette et le local matériel sont occupés, pourquoi ne pas proposer au FCM deux algécos, un pour la buvette et un pour le matériel en attendant que les deux locaux soient vidés ?

Question sur le faubourg de Lyon et le problème de l’entrée de ville – Amara Boudib

J’ai rencontré une nouvelle habitante qui a entendu de votre part lors d’une rencontre informelle qu’un projet d’aménagement de l’entrée de ville était imminent. Une ligne budgétaire de 85 000 € du budget primitif 2021 devait apparemment être utilisée à ce titre.

En tant qu’élu, je suis signataire d’une lettre vous étant envoyée le 4 octobre vous alertant du mécontentement des habitants, des problèmes de parking et de sortie des résidences, de la saturation routière et du caractère accidentogène de l’entrée de ville.

Cette situation que vous laissez perdurer depuis la construction des nouveaux logements rue du Faubourg de Lyon engage votre responsabilité de premier élu. Cette lettre est restée sans réponse, je vous remercierai donc, Monsieur le Maire, de nous définir ce projet (quand et quel sera-t-il ?) et ses conséquences sur :

  • Le nombre de places de parking disponibles
  • Le flux de trafic dans la zone
  • ainsi que la sécurité routière pour les vélos, les piétons, les automobilistes…

Voici le courrier que nos élu.e.s ont écrit au maire et resté sans réponse à ce jour.

Courrier des élu.e.s BVM au Maire en date du 4 octobre 2021 – sans réponse à la date de la publication

Question sur les modalités de réservation d’une salle communale pour les associations Montluistes – Nathalie Mondy

Je reviens vers vous suite au problème de disponibilité et de réservation d’une salle de réunion pour les différentes associations de Montluel. Sur le site de la mairie, est mentionnée la possibilité de faire une demande de réservation de la salle polyvalente par les associations. Est-ce la seule salle disponible pour les très nombreuses associations de la ville qui ont besoin de se réunir (AG par exemple ?).

Pourquoi n’existe-t-il pas un planning consultable par a minima les présidents des associations pour pouvoir gérer et planifier correctement le fonctionnement de ces structures ?

De plus les délais de réponses de votre part sont inadéquats avec le fonctionnement d’une association composées de bénévoles voulant donner du temps pour Montluel.

Exemple récent : suite à une demande de salle le 20/10/21 par une association pour une réunion la 1ière quinzaine de novembre pour 20 personnes et relance le 2/11, le Maire a écrit le 5/11/21 (soit 16 jours après) pour proposer une salle le 24/11, le 2/12 ou le 8/12… soit après la période souhaitée !

En résumé on a besoin de connaître les salles disponibles selon la taille, les délais pour solliciter une salle, le délai de réponse par la mairie, le point d’entrée et modalité précise (pas utile que le Maire gère directement l’occupation des salles, non ?)

Conseil municipal du 24 novembre (Partie 1)

Sur l’absence des comptes-rendus des conseils municipaux dans leur intégralité sur le site internet de la commune, voici l’intervention de l’élu Bien vivre à Montluel Amara BOUDIB

Point sur la validation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre

Il m’est très difficile de voter sans faire une remarque sur la publicité de nos échanges.

Monsieur le Maire, l’expression municipale lors des conseils municipaux n’apparait pas sur le site internet de la ville. Sur les 4 comptes-rendus diffusés, seuls nos votes sont mentionnés et aucunement nos débats, remarques et questions diverses. Selon le code général des collectivités territoriales, il vous appartient de faire la synthèse que vous souhaiteriez de nos échanges et du procès-verbal et de produire un compte rendu.

Par exemple, le document publié dénommé « Compte rendu en bref du conseil municipal du 10 juin 2021 », celui-là même qui a été validé par un vote lors de mon premier conseil municipal est expurgé de nos questions diverses et de nos débats démocratiques.

Nous demandons à ce que les comptes-rendus validés en conseil soient disponibles sur le site internet de la ville.

Par l’absence de publicité, vous ajoutez par cet acte un déficit supplémentaire à l’idéal démocratique dont souffre notre ville depuis trop longtemps.

J’en profite pour ajouter, dans la mesure où je suis nouvellement désigné au conseil municipal que les villes voisines, comme Dagneux et Balan par exemple, prennent le temps de prévenir à l’avance les élus et ne profitent pas des délais minimums prévus par le code des collectivités publiques pour prévenir les élus seulement 5 jours avant la tenue des conseils municipaux, de la tenue d’une instance démocratique si importante.

Je ne doute pas et je leur souhaite, pour leur vie de famille et professionnelle que les élus de la majorité soient prévenus bien avant, de manière non officielle.

Montluel est une petite ville qui repose sur un faible nombre de bénévoles associatifs. Pour ma part, j’ai dû déplacer plusieurs réunions et engagements pour préparer de manière rigoureuse et pour assister à ce conseil municipal, je vous le demande amicalement Monsieur le Maire, renoncez à ce genre de méthode, cela vous dessert.

Ce genre de pratiques fait de Montluel la risée du département car elles desservent le débat démocratique, et doivent choquer à la fois élus et fonctionnaires territoriaux intègres et de valeur, et nuisent au final à vos propres ambitions politiques.

Voici par ailleurs les ajouts que nous avons demandé au compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre que nous mettons en ligne dans l’attente de sa disponibilité sur le site internet de la ville.

– Page 2 :

Le PV est adopté à la majorité des élus présents à la réunion du 10 juin avec les modifications de forme demandées. Nous demandons l’ajout de « La demande d’ajout par Jean-Claude Péron de l’intervention de Monsieur Guillet est rejetée par Monsieur le Maire ».

– Page 11 :

Amara Boudib objecte que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières et que le périmètre d’application semble particulièrement étendu.

– Page 13:

Amara Boudib précise que le point à l’ordre du jour n’est pas un nouveau centre social mais avant tout une demande de déclassement permettant la vente de parcelles communales pour la construction d’un programme immobilier de 43 logements. Il est regrettable qu’il n’y ait eu aucune présentation du projet devant la commission urbanisme ni d’étude préalable dans la mesure où il conduit à un accroissement important de la population et de la circulation automobile sur cette zone, il s’accompagne de la disparition du parking de la Poste et conduit à la fermeture du centre social.

Nathalie Mondy souhaite que le conseil municipal soit informé des conséquences pour le fonctionnement du centre social.

Monsieur le Maire informe que le centre social sera hébergé dans les locaux de la mairie et qu’un local sera loué sur la place Carnot pour y accueillir des activités.

Pour rappel, voici l’intervention de Bertrand Guillet qui a été censurée des débats dans le compte-rendu fait par la mairie.