Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !
Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales
A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.
Monsieur le Maire,
Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.
A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.
Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :
- L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
- Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
- Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
- La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
- Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.
Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.
Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?
Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.
Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…
Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier
La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.
Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines.
Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.