Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 1)

Sur le débat d’orientations budgétaires : pas grand-chose de nouveau en 2022 avec aucune dynamique de relance alors que notre commune souffre d’une baisse de l’attractivité par rapport aux communes voisines avec une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Cette situation dénote à la fois d’un manque global de bien-être avec une équipe municipale qui ne tient pas compte des défis d’aujourd’hui, que sont l’urgence climatique et l’urgence sociale.

L’adjointe aux finances a présenté les grandes lignes du bilan 2021 et les orientations budgétaires pour 2022 : maintien de la fiscalité actuelle, limitation des dépenses de fonctionnement et investissements prioritaires (mise en conformité par rapport à la loi en matière d’accessibilité au handicap, financement du futur centre social).

Et pourtant la mise en conformité pour l’accessibilité était déjà prévue en 2021 ! et le grand projet 2021 de végétalisation de la cour d’école Daudet n’aura finalement pas lieu ! Quant au futur centre social, il faudra attendre 2024 pour le voir apparaître…

Voici le résumé des interventions des élu.e.s de Bien vivre à Montluel

Cette année le DOB est présent en décembre pour valider un budget en février, contrairement à l’an dernier où le budget de la ville avait été validé très tardivement ; ce qui a conduit à ce que peu de projets prévus en 2021 soient finalement réalisés.

A noter ce message très surprenant dans le document préparatoire au conseil : « Plusieurs opérations d’investissement n’ont pu être achevées en 2021 et font l’objet d’un report dû à un vote du budget primitif tardif conséquence de la crise sanitaire et à de nombreux dépôts de demande de subvention au titre de la DETR. En effet, tant qu’un dossier de subvention n’est pas déposé, l’opération d’investissement ne peut être commencée. »

Quel manque de préparation par la nouvelle équipe municipale ! Et oui, il faut anticiper la programmation des budgets, les demandes de subventions et imaginer des appels d’offres pluriannuels pour les investissements récurrents (par ex. les écoles, la voirie, etc.) afin de ne pas être bloqués par les aléas. Pour la remise en conformité sur le handicap, alors que la commune est déjà hors délai, il faut organiser des programmes étalés pendant les périodes creuses, par exemple hors saison pour les aménagements dans les lieux ouverts au public (ex. théâtre/cinéma des Augustins), en concertation avec les associations et les usagers de ces lieux….

Amateurisme quand tu nous tiens !

Sur le plan de démoustication en 2021, on regrette l’épisode du décaissement du terrain de football sous prétexte de ce plan, alors que cette dépense n’avait jamais été prévue, autrement que pour bloquer des décisions de justice concernant le Football Club de Montluel et flatter l’égo de Monsieur le maire.

Le sujet de la démoustication est pourtant une véritable préoccupation et nécessite de se poursuivre sur le long terme : il est nécessaire d’accompagner la formation des agents de la commune pour les aider à identifier les larves et apporter des réponses plus durables et ciblées aux habitants. Le réchauffement climatique va aggraver ce problème. Le plan de relance de l’Etat prévoit un volet important sur la biodiversité en milieu urbain ; aussi cela mériterait d’être évoqué en commission environnement, si celle-ci venait à à se réunir à nouveau…

Sur les équipements dans les écoles, il serait souhaitable d’apporter des solutions concrètes alors que les sonnettes des deux écoles publiques sont hors service depuis des semaines, obligeant les enfants (ou leurs parents) à téléphoner lorsqu’ils arrivent en retard.

Sur le projet de végétalisation de l’école Daudet, on regrette d’apprendre que le projet de végétalisation est abandonné car la municipalité n’est pas parvenue à obtenir la subvention de l’agence de l’eau. On attend toujours de connaître le nouveau projet qui est envisagé avec une ambition en baisse, alors que les représentants de l’école et les associations de parents d’élèves n’ont toujours pas été consultés, sur un seul projet.

Selon la majorité, il ne s’agit pas d’un abandon. L’équipe municipale craint le risque de gérer l’insatisfaction si la municipalité ne réalise pas le projet après consultation. Cette vision semble quelque peu étriquée de la démocratie locale !

Enfin certains tableaux sur les perspectives d’équipements en 2022 et au-delà semblent erronés puisqu’ils augmentent de façon exponentielle (cf. tableau rétrospective et prospective en page 22) : petit malaise en séance

Au final on retient effectivement pas grand-chose de nouveau en 2022 : aucune dynamique de relance alors qu’on observe une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Il y a clairement une baisse de l’attractivité pour notre ville, un manque d’ambition face aux défis d’aujourd’hui sur l’urgence climatique et sociale.

Au sujet de l’urgence sociale, il a été rappelé que lors du précédent DOB, le groupe Bien Vivre à Montluel avait fait des propositions pour faire face à la crise sociale qui se traduisait par une augmentation du nombre de personnes paupérisées ou en voie de paupérisation.

Or aucune des propositions faites par les élu.e.s de Bien vivre à Montluel lors du conseil du 24 février n’a été prise en compte par la municipalité. Et, lorsqu’on lit le bilan de l’année qui se termine, il est difficile de trouver des actions qui aillent dans le sens d’une rencontre entre Montluistes permettant notamment aux personnes fragilisées, mais aussi à tous les habitants, afin de faire société, c’est-à-dire de renforcer le vivre ensemble.

Pour rappel nous avions proposé de soutenir la mise en place d’une épicerie solidaire, qui contrairement à la vision caricaturale de Monsieur le Maire, ne serait pas en concurrence avec celle de Miribel, dans la mesure où elles s’adressent à des populations ciblées et suivies. Nous avions évoqué les propositions d’audit des difficultés sociales, d’aide à la rencontre des associations avec le CCAS.

Le vivre-ensemble sur notre ville est le parent pauvre. Malgré la présence d’un quartier Politique de la ville qui devrait vous pousser à chercher une cohésion sociale plus affirmée, au-delà des limites de Montluel, rien ne se passe. Pire, vous n’avez pas voulu signer l’avenant du contrat de 2015, que notre communauté de commune avait accepté de signer en 2015, en solidarité avec la commune. Rien n’étant fatal, peut-être 2022 verra-t-elle un infléchissement de votre posture dans ce domaine.

Bien Vivre à Montluel fera tout pour que l’on y arrive. La politique de la ville ne peut pas se limiter à l’installation de caméras de vidéosurveillance !

Enfin, malgré nos questions sur le non-état d’avancement des projets de 2021 (projets d’accessibilité en grande partie reportés en 2022 alors qu’il y a dorénavant un risque de sanction administrative pour cause de mise en conformité hors délai, arrêt du projet de rénovation de la cour d’école Daudet, etc.), et face à l’agressivité de Monsieur le Maire en séance et sa non-réponse aux questions légitimes de l’opposition, nos élus ont dénoncé l’attitude de Monsieur le Maire, alors même que tout est fait pour que les élus de l’opposition aient du mal à être présents ou à préparer les conseils municipaux dans de bonnes conditions.

Sur le dispositif « Parents en galère », les élu.e.s Bien vivre à Montluel ont voté pour ce dispositif en cas d’absence d’un enseignant ou en cas de retard des parents, permettant à ces derniers d’être assurés de la prise en charge de leur enfant en cas de problème de transport notamment.

Sur le projet immobilier avenue de la Gare, les élu.e.s Bien vivre à Montluel se sont une fois de plus abstenus concernant le plan de financement du nouveau centre social, du fait de l’absence de transparence et de concertation dans le projet de vente des parcelles communales et la création du projet immobilier avenue de la Gare.

Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 2)

Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !

Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales

A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.

A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.

Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :

  • L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
  • Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
  • Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
  • La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
  • Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.

Courrier Bien vivre à Montluel au Maire en date du 2 décembre et resté sans réponse alors que tout.e citoyen.ne peut accéder à ces documents publics. N’est-ce pas également possible pour des élu.e.s du conseil municipal ?

Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?

Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.

Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…

Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier

La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.

Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines. 

Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.

Conseil municipal du 24 novembre (partie 3)

Sur la vente des parcelles communales pour le projet immobilier de l’avenue de la Gare

S’il nous parait essentiel de :

  • densifier de préférence en centre-ville pour éviter un étalement urbain inutile
  • améliorer l’offre de logements tant la demande est forte sur notre territoire
  • créer des espaces verts, îlots de fraîcheur nécessaires au bien-être des habitant

S’il nous parait important également de se doter d’un nouveau centre social et d’un nouvel équipement périscolaire, nous avons été dans l’obligation de nous abstenir et en voici les raisons

Il s’agit d’un projet mené en toute opacité ; en effet il n’y a eu :

  • Aucune concertation avec les habitants qui vont être impactés par cette accroissement du nombre de logements (pour rappel 43 appartements, un local commercial, un centre social) et la disparition du parking à côté de la Poste,
  • Aucune concertation avec l’école Saint Exupéry qui devrait avoir son mot à dire sur la meilleure organisation de l’accueil périscolaire,
  • Aucune concertation avec les associations de parents d’élèves qui auraient pu donner leur avis sur ce projet, dans la mesure où il concerne l’accueil de nos enfants,
  • Aucune concertation avec les utilisateurs du centre social alors que celui-ci a organisé plusieurs ateliers avec les habitant.e.s, aucune information n’a été communiquée sur la fermeture des locaux pendant plus de deux ans, son transfert précipité dans des locaux éparpillés et plus réduits, perturbant les activités s’y déroulant et l’accueil des autres associations,
  • Enfin aucune concertation avec les élus car à notre connaissance, il n’y a eu aucune réunion de la commission urbanisme à ce sujet, ni aucune étude préalable alors que ce projet a des incidences immédiates sur l’accès à cette zone, à deux pas de l’école Saint-Exupéry.

Pourtant nous comprenons que vous préparez de longue date, Monsieur le Maire, ce dossier, dans la mesure où vous annoncez avoir négocié de gré à gré les modalités financières de vente des parcelles alors que celles-ci étaient encore (pour partie) dans le domaine public communal il y a tout juste deux mois et que le promoteur immobilier Capelli a mis en vente les appartements dès le mois de septembre !

L’entreprise Montluel Gare dont il n’est pas mentionné les actionnaires, mais qui est appartient au groupe Capelli est immatriculée depuis octobre 2020. 

Pourquoi, Monsieur le Mairie aussi peu de transparence sur ce projet, l’absence de concertation avec les publics actuels et futurs concernés par ce projet, l’impossibilité pour les habitants d’accéder aux documents d’urbanisme dans des délais compatibles avec les délais de recours et dans leur intégralité ?

Qu’avez-vous à cacher ? Vous qui vous targuez de recevoir à tour de bras dans votre bureau pour éviter les complications et les oppositions.

Bien que cela ne soit pas illégal, la vente de gré à gré est généralement réalisée lorsque le promoteur est un bailleur social ou lorsque le promoteur privé dispose déjà de terrain à proximité ce qui oblige la commune à passer par celui-ci, mais rarement dans le cas d’un projet comme celui-ci. Etant donné que le projet est réalisé uniquement sur des parcelles appartenant à la commune, il aurait été beaucoup plus transparent que le choix du promoteur se fasse à la suite d’un appel d’offre, même restreint avec les principaux promoteurs qui travaillent sur le territoire, comme cela est la pratique courante. Le choix de l’opérateur en gré à gré est donc très surprenante.

Ils nous obligent également à demander l’accès à  l’avis du service des domaines afin de comprendre les modalités choisies pour l’évaluation du bien. Si l’opération de 1,5M€ environ parait avantageuse d’un point économique, elle l’est moins au regard du projet lucratif de cette opération immobilière qui pourrait faire empocher à Capelli un chiffre d’affaires de plus de 12M € selon nos estimations.

Enfin, Monsieur le Maire, un Maire, doit chercher le consensus avec les habitants et un tel projet majeur ne se fait pas à l’ombre des bureaux mais en toute transparence, avec les élus du conseil municipal et auprès des habitants.

Est-ce que vraiment cela la méthode Daubié qui vous a permis d’être élu ?

Pour télécharger et partager le flyer pour informer les Montluistes, c’est ici :

Conseil municipal du 24 novembre 2021 (partie 2)

Voici les « questions écrites » envoyées à l’avance que nos élu.e.s ont pu lire lors du conseil municipal.

Question sur le Football Club de Montluel – Jean-Claude Péron

La situation a commencé à se débloquer avec le FC Montluel qui a dorénavant accès au stade municipal. Cependant nous sommes consterné.e.s d’apprendre que de nombreux dysfonctionnements subsistent :

  • l’absence d’éclairage du stade, alors que la convention précédemment signée entre la mairie et le FC Luenaz prévoyait une prise en charge par la commune et des frais symboliques pour le club de 10 euro par an ;
  • l’absence d’accès à la buvette car le local servirait dorénavant à stocker du matériel du centre social ;
  • l’absence d’accès à l’eau (indispensable pour l’hygiène des joueurs).

Ainsi, malgré les trois décisions du tribunal administratif en votre défaveur, ainsi que les rappels à l’ordre du juge et de Madame la Préfète, vous persistez dans votre obstination, conduisant notre commune à supporter des frais juridiques et des pénalités, qui risquent encore de s’aggraver.

Quand allez-vous appliquer les mêmes conditions transparentes et équitables pour l’accès à cette infrastructure sportive ?

Et, dans la même logique, puisque la buvette et le local matériel sont occupés, pourquoi ne pas proposer au FCM deux algécos, un pour la buvette et un pour le matériel en attendant que les deux locaux soient vidés ?

Question sur le faubourg de Lyon et le problème de l’entrée de ville – Amara Boudib

J’ai rencontré une nouvelle habitante qui a entendu de votre part lors d’une rencontre informelle qu’un projet d’aménagement de l’entrée de ville était imminent. Une ligne budgétaire de 85 000 € du budget primitif 2021 devait apparemment être utilisée à ce titre.

En tant qu’élu, je suis signataire d’une lettre vous étant envoyée le 4 octobre vous alertant du mécontentement des habitants, des problèmes de parking et de sortie des résidences, de la saturation routière et du caractère accidentogène de l’entrée de ville.

Cette situation que vous laissez perdurer depuis la construction des nouveaux logements rue du Faubourg de Lyon engage votre responsabilité de premier élu. Cette lettre est restée sans réponse, je vous remercierai donc, Monsieur le Maire, de nous définir ce projet (quand et quel sera-t-il ?) et ses conséquences sur :

  • Le nombre de places de parking disponibles
  • Le flux de trafic dans la zone
  • ainsi que la sécurité routière pour les vélos, les piétons, les automobilistes…

Voici le courrier que nos élu.e.s ont écrit au maire et resté sans réponse à ce jour.

Courrier des élu.e.s BVM au Maire en date du 4 octobre 2021 – sans réponse à la date de la publication

Question sur les modalités de réservation d’une salle communale pour les associations Montluistes – Nathalie Mondy

Je reviens vers vous suite au problème de disponibilité et de réservation d’une salle de réunion pour les différentes associations de Montluel. Sur le site de la mairie, est mentionnée la possibilité de faire une demande de réservation de la salle polyvalente par les associations. Est-ce la seule salle disponible pour les très nombreuses associations de la ville qui ont besoin de se réunir (AG par exemple ?).

Pourquoi n’existe-t-il pas un planning consultable par a minima les présidents des associations pour pouvoir gérer et planifier correctement le fonctionnement de ces structures ?

De plus les délais de réponses de votre part sont inadéquats avec le fonctionnement d’une association composées de bénévoles voulant donner du temps pour Montluel.

Exemple récent : suite à une demande de salle le 20/10/21 par une association pour une réunion la 1ière quinzaine de novembre pour 20 personnes et relance le 2/11, le Maire a écrit le 5/11/21 (soit 16 jours après) pour proposer une salle le 24/11, le 2/12 ou le 8/12… soit après la période souhaitée !

En résumé on a besoin de connaître les salles disponibles selon la taille, les délais pour solliciter une salle, le délai de réponse par la mairie, le point d’entrée et modalité précise (pas utile que le Maire gère directement l’occupation des salles, non ?)

Conseil municipal du 24 novembre (Partie 1)

Sur l’absence des comptes-rendus des conseils municipaux dans leur intégralité sur le site internet de la commune, voici l’intervention de l’élu Bien vivre à Montluel Amara BOUDIB

Point sur la validation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre

Il m’est très difficile de voter sans faire une remarque sur la publicité de nos échanges.

Monsieur le Maire, l’expression municipale lors des conseils municipaux n’apparait pas sur le site internet de la ville. Sur les 4 comptes-rendus diffusés, seuls nos votes sont mentionnés et aucunement nos débats, remarques et questions diverses. Selon le code général des collectivités territoriales, il vous appartient de faire la synthèse que vous souhaiteriez de nos échanges et du procès-verbal et de produire un compte rendu.

Par exemple, le document publié dénommé « Compte rendu en bref du conseil municipal du 10 juin 2021 », celui-là même qui a été validé par un vote lors de mon premier conseil municipal est expurgé de nos questions diverses et de nos débats démocratiques.

Nous demandons à ce que les comptes-rendus validés en conseil soient disponibles sur le site internet de la ville.

Par l’absence de publicité, vous ajoutez par cet acte un déficit supplémentaire à l’idéal démocratique dont souffre notre ville depuis trop longtemps.

J’en profite pour ajouter, dans la mesure où je suis nouvellement désigné au conseil municipal que les villes voisines, comme Dagneux et Balan par exemple, prennent le temps de prévenir à l’avance les élus et ne profitent pas des délais minimums prévus par le code des collectivités publiques pour prévenir les élus seulement 5 jours avant la tenue des conseils municipaux, de la tenue d’une instance démocratique si importante.

Je ne doute pas et je leur souhaite, pour leur vie de famille et professionnelle que les élus de la majorité soient prévenus bien avant, de manière non officielle.

Montluel est une petite ville qui repose sur un faible nombre de bénévoles associatifs. Pour ma part, j’ai dû déplacer plusieurs réunions et engagements pour préparer de manière rigoureuse et pour assister à ce conseil municipal, je vous le demande amicalement Monsieur le Maire, renoncez à ce genre de méthode, cela vous dessert.

Ce genre de pratiques fait de Montluel la risée du département car elles desservent le débat démocratique, et doivent choquer à la fois élus et fonctionnaires territoriaux intègres et de valeur, et nuisent au final à vos propres ambitions politiques.

Voici par ailleurs les ajouts que nous avons demandé au compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre que nous mettons en ligne dans l’attente de sa disponibilité sur le site internet de la ville.

– Page 2 :

Le PV est adopté à la majorité des élus présents à la réunion du 10 juin avec les modifications de forme demandées. Nous demandons l’ajout de « La demande d’ajout par Jean-Claude Péron de l’intervention de Monsieur Guillet est rejetée par Monsieur le Maire ».

– Page 11 :

Amara Boudib objecte que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières et que le périmètre d’application semble particulièrement étendu.

– Page 13:

Amara Boudib précise que le point à l’ordre du jour n’est pas un nouveau centre social mais avant tout une demande de déclassement permettant la vente de parcelles communales pour la construction d’un programme immobilier de 43 logements. Il est regrettable qu’il n’y ait eu aucune présentation du projet devant la commission urbanisme ni d’étude préalable dans la mesure où il conduit à un accroissement important de la population et de la circulation automobile sur cette zone, il s’accompagne de la disparition du parking de la Poste et conduit à la fermeture du centre social.

Nathalie Mondy souhaite que le conseil municipal soit informé des conséquences pour le fonctionnement du centre social.

Monsieur le Maire informe que le centre social sera hébergé dans les locaux de la mairie et qu’un local sera loué sur la place Carnot pour y accueillir des activités.

Pour rappel, voici l’intervention de Bertrand Guillet qui a été censurée des débats dans le compte-rendu fait par la mairie.

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 1)

Prise de parole et questions « écrites » posées par nos élu.e.s Bien vivre à Montluel

Lorsque j’ai reçu la convocation à ce conseil, au dernier moment comme d’habitude, mon œil a tout particulièrement été attiré par le logo de gauche au bas du message.

La pauvre Marianne, d’or paraît-il, a été une fois de plus bien mise à rude épreuve.

Convocation, comme je le soulignais, arrivée au dernier moment, (le mépris à l’égard des minoritaires perdure) qui s’ajoute aux péripéties que notre ville subit depuis déjà pas mal de temps. Péripéties qui ont connu, dans la période récente, une montée en puissance dans le déni de démocratie et dans l’absence de la plus élémentaire courtoisie que le premier magistrat de la commune se devrait de témoigner à chacune et chacun de ses administré.e.s :

  • Forum des associations annulé par un communiqué laconique, sans concertation des principaux et principales intéressé.e.s, alors que des forums ont eu lieu dans bon nombre d’endroits ; et sans problème notable ;
  • Calicot de l’Association des Donneurs de Sang, enlevé et remplacé avec autant de délicatesse que l’annonce de l’annulation du forum (alors que le don du sang avait lieu quelques jours avant la foire…) ;
  • Pas de réponse à notre interpellation sur l’amiante découverte sur le parking de la rue de la gare ;
  • Annonce laconique de la fermeture du théâtre des Augustins pour travaux l’année prochaine sans aucune consultation ;
  • Rencontre à la mairie annulé au dernier moment pour accéder aux permis de construire des projets immobiliers rue de la Gare, parc Bellevue, et Vieux Moulin, demande sollicitée par l’une de nos élues  ;
  • Absence de salles pour que les associations puissent se réunir ;
  • Opposition faite aux associations de communiquer leurs actions sur les panneaux lumineux ;
  • Et, morceau d’anthologie, le feuilleton à rebondissement FCM, que par bonté d’âme, je ne développerai pas pour éviter de vous faire honte, M. Daubié.

Cette atmosphère délétère est lassante, et donne une image désastreuse de notre commune. L’insolite saccage du terrain de foot (je reprends le titre paru dans le Dauphiné Libéré) n’a pas échappé à un certain nombre de Montluistes et cela va laisser des traces durables dans la population.

Cet acte, qui s’apparente à de l’enfantillage, a outré des habitant.e.s que nous avons rencontrés.e.s en distribuant notre gazette.

Quand allez-vous, M. le Maire, cesser ce qui ressemble fort à des caprices d’enfant gâté et devenir adulte et responsable ?

Quand allez-vous vous décider à donner une image positive de notre ville ?

Jean-Claude PÉRON, Élu BVM

Voici également les questions « écrites » posées par nos élu.e.s lors du conseil municipal du 29 septembre 2021

Les élue.s Bien vivre à Montluel : Jean-Claude Péron, Nathalie Mondy et Amara Boudib

Sur le Pôle Petite Enfance

Lors du conseil municipal du 10 juin 2021, la majorité municipale a voté en faveur de l’attribution de la délégation de service public de gestion du Pôle Petite Enfance à la société privée P&B argumentant que le service resterait de qualité malgré nos alertes, nos contre-arguments et la mobilisation de nombreux parents concernés.

Il nous a par exemple été expliqué que la candidature de P&B était une bonne candidature et qu’il n’y avait pas lieu de s’y opposer.

Quelle est notre surprise, donc, d’apprendre, que la bonne candidature, si discutée, si polémique cause déjà des tracas aux usagers de la commune :

  • Selon nos sources, le personnel du PPE ne possède toujours pas des moyens informatiques adéquats pour gérer l’établissement et communiquer avec les parents.
  • Le relais d’assistantes maternelles, l’un des éléments importants de la DSP est fermé jusqu’à nouvel ordre faute de recrutement à un salaire suffisant et ne bénéficie donc pas aux nombreuses assistantes maternelles du territoire.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire quelle sera votre démarche pour rétablir la qualité de ce service public ?

Sur l’accès à des salles communales pour les associations

La crise sanitaire associée à la non disponibilité des salles du centre social a mis en lumière le manque criant de salles disponibles pour les associations alors que Montluel en compte beaucoup. Pour fonctionner ces associations doivent pouvoir se réunir selon un calendrier défini à l’avance. Envisagez-vous de mettre à disposition de façon transparente et prévisible une ou plusieurs salles pour le bon fonctionnement de nos associations ? Si oui, où, quand et comment ?

Sur l’accès au stade municipal dans de bonnes conditions pour le Football Club de Montluel

Depuis plus d’un an, la situation ne se débloque pas avec le Football Club de Montluel. La médiation que nous vous suggérons depuis le début pour trouver une solution équitable n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Les propositions de la mairie au FCM se succèdent, mais il manque toujours un élément, ou plusieurs, qui ne permet pas d’aboutir :

  • Pourquoi le FCM n’a-t-il pas la même convention que Luenaz et qu’est-ce qui les différencie ?
  • Pourquoi le FCM ne dispose-t-il pas de l’éclairage, de la buvette, du local pour entreposer son matériel nécessaire à ses séances pour toutes les catégories, et au bon fonctionnement du club ?

Pour rappel à plusieurs reprises le tribunal administratif de Lyon a décidé que la mairie de Montluel devait mettre à disposition le stade municipal de manière immédiate sans attendre l’appel fait de la décision de décembre 2020 par la commune. La décision du tribunal sur le fond devrait intervenir avant la fin de l’année. A SUIVRE …

Communiqué de presse – pôle petite enfance

POLE PETITE ENFANCE DE MONTLUEL :  LE FAIT DU PRINCE

Le Pôle Petite Enfance de Montluel, inauguré en 2014, était géré jusqu’à présent par l’Association Léo Lagrange, à la satisfaction générale, tant en raison de la qualité de son accueil que de ses méthodes pédagogiques.

Malgré cela, Mr Daubié, maire de Montluel, a décidé d’exclure l’Association Léo Lagrange au profit d’un autre prestataire, à compter du mois de septembre 2021.

A l’issue d’une procédure d’appel d’offre et d’une négociation finale menée par Mr Daubié, celui-ci a tranché en faveur d’une société commerciale, People & Baby.

Lors du conseil municipal du 10 juin, plusieurs conseillers, dont les élue.s. Bien vivre à Montluel, ont alerté sur les incohérences du rapport de conclusion de la commission des appels d’offres et ont relayé la pétition remise aux élu.e.s par un collectif de parents.

Ce choix est lourd de conséquences.

Alors que le prestataire actuel propose des résultats tous meilleurs que son concurrent (moins de charges de gestion et d’exploitation, plus d’investissements au bénéfice de la commune, une expertise de la gestion du lieu reconnue par tous), il lui est reproché une demande de participation municipale supérieure de 1 291 euros par mois sur un budget total de 2 millions d’euros et des menus proposant des fruits frais en lieu et place de fruits de saison par son concurrent !

En effet, avec l’aval du maire, la société People & Baby va vendre des places de crèche à des entreprises, mais sans pour autant augmenter le nombre de professionnels encadrant les enfants.

Dès lors, soit le nombre de places proposées aux familles de Montluel va diminuer, soit le nombre total d’enfants accueillis va augmenter sans personnel supplémentaire, avec pour conséquence une dégradation de la qualité de l’accueil.

Une pétition portée par des parents usagers qui a recueilli près de 250 signatures témoigne de la légitime inquiétude des familles concernées.

La fâcheuse réputation de la société People & Baby n’est pas pour les rassurer.

C’est principalement la politique de People & Baby en matière sociale qui est en cause : harcèlement moral, absence de formation et d’évolution de carrière, non-paiement des heures supplémentaires.

En témoignent, les nombreux retours des salariés : https://www.glassdoor.fr/Avis/people-and-baby-Avis-E1134755.htm et https://fr.indeed.com/cmp/People&Baby/reviews qui pointent l’absentéisme et le turnover importants qui en découlent et qui ne peuvent que nuire aux enfants.

Il est regrettable que Mr Daubié ait décidé, sans aucune concertation avec les Montluistes concernés, de s’attaquer à une belle réalisation de ses prédécesseurs à la Mairie.

Sur le fond : l’intervention d’Albane Colin, élue BVM, sur le choix du délégataire du Pôle petite enfance
Sur la forme : la dénonciation des tentatives d’intimidation de Mr Daubié face à l’action des élu.e.s BVM

On ne change pas une équipe qui gagne !

Le collectif Bien vivre à Montluel, dont plusieurs membres sont parents d’enfants accueilli.e.s au PPE, remercie le personnel et la direction de Léo Lagrange pour toutes leurs actions et leur implication au quotidien auprès des enfants et des familles depuis l’ouverture du Pôle petite enfance en 2014 et jusqu’à aujourd’hui :

  • Les formations et stages à destination du personnel, des parents et des assistantes maternelles (diplômes d’éducateur de jeunes enfants, langue des signes, cours de diététique et de psychomotricité, etc.),
  • Les partenariats extérieurs riches et nombreux avec la maison de retraite (rencontres avec les ainés, participation à la semaine bleue), avec l’institut médico-éducatif (IME de la Côtière) et la bibliothèque de Montluel,
  • La mise en place des passerelles avec l’école maternelle pour accompagner progressivement à la scolarisation en douceur des petits,
  • Le développement durable avec la mise en place des couches lavables, l’organisation de la semaine du goût, la création d’un jardin,
  • Le partenariat avec la commune (comité d’attribution des places, comités techniques et conseils d’administration),
  • L’information des parents (la gazette du PPE, le site internet, les rencontres avec les parents).

Il faut en outre rappeler les nombreux investissements réalisés par Leo Lagrange, aujourd’hui biens de retour appartenant à la commune :

  • La refonte entière des extérieurs (plantation d’arbres, création de jardins, installation d’un parcours de motricité, mise en place de tobogans, achat d’un petit chalet afin de stocker le matériel, etc.),
  • La refonte du patio intérieur avec l’ajout d’une nouvelle aire d’activité à l’abri du soleil,
  • La pose de stores dans tout le bâtiment.

Nous remercions chaleureusement toute l’équipe Léo Lagrange pour tout le travail accompli !

Pour nous contacter : bienvivreamontluel@gmail.com

Pour lire l’intervention de nos élu.e.s au conseil municipal du 10 juin : https://bienvivreamontluel.fr/pourquoi-changer-de-delegataire-du-pole-petite-enfance-de-montluel-et-accepter-de-privatiser-des-places-de-creche-aux-entreprises

Notre avis sur la démocratie locale

A l’occasion du conseil municipal du 24 février dernier, les élu.e.s de Bien vivre à Montluel ont alerté sur le manque de débats au sein du nouveau conseil municipal et l’absence d’information transparente auprès des Montluistes.

Il est annoncé par le Maire que le compte rendu du dernier conseil datant de novembre 2020 n’est toujours pas validé et donc n’est toujours pas affiché ou mis en ligne. Par ailleurs, il est refusé aux élu.e.s de notre groupe de s’asseoir à proximité les un.e.s des autres lors du conseil.

Monsieur le Maire,

Il y a bien une forme de légèreté dans votre manière de conduire la démocratie locale.

Plus de trois mois pour réunir le conseil municipal, et pendant ces trois mois, il n’a pas été possible de rédiger le compte rendu du dernier conseil !!!

Il avait déjà fallu attendre quatre mois et demi pour que se tienne le précédent.

Vous tenez absolument à nous faire penser que la Marianne d’Or est un vieux morceau de ferraille rouillée récupérée à la déchetterie sur lequel vous passez régulièrement une couche de peinture dorée qui s’écaille aussi vite qu’elle a été appliquée !

Lorsque, en entrant dans la salle, […] m’a demandé si tout allait bien, je lui ai répondu que « Ça irait bien mieux si nous étions considéré.e.s ! »

De nombreuses mairies programment leurs conseils longtemps à l’avance, à dates fixes, tout comme le fait la 3CM ; et comme ce fut le cas, avec constance entre 2008 et 2014. Il a bien une mauvaise foi et un mépris appuyé des élu.e.s minoritaires dans votre attitude à notre égard, en refusant cela.

Surtout, qu’avec constance, vous nous ignorez superbement entre deux réunions de notre instance. Aucune information, aucune sollicitation, absolument aucune considération. Le néant ! Nous n’existons pas ! Le Mépris !

Même lors des rares (!) conseils municipaux, nous ne sommes pas autorisé.e.s (bien évidemment avec respect des gestes barrières) à nous regrouper, entre élu.e.s Bien vivre à Montluel.

Le Président de la République, en avril dernier suggérait que le monde devait changer, que nous devions changer, que lui-même devait changer.

Ce n’est pour le moment que de vaine paroles, mais l’idée était très juste. Quand allez-vous vous appliquez cette vérité d’évidence ?

Jean-Claude PÉRON – Bien vivre à Montluel

Article 1 : Luttons contre la pauvreté des Montluistes

Depuis l’après-guerre et le développement du travail ouvrier, sociologiquement, la ville de Montluel est une terre d’immigration. C’est un fait et c’est même une richesse.

Malheureusement, le constat est qu’il existe un lien indéniable entre le niveau d’immigration et celui de la pauvreté.

Les statistiques de l’Insee font foi, le niveau de pauvreté de la population de Montluel est le plus important du canton, et sensiblement l’un des plus importants du département.

Pour notre collectif, une politique de soutien active des associations de solidarité est un préalable pour garantir les droits essentiels des populations défavorisées qui s’exposent davantage  aux drames familiaux, aux problèmes de santé, aux difficultés d’insertion professionnelle.

Bien gérées, ces politiques produisent sur plusieurs générations, des histoires d’intégration professionnelle, de réussite scolaire qui font la richesse de notre territoire.

Le maire actuel et son équipe ont réduit drastiquement les subventions allouées à ces  associations en confiant sa gestion au CCAS en toute opacité. 

Élu⋅e⋅s, nous rétablirons le dialogue avec ces associations (Secours Populaire et Catholique / Resto du Coeur…) et ajusterons avec équité notre aide aux associations à caractère social en fonction des besoins des habitants, qu’ils soient électeurs ou résidents étrangers.

Sources statistiques : 

https://www.insee.fr/fr/statistiques/1405599?geo=COM-01262+EPCI-240100610+DEP-01

Article 8 : La démocratie active

Notre mobilisation repose sur l’horizontalité dans la prise de décision pour proclamer la transparence en politique et la participation citoyenne dans le processus de décision. Il s’agit de redonner du pouvoir et du sens aux valeurs que nous partageons et rétablir la confiance dans la vie publique. 

Ainsi, notre collectif prône la participation citoyenne dans le processus de décision et la transparence de la politique municipale dans le respect de l’opposition. Il s’agit de proposer une gouvernance partagée avec plus de participation démocratique locale avec l’organisation d’un cadre pour faciliter les débats sur les différentes orientations et faire émerger des propositions qui soient construites et mises en œuvre avec les citoyens

Au cours des derniers mois, nous sommes allés à la rencontre des habitant.e.s dans les quartiers, avec la mise en place d’une démarche d’ouverture en interrogeant sur « le Montuel dont je rêve » et « ce que je ne veux plus à Montluel », accessible à tous et qui a permis de faire émerger des propositions pouvant mobiliser les électeurs. 

Nous avons aussi planché sur les enjeux de la ville au travers de commissions thématiques « écologie », « écoles », « urbanisme », « transport », « santé et social », « attractivité et services », afin de constituer un socle de propositions et d’objectifs partagés. 

Il s’agira dans l’exercice de la vie municipale de mettre à contribution architectes, experts, urbanistes, économistes, juristes, ingénieurs des transports, spécialistes du traitement des déchets et simples citoyens, en rendant publics les appels d’offres et les appels à contributions. 

Une fois par mois, des rencontres citoyennes permettront de débattre sur les enjeux d’intérêt public et de faire de la pédagogie sur les décisions à prendre et la mise en œuvre des projets.

Au sein du collectif Bien vivre à Montluel, nous faisons le pari de l’intelligence collective avec un rôle d’investigation et d’animation du débat public pour apporter des réponses aux besoins du quotidien et préparer l’avenir.

Pour approfondir sur les processus d’intelligence collective

LES CLEFS DE LA GOUVERNANCE PARTAGÉE

LA GESTION PAR CONSENTEMENT issue de la sociocratie

http://la-cen.org/2019/06/26/tout-le-pouvoir-aux-communes/  Télécharger le livre