Après le choc de la dissolution, nous avons vécu une campagne éclair, parfois violente, mais surtout pleine de courage et porteuse d’espoir avec l’union de la gauche et des écologistes. Merci à Maxime Meyer et à toutes les personnes engagées sur notre circonscription.
Merci à toutes celles et tous ceux qui nous ont ouvert leur porte et souvent leur cœur pour partager leurs craintes, leurs rêves, leurs sourires. Le travail pour un avenir porteur d’espoir, sans haine et sans peur, ne fait que commencer.
Bien vivre à Montluel continuera à débattre et à porter nos valeurs pour la justice sociale et écologique, à Montluel et ailleurs.
Ce dimanche, nous votons contre l’extrême droite. Dès demain, nous continuons la mobilisation, pour défendre une France ouverte et respectueuse de toutes et tous, quels que soient les origines, les parcours de vie, l’orientation sexuelle, … et même les égarements électoraux d’aujourd’hui.
Venez nombreuses et nombreux pour un moment convivial et festif, avec des animations gratuites et un goûter offert, des rencontres avec Maxime Meyer, le candidat du Front Populaire sur notre circonscription, et de nombreux invités, élus, bénévoles, sympathisants ou simples curieux.
Voici le résumé de nos interventions lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 : bonne lecture !
1/ Hausse des tarifs de la restauration de 15 % ; hausse de 290% des tarifs de l’accueil périscolaire pour les Montluistes et les non Montluistes ; hausse des tarifs de l’accueil extrascolaire de 20 % pour les Montluistes et de 25% pour les non Montluistes :
Nous avons souligné l’absence de concertation avec les associations de parents d’élèves.
2/ Hausse des tarifs pour les artisans et commerçants du marché du vendredi matin
Nous constatons que le marché dépérit d’années en années faute d’investissements humains et financiers. En 10 ans, le marché a réduit sa surface de moitié laissant aux grandes surfaces un monopole sur les produits de première nécessité. Il faut agir et cette augmentation n’est pas propre à améliorer la situation.
3/ Évolution des ressources humaines municipales : la suppression de 3 postes d’agents des espaces verts (contrats aidés) et évolution de la catégorie pour le poste de direction des services techniques
Nous notons que le poste de direction générale des services n’est toujours pas pourvu après le départ précipité de Mme Brazi pour cause de harcèlement moral au sein des services. Nous demandons à nouveau la transmission de l’organigramme des services qui n’est plus disponible sur le site internet de la commune.
Notre déclaration sur la prime de pouvoir d’achat : « Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de valider l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 800 euros brut, pour les agents touchant moins de 3 250 euros brut par mois (soit 39 000 euros brut annuels). Elle concerne « les agents publics et les assistants maternels et assistants familiaux » recrutés avant le 1er janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin. Son montant varie en fonction de la rémunération brute perçue, de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période. Après les nombreux bouleversements au sein des services municipaux ces deux dernières années, il est important de valoriser les agents qui travaillent au quotidien pour le bon fonctionnement de notre commune, et ce malgré des effectifs réduits. C’est pourquoi nous proposons que notre conseil municipal délibère pour la création de cette prime de pouvoir d’achat, en complément de l’augmentation de cinq points d’indice du traitement de tous les agents qui a été validée par le Gouvernement et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. «
Nadine Coquaz, élue municipale Bien vivre à Montluel
A la suite de cette déclaration, Madame la maire a précisé qu’il n’était pas prévu de prime exceptionnelle mais que la commune travaille actuellement à d’autres avantages pour les agents municipaux.
4/ Désignation du référent déontologue et adhésion par convention à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (CDG01)
Chaque élu.e municipal.e a la possibilité de saisir le « référent déontologue élu » pour toute question le concernant afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La charte de l’élu local est rappelée en annexe 4, notamment en matière d’impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité / prévention des conflits d’intérêts.
5/ Questions Bien vivre à Montluel
Glissement de terrains rue des Ecorchats
« Depuis 2000, trois glissements de terrain ont affecté des riverains de la partie haute de la rue des Ecorchats. Le dernier date de 2019 ; il a justifié un arrêté de catastrophe naturelle et la municipalité a fait procéder à des études de sol. Les intéressés ont récemment été informés des résultats de ces études, sans pouvoir accéder au contenu complet du rapport mis en ligne par le CEREMA. Certains habitants envisagent de vendre leur maison, ce qui implique l’information des acheteurs éventuels. D’autres souhaitent mettre leur habitation en conformité avec les normes actuelles d’isolation et s’interrogent sur l’opportunité d’engager les frais très élevés que de tels travaux entrainent. Enfin, on peut constater que des propriétaires ont purement et simplement déserté leur maison, ce qui témoigne du degré d’insécurité éprouvé par les riverains. 1. Nous nous étonnons que ce sujet n’ait pas été mentionné dans la commission facultative. urbanisme / Voirie / environnement. https://doc.cerema.fr/doc/SYRACUSE/595863/montluel-01-glissement-de-la-rue-des-ecorchats-missions-geotechniques-g5-et-g2-pro
QUESTION : La mission géotechnique réalisée par le CEREMA confirme le glissement de terrain de la rue des Ecorchats avec une superficie en mouvement de 20 000m2, alimentée en permanence par des circulations d’eau. Ce rapport dont le contenu détaillé n’est malheureusement pas disponible envisage la stabilisation du glissement de terrain avec la mise en œuvre de travaux de drainage profond, et dans l’attente la poursuite d’un suivi piézométrique et inclinométrique à une fréquence de deux fois par an. Nous souhaiterions avoir accès à l’intégralité de l’étude réalisée par le CEREMA. Quelle conclusion la municipalité entend-elle tirer de ce rapport sur la dangerosité pour les habitations et leurs habitants d’une part, et sur la suite des actions à mener par la commune pour prévenir les risques futurs à moyen et long termes ? Est-il possible d’organiser l’audition de l’expert lors d’une prochaine commission urbanisme ? »
Amara Boudib, élu municipal Bien vivre à Montluel
L’adjoint à l’urbanisme et à la sécurité Philippe Belair a simplement précisé que les riverains avaient été rencontrés à la mairie mais n’a pas souhaité répondre aux questions sur la dangerosité évoquée par l’expert ni les actions que la commune prévoit de mener. Il fait référence au rôle de l’État sans préciser comment la commune envisage de faire appel à l’aide nationale. Dossier à suivre.
Développement des énergies renouvelables
« La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, également dite de planification territoriale des énergies renouvelables, prévoit le recensement en concertation avec les habitants des espaces pouvant accueillir ces énergies. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Dans le cadre du PCAET, la 3CM a défini le photovoltaïque comme source d’énergie renouvelable prioritaire sur notre territoire. La 3CM a sollicité des communes du territoire une réponse avant le 31/12 sur les zones de son territoire pouvant accueillir de tels projets. La mairie de de Montluel a-t-elle contribué à ce recensement et pouvez-vous partager celui-ci avec les conseillers municipaux et conseillères municipales ? »
Nadine Coquaz, élue municipale et intercommunale Bien vivre à Montluel
Non attribution d’une subvention au Football Club de Montluel
Les élu.e.s Bien vivre à Montluel déplorent que les différentes demandes de subvention de l’association FCM n’aient pas abouti, notamment celles de juin dernier. L’attribution depuis trois mois du stade, des vestiaires et des différentes mises à disposition, qui ont régularisé une situation tendue depuis plusieurs années, est une forme de retour au droit commun qui aurait dû s’appliquer depuis les premières demandes du FCM. C’est, dans tous les cas, une manifestation de bon sens et une voie d’apaisement des tensions passées, que l’on ne peut que saluer positivement.
Malgré les vicissitudes, le club a progressé fortement en nombre, notamment d’enfants du QPV de la Maladière, et la création de la section féminine (30 filles) ; ce qui dénote un dynamisme certain et des besoins en encadrement plus importants. Le football est une porte ouverte pour ces enfants vers le monde extérieur au quartier.
C’est pourquoi nous sommes persuadé.e.s que le vote même tardif d’une subvention de fonctionnement serait une aide non négligeable pour le développement du Club et une marque supplémentaire de volonté d’apaisement du conflit passé tout aussi importante. «
Jean-Claude Péron, élu municipal Bien vivre à Montluel
A notre question, l’adjoint aux associations M. Guillemot évoque une réunion prévue le lendemain…. après vérification, la réunion en question a été annulée…. Nous attendons toujours que la maire se saisisse personnellement de ce dossier.
Après le départ de la DGS de l’ancien maire, son lot d’affaires judiciaires en cours d’instruction, la majorité est revenue sur l’une des mesures les plus décriées de la gestion Daubié : l’augmentation insensée de la taxe d’occupation du domaine public pesant sur les habitants et les comptes de la 3CM. On vous explique tout !
Lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, les élus Bien vivre à Montluel ont rappelé avoir dénoncé par courrier du 26 avril 2022 puis en conseil municipal de juillet 2022, la décision prise par Romain Daubié en décembre 2021 de taxer très fortement les chantiers réalisés sur la commune alors même que l’intercommunalité de la 3CM devait réaliser les énormes travaux de réfection des réseaux d’eau sur la ville haute de Montluel. La bronca des élus de la 3CM avaient conduit à ce que la 3CM décide de suspendre les travaux après avoir reçu une facture de 108 000 euros, soit un surcoût de 10% du montant des travaux à cause de la taxe Daubié.
Après l’arrêt des travaux pendant de nombreuses semaines, le maire de Montluel avait fini par renoncer officieusement à taxer l’entreprise mandatée par la 3CM, après cette lamentable tentative de sabordage de la solidarité intercommunale orchestrée par l’ancien maire en pleines élections législatives. En revanche, il n’avait pas voulu reconnaître son erreur manifeste malgré nos demandes répétées en conseils et les alertes du président de la 3CM et des élus du territoire, notamment de Bressolles.
Rappelons que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité. Une telle taxation venait à être totalement contre-productive par rapport à l’intérêt général… car pendant ce temps, ce sont les Montluistes qui paient des factures d’eau très salées, à cause de réseaux vétustes à Montluel qui perdent 50% de l’eau avant d’arriver aux robinets par manque d’entretien depuis des années, en particulier pendant la mandature Daubié.
Rappelons que cette taxe s’applique également aux travaux de réfection faits par les particuliers, rendant tous les travaux bien plus chers.
Nous avions d’un côté le discours de M. Daubié se vantant de ne pas augmenter les impôts et de l’autre le choix politique d’un impôt indirect s’appliquant aux propriétaires qui font l’effort de restaurer leurs façades et aux travaux d’intérêt général payé par l’argent public de l’intercommunalité !
La nouvelle Maire de Montluel, Anne Fabiano, a enfin décidé de corriger officiellement cette erreur grâce à une délibération votée hier soir. Ainsi la délibération prévoit d’appliquer des tarifs plus cohérents avec la pratique :
la taxe pour l’installation de bases de vie et/ou de toilettes passe de 3,20€/m2/jour à 0,80€/m2/jour pendant les 2 premières semaines du chantier et à 2,50€/m2/semaine à partir de la 3ème semaine
et l’installation d’une benne passe de 150€/jour à 16€/jour !
enfin, la délibération prévoit la gratuité pour les déménagements sur une demi-journée ou une journée.
Cette décision vient corriger la faute de votre prédécesseur Romain Daubié, bien que deux ans et demi plus tard… Mieux vaut tard que jamais !
Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel
… et la nouvelle Maire de lui répondre : « Mieux vaut tard que jamais ! »
5 départs au sein de la majorité … et une directrice générale des services suspendue !
Un conseil municipal qui aura duré moins d’une heure au cours duquel Madame la Maire a annoncé le remplacement de trois élus de la majorité à la suite de la démission de Josette SAVARINO, Manon RIGOLLIER et Jean-Paul DA SILVA, lesquels sont remplacés par Anthony RAMBAUD, Catalina GARCIA et Eugène TURLET.
A la question de nos élus sur l’absence en séance de Karine GARNIER et Christiane GUERRERO, la maire a expliqué être dans l’attente de l’officialisation par la préfète des deux autres démissions….
Des démissions et une suspension de la directrice générale en charge des services de la mairie qui interrogent !
Visiblement mal à l’aise, la maire a coupé court avant même que ne soient posées les questions légitimes dans ce contexte de démissions massives au sein de la majorité, intervenant peu de temps après la suspension par la maire de Samia BRAZI, la Directrice générale des services de la commune. A l’évocation de cette dernière, la maire a botté en touche en invoquant son devoir de réserve.
Pourtant plusieurs questions légitimes se posent dans ce contexte :
Les départs de la directrice générale des services et de l’élue référente pour les ressources humaines interrogent dans le contexte des enquêtes pour harcèlement et discrimination en cours d’instruction ;
Les modalités de remplacement de la directrice générale des services et de son intérim en vue d’une continuité du fonctionnement des services de la commune, afin d’éviter qu’une vacance trop longue nuise à la bonne gestion municipale ;
Le remplacement de l’adjointe en charge des affaires scolaires alors que se prépare la prochaine la rentrée scolaire.
Aux questions de nos élus au sujet des problèmes de voirie depuis le début des travaux du programme immobilier Capelli rue de la gare avec un défaut de balisage, l’arrachage d’un peuplier, l’absence d’accès piéton sécurisé pour cet accotement très emprunté par ceux et celles qui se rendent de la gare au centre-ville, l’adjoint à la voirie a expliqué qu’un rappel à l’ordre allait avoir lieu auprès du promoteur, lequel devra restaurer la voirie après la finalisation des travaux.
On peut déplorer que les signalisations ne soient pas en place afin de faciliter la traversée des piétons de chaque côté des passages, en toute sécurité, alors que les travaux vont durer presque deux ans.
Concernant l’arrachage de l’arbre, l’adjoint s’est contenté de noter que celui-ci était prévu dans le permis de construire en prévision de l’accès des véhicules dans la résidence …
Autres sujets divers
Les autres sujets notables abordés pendant le conseil auront été la validation des tarifs des stages d’été proposés aux enfants par le centre social, la description des petits travaux de rénovation dans les trois écoles publiques pendant l’été, la signature d’une convention avec l’association « La Gaule Sereine » pour formaliser son droit de pêche sur les parcelles jouxtant les bords de rivière et le lancement de contrats d’apprentissage afin de renforcer les équipes du périscolaire et du centre social dès la rentrée scolaire.
Le 8 mars dernier, Madame la Maire de Montluel a pris la responsabilité de mettre fin au dernier conseil municipal avant que les questions de notre groupe aient pu recevoir une réponse. Cette décision a été prise sous prétexte qu’une personne du public filmait le conseil à l’aide de son portable.
Il se trouve que l’enregistrement des
débats en conseil municipal est autorisé.
En effet, les élus membres de
l’assemblée ne peuvent pas s’opposer à cet enregistrement, qu’il soit audio ou
également visuel, dans la mesure où l’article L2121-18
du code général des collectivités territoriales pose
le principe de publicité des séances de conseil municipal.
En conséquence, nous avons demandé à
ce que le futur procès-verbal de séance du conseil du 8 mars soit complété des
3 questions des élu.e.s Bien Vivre à Montluel et des réponses que Mme la Maire
avait prévues de formuler verbalement.
Pour l’information de toutes et tous, nous rappelons les 3 questions posées par écrit par le groupe Bien vivre à Montluel et communiquées avant le conseil du 8 mars.
Harcèlement & Discrimination à la mairie de Montluel
Madame la Maire, en cette période de débat d’orientation budgétaire, il est important de rappeler que ces orientations et ce budget ne pourront se concrétiser sans le travail et le sens du service public des femmes et des hommes employé.e.s par la ville.
Nous
avons rappelé à plusieurs occasions à quel point, il nous importait que toutes
et tous les employé.e.s de la ville soient traité.e.s avec égards et dignité.
Deux nouvelles plaintes ont récemment été déposées d’une part pour harcèlement moral et pour actes d’homophobie et de transphobie, nous le savons, avec leurs lots de préjudices irréversibles pour leurs présumées victimes.
Madame Fabiano, en tant que Maire de Montluel, vous avez dorénavant la responsabilité du dialogue social, de la sécurité et de la protection de la santé des agents municipaux. Quelle est votre prise en charge des présumées victimes ayant déposé plainte en termes de protection, d’enquête interne devant être réalisée de manière impartiale par les ressources humaines ou par un cabinet spécialisé ?
Entrée de ville Faubourg de Lyon
Vous avez réalisé un aménagement de l’entrée de ville Faubourg de
Lyon en 2022. Plusieurs Montluistes nous ont remonté que la sécurité
routière reste un point de tension en entrée de ville.
Il reste compliqué et dangereux de manœuvrer pour les riverains dans cette zone.
Nous reformulons, de plus, notre demande que soit tracée une piste cyclable sur cette entrée en prolongement de celle de La Boisse et rappelons que la piste actuelle et alternative, chemin de la Maladière n’est quasiment plus visible et gagnerait à se placer à droite en venant du centre-ville.
Nous vous proposons également que des signalisations (miroirs) soient installées aux endroits adéquats.
Politique de la ville
Lors du dernier conseil municipal, nous avons approuvé la modification de l’article 5-3 des statuts de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, afin de pouvoir doter notre commune de la compétence « politique de la ville ».
En
séance, nous avions questionné Madame le Maire sur les actions qui étaient
envisagées dans le cadre de cette compétence ; cette nouvelle
responsabilité étant très récente, il nous fut répondu qu’aucun projet n’était
défini, ce qui était parfaitement entendable.
Trois
mois s’étant écoulés depuis, nous souhaitons savoir ce qui est maintenant en
perspective, notamment :
– ce qui va être mis en place pour régler positivement la demande de terrain du FCM ;
– si un ou plusieurs éducateur(s)-éducatrices(s) dédié.e.(s) à l’animation et la sécurité (sérénité) pourraient être recruté.e.s pour prévenir, anticiper les mauvaises relations de voisinage et autres mal-vivres tel que l’événement qui s’est produit le 2 mars allée des Muguets ; en lien éventuellement avec le bailleur social ;
– et, le QPV (Quartier Politique de la Ville) la Maladière ayant des liens importants avec le quartier des Peupliers, si la « politique de la ville » pourra s’étendre, sur le plan de l’animation-sécurité, dans ce dernier quartier afin de construire une politique de la jeunesse favorisant l’engagement et l’émancipation des jeunes en coopération avec tous les acteurs et agir pour éviter les dérives qu’on observe depuis trop longtemps ;
– un PEDT (Plan Éducatif Territorial) est-il en phase de concertation ?
– l’organisation du Point info jeune intègre-t-il spécifiquement les jeunes du QPV ?
– les enfants et jeunes du QPV dont les parents en font la demande sont-ils.elles tou.t.e.s accueilli.e.s au centre de loisirs et le seront-ils.elles à l’avenir ?
– une classe a été supprimée à l’école St Exupéry. Les élèves de 2 ans ne pourront plus être accueilli.e.s Nous estimons qu’il est nécessaire de demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation nationale l’ouverture d’une classe passerelle dans le cadre de la « politique de la ville ».
Sur les thématiques des crises climatique et énergétique, passons à l’action, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de notre dernière édition, laquelle vous apportera de nombreux éclairages sur l’actualité municipale et sur les enjeux de demain pour notre territoire.
Au menu de la Gazette n°6 : une entrevue avec Pascal Niggemann sur la prévention de la délinquance, les solutions concrètes pour réduire la consommation d’énergie, végétaliser et mieux se déplacer, l’action de nos élu.e.s en conseils et le suivi des dossiers (Bellevue, FCM, souffrance au travail à la mairie) et le soutien aux initiatives locales avec l’ouverture de l’Abricôtière, un tiers lieu différent qui met les habitant.e.s au cœur de ses projets.
