Dernier conseil municipal 2023 – 2/2 : Résumé des interventions des élu.es Bien vivre à Montluel

Voici le résumé de nos interventions lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 : bonne lecture !

1/ Hausse des tarifs de la restauration de 15 % ; hausse de 290% des tarifs de l’accueil périscolaire pour les Montluistes et les non Montluistes ; hausse des tarifs de l’accueil extrascolaire de 20 % pour les Montluistes et de 25% pour les non Montluistes :

Nous avons souligné l’absence de concertation avec les associations de parents d’élèves.

2/ Hausse des tarifs pour les artisans et commerçants du marché du vendredi matin

Nous constatons que le marché dépérit d’années en années faute d’investissements humains et financiers. En 10 ans, le marché a réduit sa surface de moitié laissant aux grandes surfaces un monopole sur les produits de première nécessité. Il faut agir et cette augmentation n’est pas propre à améliorer la situation.

3/ Évolution des ressources humaines municipales : la suppression de 3 postes d’agents des espaces verts (contrats aidés) et évolution de la catégorie pour le poste de direction des services techniques

Nous notons que le poste de direction générale des services n’est toujours pas pourvu après le départ précipité de Mme Brazi pour cause de harcèlement moral au sein des services. Nous demandons à nouveau la transmission de l’organigramme des services qui n’est plus disponible sur le site internet de la commune.

Notre déclaration sur la prime de pouvoir d’achat : « Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de valider l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 800 euros brut, pour les agents touchant moins de 3 250 euros brut par mois (soit 39 000 euros brut annuels). Elle concerne « les agents publics et les assistants maternels et assistants familiaux » recrutés avant le 1er janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin. Son montant varie en fonction de la rémunération brute perçue, de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période. Après les nombreux bouleversements au sein des services municipaux ces deux dernières années, il est important de valoriser les agents qui travaillent au quotidien pour le bon fonctionnement de notre commune, et ce malgré des effectifs réduits. C’est pourquoi nous proposons que notre conseil municipal délibère pour la création de cette prime de pouvoir d’achat, en complément de l’augmentation de cinq points d’indice du traitement de tous les agents qui a été validée par le Gouvernement et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. « 

Nadine Coquaz, élue municipale Bien vivre à Montluel

A la suite de cette déclaration, Madame la maire a précisé qu’il n’était pas prévu de prime exceptionnelle mais que la commune travaille actuellement à d’autres avantages pour les agents municipaux.

4/ Désignation du référent déontologue et adhésion par convention à la mission d’assistance et de conseil  proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (CDG01)

Chaque élu.e municipal.e a la possibilité de saisir le « référent déontologue élu » pour toute question le concernant afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La charte de l’élu local est rappelée en annexe 4, notamment en matière d’impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité / prévention des conflits d’intérêts.

5/ Questions Bien vivre à Montluel

Glissement de terrains rue des Ecorchats

« Depuis 2000, trois glissements de terrain ont affecté des riverains de la partie haute de la rue des Ecorchats. Le dernier date de 2019 ; il a justifié un arrêté de catastrophe naturelle et la municipalité a fait procéder à des études de sol. Les intéressés ont récemment été informés des résultats de ces études, sans pouvoir accéder au contenu complet du rapport mis en ligne par le CEREMA. Certains habitants envisagent de vendre leur maison, ce qui implique l’information des acheteurs éventuels. D’autres souhaitent mettre leur habitation en conformité avec les normes actuelles d’isolation et s’interrogent sur l’opportunité d’engager les frais très élevés que de tels travaux entrainent. Enfin, on peut constater que des propriétaires ont purement et simplement déserté leur maison, ce qui témoigne du degré d’insécurité éprouvé par les riverains. 1. Nous nous étonnons que ce sujet n’ait pas été mentionné dans la commission facultative. urbanisme / Voirie / environnement. https://doc.cerema.fr/doc/SYRACUSE/595863/montluel-01-glissement-de-la-rue-des-ecorchats-missions-geotechniques-g5-et-g2-pro

QUESTION : La mission géotechnique réalisée par le CEREMA confirme le glissement de terrain de la rue des Ecorchats avec une superficie en mouvement de 20 000m2, alimentée en permanence par des circulations d’eau. Ce rapport dont le contenu détaillé n’est malheureusement pas disponible envisage la stabilisation du glissement de terrain avec la mise en œuvre de travaux de drainage profond, et dans l’attente la poursuite d’un suivi piézométrique et inclinométrique à une fréquence de deux fois par an. Nous souhaiterions avoir accès à l’intégralité de l’étude réalisée par le CEREMA. Quelle conclusion la municipalité entend-elle tirer de ce rapport sur la dangerosité pour les habitations et leurs habitants d’une part, et sur la suite des actions à mener par la commune pour prévenir les risques futurs à moyen et long termes ? Est-il possible d’organiser l’audition de l’expert lors d’une prochaine commission urbanisme ? »

Amara Boudib, élu municipal Bien vivre à Montluel

L’adjoint à l’urbanisme et à la sécurité Philippe Belair a simplement précisé que les riverains avaient été rencontrés à la mairie mais n’a pas souhaité répondre aux questions sur la dangerosité évoquée par l’expert ni les actions que la commune prévoit de mener. Il fait référence au rôle de l’État sans préciser comment la commune envisage de faire appel à l’aide nationale. Dossier à suivre.

Développement des énergies renouvelables

« La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, également dite de planification territoriale des énergies renouvelables, prévoit le recensement en concertation avec les habitants des espaces pouvant accueillir ces énergies. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Dans le cadre du PCAET, la 3CM a défini le photovoltaïque comme source d’énergie renouvelable prioritaire sur notre territoire. La 3CM a sollicité des communes du territoire une  réponse avant le 31/12 sur les zones de son territoire pouvant accueillir de tels projets. La mairie de de Montluel a-t-elle contribué à ce recensement et pouvez-vous partager celui-ci avec les conseillers municipaux  et conseillères municipales ? »

Nadine Coquaz, élue municipale et intercommunale Bien vivre à Montluel

Non attribution d’une subvention au Football Club de Montluel

Les élu.e.s Bien vivre à Montluel déplorent  que les différentes demandes de subvention de l’association FCM n’aient pas abouti, notamment celles de juin dernier. L’attribution depuis trois mois du stade, des vestiaires et des différentes mises à disposition, qui ont régularisé une situation tendue depuis plusieurs années, est une forme de retour au droit commun qui aurait dû s’appliquer depuis les premières demandes du FCM. C’est, dans tous les cas, une manifestation de bon sens et une voie d’apaisement des tensions passées, que l’on ne peut que saluer positivement.

Malgré les vicissitudes, le club a progressé fortement en nombre, notamment d’enfants du QPV de la Maladière, et la création de la section féminine (30 filles) ; ce qui dénote un dynamisme certain et des besoins en encadrement plus importants. Le football est une porte ouverte pour ces enfants vers le monde extérieur au quartier.

C’est pourquoi nous sommes persuadé.e.s que le vote même tardif d’une subvention de fonctionnement serait une aide non négligeable pour le développement du Club et une marque supplémentaire de volonté d’apaisement du conflit passé tout aussi importante. « 

Jean-Claude Péron, élu municipal Bien vivre à Montluel

A notre question, l’adjoint aux associations M. Guillemot évoque une réunion prévue le lendemain…. après vérification, la réunion en question a été annulée…. Nous attendons toujours que la maire se saisisse personnellement de ce dossier.

https://c.leprogres.fr/politique/2023/12/14/prive-de-subventions-le-football-club-de-montluel-fait-encore-debat-au-conseil

6/ Abandon de la taxe Daubié sur l’occupation du domaine public

Lisez notre article sur le sujet ici : https://bienvivreamontluel.fr/la-taxe-daubie-enfin-jetee-a-la-poubelle

Les élu.es Bien vivre à Montluel restent à vos côtés pour défendre les intérêts des Montluistes et agir pour notre ville.

Dernier conseil municipal 2023 – 1/2 : la Taxe Daubié enfin jetée à la poubelle !

Après le départ de la DGS de l’ancien maire, son lot d’affaires judiciaires en cours d’instruction, la majorité est revenue sur l’une des mesures les plus décriées de la gestion Daubié : l’augmentation insensée de la taxe d’occupation du domaine public pesant sur les habitants et les comptes de la 3CM. On vous explique tout !

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, les élus Bien vivre à Montluel ont rappelé avoir dénoncé par courrier du 26 avril 2022 puis en conseil municipal de juillet 2022, la décision prise par Romain Daubié en décembre 2021 de taxer très fortement les chantiers réalisés sur la commune alors même que l’intercommunalité de la 3CM devait réaliser les énormes travaux de réfection des réseaux d’eau sur la ville haute de Montluel. La bronca des élus de la 3CM avaient conduit à ce que la 3CM décide de suspendre les travaux après avoir reçu une facture de 108 000 euros, soit un surcoût de 10% du montant des travaux à cause de la taxe Daubié.

Après l’arrêt des travaux pendant de nombreuses semaines, le maire de Montluel avait fini par renoncer officieusement à taxer l’entreprise mandatée par la 3CM, après cette lamentable tentative de sabordage de la solidarité intercommunale orchestrée par l’ancien maire en pleines élections législatives. En revanche, il n’avait pas voulu reconnaître son erreur manifeste malgré nos demandes répétées en conseils et les alertes du président de la 3CM et des élus du territoire, notamment de Bressolles.

Rappelons que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité. Une telle taxation venait à être totalement contre-productive par rapport à l’intérêt général… car pendant ce temps, ce sont les Montluistes qui paient des factures d’eau très salées, à cause de réseaux vétustes à Montluel qui perdent 50% de l’eau avant d’arriver aux robinets par manque d’entretien depuis des années, en particulier pendant la mandature Daubié.

Rappelons que cette taxe s’applique également aux travaux de réfection faits par les particuliers, rendant tous les travaux bien plus chers.

Nous avions d’un côté le discours de M. Daubié se vantant de ne pas augmenter les impôts et de l’autre le choix politique d’un impôt indirect s’appliquant aux propriétaires qui font l’effort de restaurer leurs façades et aux travaux d’intérêt général payé par l’argent public de l’intercommunalité !

La nouvelle Maire de Montluel, Anne Fabiano, a enfin décidé de corriger officiellement cette erreur grâce à une délibération votée hier soir. Ainsi la délibération prévoit d’appliquer des tarifs plus cohérents avec la pratique :

  • la taxe pour l’installation de bases de vie et/ou de toilettes passe de 3,20€/m2/jour à 0,80€/m2/jour pendant les 2 premières semaines du chantier et à 2,50€/m2/semaine à partir de la 3ème semaine
  • et l’installation d’une benne passe de 150€/jour à 16€/jour !
  • enfin, la délibération prévoit la gratuité pour les déménagements sur une demi-journée ou une journée.

Cette décision vient corriger la faute de votre prédécesseur Romain Daubié, bien que deux ans et demi plus tard… Mieux vaut tard que jamais !

Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel

… et la nouvelle Maire de lui répondre : « Mieux vaut tard que jamais ! »

camouflet – taxe Daubié – Montluel – @romaindaubié

Pour retrouver les articles précédents sur ce sujet :

Notre article du 26 août 2022
Notre article du 17 juin 2022

Le Conseil municipal du 28 juin en bref !

5 départs au sein de la majorité … et une directrice générale des services suspendue !

Un conseil municipal qui aura duré moins d’une heure au cours duquel Madame la Maire a annoncé le remplacement de trois élus de la majorité à la suite de la démission de Josette SAVARINO, Manon RIGOLLIER et Jean-Paul DA SILVA, lesquels sont remplacés par Anthony RAMBAUD, Catalina GARCIA et Eugène TURLET.

A la question de nos élus sur l’absence en séance de Karine GARNIER et Christiane GUERRERO, la maire a expliqué être dans l’attente de l’officialisation par la préfète des deux autres démissions….

Des démissions et une suspension de la directrice générale en charge des services de la mairie qui interrogent !

Visiblement mal à l’aise, la maire a coupé court avant même que ne soient posées les questions légitimes dans ce contexte de démissions massives au sein de la majorité, intervenant peu de temps après la suspension par la maire de Samia BRAZI, la Directrice générale des services de la commune. A l’évocation de cette dernière, la maire a botté en touche en invoquant son devoir de réserve.

Pourtant plusieurs questions légitimes se posent dans ce contexte :

  • Les départs de la directrice générale des services et de l’élue référente pour les ressources humaines interrogent dans le contexte des enquêtes pour harcèlement et discrimination en cours d’instruction ;
  • Les modalités de remplacement de la directrice générale des services et de son intérim en vue d’une continuité du fonctionnement des services de la commune, afin d’éviter qu’une vacance trop longue nuise à la bonne gestion municipale ;
  • Le remplacement de l’adjointe en charge des affaires scolaires alors que se prépare la prochaine la rentrée scolaire.

Pour approfondir : nos précédents articles

Voirie accidentogène sur la rue de la gare

Aux questions de nos élus au sujet des problèmes de voirie depuis le début des travaux du programme immobilier Capelli rue de la gare avec un défaut de balisage, l’arrachage d’un peuplier, l’absence d’accès piéton sécurisé pour cet accotement très emprunté par ceux et celles qui se rendent de la gare au centre-ville, l’adjoint à la voirie a expliqué qu’un rappel à l’ordre allait avoir lieu auprès du promoteur, lequel devra restaurer la voirie après la finalisation des travaux.

On peut déplorer que les signalisations ne soient pas en place afin de faciliter la traversée des piétons de chaque côté des passages, en toute sécurité, alors que les travaux vont durer presque deux ans.

Concernant l’arrachage de l’arbre, l’adjoint s’est contenté de noter que celui-ci était prévu dans le permis de construire en prévision de l’accès des véhicules dans la résidence …

Autres sujets divers

Les autres sujets notables abordés pendant le conseil auront été la validation des tarifs des stages d’été proposés aux enfants par le centre social, la description des petits travaux de rénovation dans les trois écoles publiques pendant l’été, la signature d’une convention avec l’association « La Gaule Sereine » pour formaliser son droit de pêche sur les parcelles jouxtant les bords de rivière et le lancement de contrats d’apprentissage afin de renforcer les équipes du périscolaire et du centre social dès la rentrée scolaire.

La presse en parle : https://c.leprogres.fr/politique/2023/06/30/cinq-demissions-au-sein-du-conseil-la-directrice-des-services-mise-a-pied

Dernier conseil municipal interrompu : des questions des élu.e.s Bien vivre à Montluel qui fâchent ?

Le 8 mars dernier, Madame la Maire de Montluel a pris la responsabilité de mettre fin au dernier conseil municipal avant que les questions de notre groupe aient pu recevoir une réponse. Cette décision a été prise sous prétexte qu’une personne du public filmait le conseil à l’aide de son portable.

Il se trouve que l’enregistrement des débats en conseil municipal est autorisé.

En effet, les élus membres de l’assemblée ne peuvent pas s’opposer à cet enregistrement, qu’il soit audio ou également visuel, dans la mesure où l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales pose le principe de publicité des séances de conseil municipal.

En conséquence, nous avons demandé à ce que le futur procès-verbal de séance du conseil du 8 mars soit complété des 3 questions des élu.e.s Bien Vivre à Montluel et des réponses que Mme la Maire avait prévues de formuler verbalement.

Pour l’information de toutes et tous, nous rappelons les 3 questions posées par écrit par le groupe Bien vivre à Montluel et communiquées avant le conseil du 8 mars.

Harcèlement & Discrimination à la mairie de Montluel

Madame la Maire, en cette période de débat d’orientation budgétaire, il est important de rappeler que ces orientations et ce budget ne pourront se concrétiser sans le travail et le sens du service public des femmes et des hommes employé.e.s par la ville.

Nous avons rappelé à plusieurs occasions à quel point, il nous importait que toutes et tous les employé.e.s de la ville soient traité.e.s avec égards et dignité.

Deux nouvelles plaintes ont récemment été déposées d’une part pour harcèlement moral et pour actes d’homophobie et de transphobie, nous le savons, avec leurs lots de préjudices irréversibles pour leurs présumées victimes.

Madame Fabiano, en tant que Maire de Montluel, vous avez dorénavant la responsabilité du dialogue social, de la sécurité et de la protection de la santé des agents municipaux. Quelle est votre prise en charge des présumées victimes ayant déposé plainte en termes de protection, d’enquête interne devant être réalisée de manière impartiale par les ressources humaines ou par un cabinet spécialisé ?

Entrée de ville Faubourg de Lyon

Vous avez réalisé un aménagement de l’entrée de ville Faubourg de Lyon en 2022. Plusieurs Montluistes nous ont remonté que la sécurité routière reste un point de tension en entrée de ville.

Il reste compliqué et dangereux de manœuvrer pour les riverains dans cette zone.  

Nous reformulons, de plus, notre demande que soit tracée une piste cyclable sur cette entrée en prolongement de celle de La Boisse et rappelons que la piste actuelle et alternative, chemin de la Maladière n’est quasiment plus visible et gagnerait à se placer à droite en venant du centre-ville.

Nous vous proposons également que des signalisations (miroirs) soient installées aux endroits adéquats.

Politique de la ville

Lors du dernier conseil municipal, nous avons approuvé la modification de l’article 5-3 des statuts de la Communauté de communes de la Côtière à Montluel, afin de pouvoir doter notre commune de la compétence « politique de la ville ».

En séance, nous avions questionné Madame le Maire sur les actions qui étaient envisagées dans le cadre de cette compétence ; cette nouvelle responsabilité étant très récente, il nous fut répondu qu’aucun projet n’était défini, ce qui était parfaitement entendable.

Trois mois s’étant écoulés depuis, nous souhaitons savoir ce qui est maintenant en perspective, notamment : 

ce qui va être mis en place pour régler positivement la demande de terrain du FCM ;

si un ou plusieurs éducateur(s)-éducatrices(s) dédié.e.(s) à l’animation et la sécurité (sérénité) pourraient être recruté.e.s pour prévenir, anticiper les mauvaises relations de voisinage et autres mal-vivres tel que l’événement qui s’est produit le 2 mars allée des Muguets ; en lien éventuellement avec le bailleur social ;

– et, le QPV (Quartier Politique de la Ville) la Maladière ayant des liens importants avec le quartier des Peupliers, si la « politique de la ville » pourra s’étendre, sur le plan de l’animation-sécurité, dans ce dernier quartier afin de construire une politique de la jeunesse favorisant l’engagement et l’émancipation des jeunes en coopération avec tous les acteurs et agir pour éviter les dérives qu’on observe depuis trop longtemps ;

un PEDT (Plan Éducatif Territorial) est-il en phase de concertation ?

l’organisation du Point info jeune intègre-t-il spécifiquement les jeunes du QPV ?

les enfants et jeunes du QPV dont les parents en font la demande sont-ils.elles tou.t.e.s accueilli.e.s au centre de loisirs et le seront-ils.elles à l’avenir ?

– une classe a été supprimée à l’école St Exupéry. Les élèves de 2 ans ne pourront plus être accueilli.e.s  Nous estimons qu’il est nécessaire de demander à la Direction Académique des Services de l’Éducation nationale l’ouverture d’une classe passerelle dans le cadre de la « politique de la ville ».

La Gazette n°6 de Bien vivre à Montluel est arrivée !

Sur les thématiques des crises climatique et énergétique, passons à l’action, nous avons le plaisir de vous annoncer la parution de notre dernière édition, laquelle vous apportera de nombreux éclairages sur l’actualité municipale et sur les enjeux de demain pour notre territoire.

Au menu de la Gazette n°6 : une entrevue avec Pascal Niggemann sur la prévention de la délinquance, les solutions concrètes pour réduire la consommation d’énergie, végétaliser et mieux se déplacer, l’action de nos élu.e.s en conseils et le suivi des dossiers (Bellevue, FCM, souffrance au travail à la mairie) et le soutien aux initiatives locales avec l’ouverture de l’Abricôtière, un tiers lieu différent qui met les habitant.e.s au cœur de ses projets.

Le thème de la sécurité des personnes au cœur des débats du conseil municipal du 29 septembre 2022

Un début de séance qui montre l’état d’esprit de la nouvelle maire de Montluel

Hier soir avait lieu un conseil municipal plutôt « intimiste » puisque les journalistes n’avaient pas tous été conviés ni les Montluistes particulièrement informés de sa tenue.

Voici un résumé des principaux échanges.

Jean-Claude PERON, en tant qu’élu Bien vivre à Montluel a souhaité démarrer par un mot introductif à l’attention de la nouvelle maire de Montluel afin d’engager une démarche plus collaborative au sein du conseil :

« Nous avons bien pris acte qu’un changement de maire est effectif sur notre commune et nous ne vous cachons pas que ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les élu.e.s Bien Vivre à Montluel et pour le collectif qui les soutient.
Nos attentes sont fortes à votre égard, madame la maire, tant le manque de considération pour nous a été marqué tout au long des deux ans et demi de la mandature, par votre prédécesseur. Aussi espérons-nous que les tensions qui ont pu naître lors de certains conseils municipaux ne seront plus qu’un (mauvais) souvenir
.
Une des premières considérations dont nous souhaitons la mise en place rapide est la définition d’un calendrier des conseils comme cela a lieu dans bien des communes ou intercommunalités.

Ecoutez votre opposition et dialoguez avec elle, y compris en-dehors des conseils. C’est un bon moyen d’éviter des crispations inutiles. »

Jean-Claude PERON lors du conseil municipal du 29 septembre 2022

Madame la maire n’a souhaité faire aucun commentaire …. mais sa réponse est finalement arrivée dès le premier point à l’ordre du jour en refusant de tenir compte de la demande de rectifications formulée par les élus Bien vivre à Montluel concernant le procès-verbal de la séance du conseil du 27 juin 2022.

Un PV de conseil municipal de juin tronqué qui ne reflète pas la teneur des débats

Amara BOUDIB a rappelé que les PV des séances du conseil municipal se devaient de retranscrire la teneur des débats sans propos tronqués partiellement ou modifiant l’esprit des débats comme le prévoit la réglementation. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a d’ailleurs récemment renforcé la transparence des actes administratifs (dont les PV de conseils municipaux).

Madame la maire a répondu que cette ordonnance était entrée en vigueur en juillet, soit quelques jours après le conseil du 27 juin. Ce n’est vraiment pas chance ! Vive la transparence et l’honnêteté intellectuelle.

Et pourquoi croyez-vous que les demandes de modifications du procès-verbal du conseil de juin ont-elles été refusées ? Et bien tout simplement parce que la majorité ne souhaitait pas retranscrire la véritable teneur des débats en supprimant certains propos ou en déformant d’autres.

En voici quelques extraits :

Concernant l’annonce d’un projet de transformation dans l’enceinte du château des Pisenti en centre-ville avec d’une part un projet de parc municipal et de l’autre un projet immobilier avec des logements et des places de stationnement…

Une version réductrice des propos tenus par nos élus :

A la place de « Madame MONDY explique qu’elle ne discutera pas du bienfondé de cette opération et qu’elle considère que ce dossier n’est sûrement que du pipeau », la véritable teneur des propos est la suivante : « Madame MONDY regrette une nouvelle fois l’absence de travail en commission et explique qu’elle ne discutera pas sur la base d’images présentées comme non contractuelles pour évaluer le bien-fondé de cette opération. Elle ajoute espérer que le fonctionnement sera différent avec le prochain maire. Elle considère que sans plus d’information, ces images sont du pipeau. »

Des interventions des élus d’opposition carrément absentes du PV et pour cause ! Elles montrent les propos mensongers du maire et l’opacité autour du projet.

Monsieur PERON interroge pour savoir si des arbres seront coupés dans le parc pour ce projet. Monsieur le maire répond qu’il n’est pas prévu de couper des arbres. Il évoque le cas d’un arbre récemment tombé ainsi que des travaux aux Peupliers où un arbre a été coupé. Il ajoute qu’un panneau a été affiché car la commune s’engage à replanter trois arbres. [A noter que le panneau évoqué par le Maire en séance n’a jamais existé comme nous vous le racontions précédemment ici : https://bienvivreamontluel.fr/que-de-mensonges-pour-le-dernier-conseil-municipal-de-romain-daubie-en-tant-que-maire-de-montluel ]

Monsieur BOUDIB interroge Monsieur le maire sur l’absence de réunion de la commission urbanisme et l’opacité autour de ce projet d’importance. Monsieur le Maire répond que la commission est facultative et qu’il n’y a pas d’obligation de la réunir.

Notre question sur la politique de la ville et la fusillade aux Peupliers par Jean-Claude PERON, élu Bien vivre à Montluel

« Un événement grave est survenu à Montluel le mercredi 31 août dernier dans le quartier des Peupliers. Des coups de feu ont été tirés, faisant un blessé (source presse locale et témoignages d’habitants). Déjà en juillet 2020, une altercation dans le quartier de la Maladière avait conduit à des menaces par une personne armée d’un fusil à pompe. Ces éléments d’une importante gravité ont créé une grande inquiétude chez les riverains de ces quartiers ; les élu.e.s et les membres de notre collectif Bien Vivre à Montluel partagent la même anxiété face à cette actualité.

Le quartier de la Maladière est un quartier prioritaire depuis de nombreuses années, et le quartier des Peupliers devrait selon nous faire partie du dispositif. Car si la répression des délits est nécessaire, les élu.e.s Bien Vivre à Montluel  constatent une carence dans la prévention de la délinquance à Montluel.

Montluel bénéficie normalement du dispositif Quartier Politique de la Ville et des moyens qui y sont associés. Néanmoins, la Communauté de communes a refusé il y a maintenant deux ans de renouveler le contrat de ville. À notre grand regret, et au détriment des habitants, le dispositif et ses moyens ne sont donc plus mis en œuvre depuis octobre 2020. Facteur de lien social, les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ne peuvent qu’être bénéfiques pour l’ensemble des habitant.e.s de la commune, de l’intercommunalité, voire au-delà.

Il est ainsi fort regrettable que le maire de Montluel n’ait pas souhaité prendre à bras le corps les possibilités offertes par ce dispositif.

Pourtant, le tissu associatif de Montluel est bien présent et pourrait jouer un rôle non négligeable dans la prévention de la délinquance ; il existe notamment un réseau (Réseau Serein.e et Solidaire, RSS) qui œuvre dans ce sens, mais qui n’est pas reconnu depuis sa création par l’autorité municipale, alors que la 3CM et la DDCS encouragent cette entité. La MJC intercommunautaire, dynamique et implantée sur le territoire montluiste est, quant à elle, un appui important pour faciliter la mise en œuvre d’actions concertées sur le territoire.

Un CISPD a été recréé cette année et peut œuvrer à prévenir la délinquance et à retisser du lien social. L’Éducation nationale pourrait également contribuer plus largement à des actions éducatives concertées, les 4 écoles et le collège de Montluel ainsi que le lycée de La Boisse étant membres du RSS. Enfin, un tiers-lieu vient de se constituer, précisément dans le quartier des Peupliers, gage d’une volonté de lien social renforcé au plus près des habitant.e.s. Les atouts ne manquent donc pas pour fédérer les énergies sur l’ensemble du territoire communautaire.

Malgré cela, la situation est bloquée et nous sommes inquiets pour l’avenir de notre ville.

Madame la maire, maintenant que vous avez la responsabilité de la bonne marche de notre ville, comment comptez-vous assurer la remise en marche de la politique de la ville qui fait tant défaut à notre commune depuis deux ans ? « 

Madame la maire a rappelé d’une part que c’est l’État qui définit les quartiers prioritaires et que d’autre part, une réunion institutionnelle est prévue prochainement entre la commune, la préfecture, le bailleur social et la gendarmerie, à laquelle les associations ne sont pas conviées.

Relancée sur la politique de la ville, la maire a précisé essayer de trouver un terrain d’entente avec la 3CM sans pour autant souhaiter que la commune reprenne la compétence sur ce sujet.

Amara BOUDIB fait le constat que malgré la hausse du budget relatif à la police municipale ou à la vidéosurveillance les résultats ne sont pas là. Et de demander en tant que locataire associatif au sein de la tour des Peupliers à ce que madame la maire assure la sécurité des habitants. Il interroge sur l’opportunité d’avoir des policiers municipaux présents pendant les conseils municipaux plutôt que d’avoir plus de présence policière là où les habitants en ont le besoin, car il aurait pu avoir un mort ce soir-là aux Peupliers.

Monsieur SARIKAYA invite les élus Bien vivre à Montluel à aller voir la 3CM pour leur demander de rendre des comptes concernant l’utilisation des financements destinés à la politique de la ville.

Madame GARNIER observe que le reproche fait à la vidéosurveillance ne serait pas factuel car cette dernière aurait permis de résoudre 90% des enquêtes et répondre aux problèmes rencontrés.

Amara BOUDIB ne conteste pas que la vidéosurveillance puisse résoudre des cas de vols de voiture ou de bris de glace mais observe que malgré la hausse de ces budgets, le trafic de drogues continue en bas de la Tour et que la politique menée depuis dix ans est un échec pour les honnêtes gens qui habitent aux Peupliers qui s’inquiètent pour leurs enfants.

La maire conclut en précisant que les discussions n’ont pas encore abouties mais que tout le monde va se remettre autour de la table et qu’elle reçoit tous les jours des demandes de familles qui veulent quitter le quartier.

Notre question sur les cas d’effondrements de plusieurs logements par Amara BOUDIB, élu Bien vivre à Montluel

 » Si le centre-ville tend à se restaurer avec l’installation et la rénovation de nombreux habitats, nous avons constatés depuis 2014, un nombre inquiétant d’effondrements dans le quartier du centre-ville entrainant des situations dramatiques pour les habitants qui pour la plupart ne sont pas responsables directement des dégâts occasionnés : ancien hospice en 2015, immeuble de la place des tilleuls 2021 et puis ce mois-ci l’immeuble de la grande rue.

En tant qu’officier de police judiciaire, vous avez le pouvoir d’ordonner par arrêté les mesures indispensables faisant cesser ce danger mais quid de la prévention des risques ? 

Ma question multiple est la suivante :

  • Comment vont les habitants se reloger et dans quelles situations sont-ils ?
  • Faut-il revoir le parc de logement d’urgence de la ville ? Il nous semble que le dernier logement acquis l’a été avant 2014.
  • Avez-vous pensé à un véritable plan de prévention, en concertation avec vos techniciens et les propriétaires, ciblant les logements occupés ou non, notamment concernant les toitures vétustes pour empêcher de prochains malheurs ? « 

Après avoir rappelé le pouvoir de police spéciale du maire en matière d’habitat, madame la maire a précisé que la mairie avait relogé deux locataires aux frais de la mairie le week-end ayant suivi les faits et être en contact avec tous les occupants.

Elle a ajouté que le logement d’urgence était utilisé pour accueillir des femmes et enfants suite à des violences intra-familiales, que celui-ci est actuellement occupé et qu’une famille est déjà sur liste d’attente. Elle estime qu’il n’est pas possible d’avoir des logements en nombre suffisant pour ce type de circonstances. Amara BOUDIB note que c’est son choix.

La maire, remettant en cause le bien-fondé des questions posées et argüant de l’impossibilité de contrôler les logements privés, Amara BOUDIB préfère couper court à l’échange qui visait à réfléchir à des actions de prévention auprès des propriétaires des logements, notamment pour mieux entretenir leurs logements en centre-ville et prévenir la survenance de nouveaux drames à l’avenir.

Notre question sur l’extinction nocturne de l’éclairage public et les économies d’énergie par Nathalie MONDY, élue Bien vivre à Montluel, représentée par Jean-Claude PERON

 » Dans le contexte de la crise énergique actuelle, nous aimerions rediscuter avec vous de la possibilité de réduire voire d’éteindre l’éclairage nocturne. Vous avez toujours refusé d’envisager cette possibilité, or compte tenu de la nécessité de faire des économies d’énergie et de l’impact avéré de cette pollution lumineuse sur la biodiversité mais aussi sur la santé humaine, il nous semble important de reconsidérer cette décision. Une telle mesure doit s’anticiper car cela nécessite à la fois des aménagements techniques à mettre au budget et de la concertation avec les habitants.

Pouvons-nous envisager un débat instructif et serein en conseil et des décisions concrètes autour de cette problématique ? « 

Un élu de la majorité a précisé qu’une étude était en cours avec le SIEA comme évoqué lors d’un conseil précédent. Une commission environnement devrait aborder ce sujet courant octobre.

Autres questions de nos élus à l’occasion des points à l’ordre jour

Lors du point annonçant l’extension du cimetière de Cordieux, Jean-Claude PERON a interrogé sur la réflexion de la municipalité au sujet de la demande d’un carré musulman formulées par les musulmans habitant la commune. Madame la maire a répondu que ce sujet n’était toujours pas à l’ordre du jour.

A la demande de clarification d’Amara BOUDIB sur la décision de modification comptable d’un montant de 750 000 euros, Madame Tost a précisé que le jeu d’écritures comptables visait à tenir compte du retard dans le projet immobilier du nouveau centre social, nécessitant de continuer le financement démarré en 2022 pour les années 2023 et 2024.

Que de mensonges pour le dernier conseil municipal de Romain Daubié en tant que maire de Montluel !

Pour son dernier conseil municipal en tant que maire de Montluel, le 7 juillet dernier, Romain Daubié, a montré une nouvelle fois qu’on pouvait raconter des mensonges, dès lors qu’on les dit avec aplomb et que le « rôle de police » dont dispose le maire en conseil permet d’avoir toujours le dernier mot… même si celui-ci est faux.

Alors qu’une modification de la taxe d’occupation du domaine public mise en place par la majorité en décembre 2021 fait polémique depuis plusieurs mois auprès de tous les maires des communes environnantes et de la 3CM, au risque de retarder les travaux de rénovation des réseaux d’eau de Montluel, Romain Daubié n’hésite pas à dire en conseil municipal qu’il n’y a pas de sujet, tout en prétextant qu’il s’agit d’une délibération datant de 2013 (sous-entendu du maire qui l’a précédé). Or c’est faux, tout faux, archi faux ! Pourquoi alors aurait-il fallu une délibération en décembre dernier si son prédécesseur avait déjà fait le travail en 2013 ? Tout simplement parce que la délibération de décembre reprenait une délibération du 9 novembre 2015, validée sous le premier mandat de Romain Daubié, laquelle a été modifée en décembre pour ajouter des tarifications relatives aux bases de vie, aux sanitaires et aux bennes, contrairement à ce que Romain Daubié a affirmé dans un communiqué de presse paru le 9 avril dernier – voir lien plus bas (*).

On vous l’a fait courte. Avant il s’agissait de taxer les occupations précaires du domaine public notamment dans le cas des chantiers pour éviter d’encombrer indûment l’espace public lorsque le délai du chantier était dépassé. La délibération de décembre 2021 (**) a ajouté à la délibération de 2015 des compléments tarifaires relatifs à l’installation de bases de vie et/ou de toilettes (3,20€/m2/jour) et d’une benne (150€/jour) ; ce qui fait qu’à présent une taxe s’applique lorsque que vous installez une benne ou un Algeco (la « base de vie »), là où les travailleurs peuvent se reposer, déjeuner, aller aux toilettes pendant le chantier, et cela dès le 1ier jour. Les tarifs applicables sont d’ailleurs accessibles sur le site de la mairie de Montluel ici : https://www.ville-montluel.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=20516&cle=a6aad6a3c9d3e7320af62d7ea4a2198b76217834&file=pdf%2Ftarifs_occupation_domaine_public.pdf et là (***).

Une première facture de 108 000 euros suite à ce surcoût (soit 10% du montant des travaux) a été envoyée à l’entreprise chargée de faire des travaux pour renouveler les canalisations d’eau potable de Montluel, qui vous le savez peut-être, perdent 55 % de l’eau avant même d’arriver à votre robinet, soit le pire rendement des communes de la 3CM. Pourquoi ? Romain Daubié n’a pas fait de travaux sur les réseaux d’eau vétustes pendant son 1ier mandat (2015-2020) pour attendre que la 3CM reprenne la compétence sur l’eau fin 2020, et ainsi éviter d’envoyer sous sa responsabilité des factures salées aux Montluistes en pleines élections municipales. On vous racontait cela ici : https://bienvivreamontluel.fr/communique-de-presse-2

A présent que la 3CM est en charge de réaliser ces travaux pour le compte de Montluel, c’est donc la communauté de communes, soit l’argent public des communes de la 3CM qui finance les travaux de Montluel. C’était donc plutôt gonflé que le maire de Montluel estime opportun d’ajouter un surcoût lié à l’occupation du domaine public alors que ces énormes chantiers (tous les quartiers sont concernés ou presque) devaient démarrer pour s’étaler sur de nombreux mois voire années, sous peine que l’Agence de l’eau n’applique des pénalités pour mauvaise gestion de l’eau. Face au scandale et à la suspension des travaux par l’entreprise à l’approche des élections législatives, Romain Daubié a négocié directement avec l’entreprise concernée pour annuler la facture et permettre la reprise des travaux, tout en refusant de s’engager pour l’avenir en modifiant la délibération, comme demandé par plusieurs élus de communes voisines lors du conseil intercommunal de juin et par les élus Bien vivre à Montluel dans la foulée par courrier adressé au maire de Montluel : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-de-montuel-interpelle-en-conseil-communautaire-3cm-la-goutte-de-trop

En effet, dès lors que la délibération n’est pas modifiée, il pèse le risque qu’à tout moment la mairie de Montluel applique cette surtaxe comme elle le souhaite : c’est « le fait du prince » dénoncé par notre élue Nathalie Mondy lors du conseil 3CM de juillet : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-aimerait-bien-se-faire-pardonner

Cette insécurité juridique rend tout nouvel appel d’offre de la 3CM délicat pour la poursuite du programme de rénovation, dans la mesure où les entreprises ne voudront pas prendre le risque d’avoir à assumer une taxe aléatoire, à moins de la répercuter sur la 3CM comme le craignent les élus voisins, alors même que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité (800 000 euros rien qu’en 2022). Ce qui pourrait conduire à des hausses de la facture d’eau pour tous les habitants, pour le bénéfice du budget municipal de Montluel. En langage économique, on appelle cela une taxe indirecte, alors que Romain Daubié se targue de ne pas avoir augmenté les taxes directes depuis son arrivée à la mairie de Montluel depuis 2012. Ironique non ?

Tout comme il n’a pas répondu aux courriers des élus des communes voisines https://bienvivreamontluel.fr/la-profession-de-fois-mensongere-par-romain-daubie-lelu-de-la-peur-face-a-lelue-de-lespoir-lumir-lapray ou à celui des élus Bien vivre à Montluel, Romain Daubié a cette fois-ci balayé d’un revers de main la demande de l’élue Nathalie Mondy en conseil municipal de corriger la délibération de décembre, pour exclure a minima les travaux d’intérêt public, sans aucune discussion de fond. Circulez, il n’y a rien à voir ! Bien au contraire on y voit une simple posture politicienne qui vise à détourner les yeux de l’erreur originelle. Or ce péché d’orgueil risque malheureusement d’être préjudiciable aux Montluistes, avec des factures d’eau qui augmentent et des retards sur les travaux indispensables sur un réseau de canalisations dans un état lamentable au moment même où on demande à tout le monde d’économiser l’eau en ces temps de sécheresse !

Alors voici un autre mensonge dit avec aplomb lors de ce même « dernier » conseil …

Après que l’élu de Bien vivre à Montluel Jean-Claude Péron interroge le député fraîchement élu pour savoir s’il a bénéficié de la formation expresse sur le changement climatique proposée par plusieurs associations lors de la rentrée législative à l’Assemblée nationale, il l’interpelle au sujet de l’abattage d’un arbre (en bonne santé) dans le quartier des Peupliers, au lendemain de son élection, pour y construire deux nouvelles places de parking. Vous savez le quartier à côté de la Tour qui compte des dizaines de places de parking et qui parfois le samedi soir est un peu plein alors que le reste du temps il y a de la place à moins de 100 mètres des habitations. Une décision à l’opposé des actions que devrait mener la commune pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.

Et bien Romain Daubié, sans rire, explique à l’assistance qu’un panneau a été posé sur l’arbre pour indiquer qu’il serait remplacé par trois autres arbres. Notons que des jeunes arbres tarderons de nombreuses années avant d’avoir le pouvoir de rafraichissement et d’absorption du CO2 et des particules de pollution d’un arbre ancien et en bonne santé. Or ce panneau personne ne l’a jamais vu, ni les jours précédant la coupe (« ça aurait été gênant en pleine campagne électorale et au début de la vague de chaleur ! »), ni lors des deux jours de préparation et de coupe de l’arbre (cf. nos photos ici : https://bienvivreamontluel.fr/comment-la-mairie-de-montluel-gere-la-crise-climatique-surrealiste). Ah mince ! Romain Daubié devait probablement confondre avec les arbres qui ont été coupés à proximité du stade à la suite de vents violents qui avaient rendu la zone dangereuse.

A côté du stade comme aux Peupliers, on attend toujours que les nouveaux arbres soient plantés… On vous croit sur parole !

Vivement le changement…

L’histoire ne dit pas si Romain Daubié a suivi la formation pour les députés sur le changement climatique, mais on a une petite idée à ce sujet. Qu’en pensez-vous ?

Si vous souhaitez nous contacter pour partager vos retours ou vos questions, écrivez-nous à l’adresse bienvivreamontluel@gmail.com

Pour aller plus loin, les sources :

(*) Courrier de la 3CM aux habitants de la ville haute de Montluel alertant sur l’arrêt des travaux de rénovation des réseaux d’eau – avril 2022

(*) Communiqué de la mairie de Montluel du 9 avril 2022 à la suite de la polémique ayant suivi la mise en application de la délibération municipale du 15 décembre 2022

(**) La délibération n°2021-12-15-006 validée lors du conseil municipal du 15 décembre 2021 qui modifie la délibération du 9 novembre 2015 :

(**) La délibération n°2015-11-09-081 validée lors du conseil municipal du 9 novembre 2015 :

(***) Tarifs d’occupation du domaine public en vigueur depuis janvier 2022 (source site internet de la mairie de Montuel) :