Voici le résumé de nos interventions lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 : bonne lecture !
1/ Hausse des tarifs de la restauration de 15 % ; hausse de 290% des tarifs de l’accueil périscolaire pour les Montluistes et les non Montluistes ; hausse des tarifs de l’accueil extrascolaire de 20 % pour les Montluistes et de 25% pour les non Montluistes :
Nous avons souligné l’absence de concertation avec les associations de parents d’élèves.
2/ Hausse des tarifs pour les artisans et commerçants du marché du vendredi matin
Nous constatons que le marché dépérit d’années en années faute d’investissements humains et financiers. En 10 ans, le marché a réduit sa surface de moitié laissant aux grandes surfaces un monopole sur les produits de première nécessité. Il faut agir et cette augmentation n’est pas propre à améliorer la situation.
3/ Évolution des ressources humaines municipales : la suppression de 3 postes d’agents des espaces verts (contrats aidés) et évolution de la catégorie pour le poste de direction des services techniques
Nous notons que le poste de direction générale des services n’est toujours pas pourvu après le départ précipité de Mme Brazi pour cause de harcèlement moral au sein des services. Nous demandons à nouveau la transmission de l’organigramme des services qui n’est plus disponible sur le site internet de la commune.
Notre déclaration sur la prime de pouvoir d’achat : « Le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale prévoit la possibilité pour les collectivités de valider l’attribution d’une prime de pouvoir d’achat d’un montant maximum de 800 euros brut, pour les agents touchant moins de 3 250 euros brut par mois (soit 39 000 euros brut annuels). Elle concerne « les agents publics et les assistants maternels et assistants familiaux » recrutés avant le 1er janvier 2023 et étant encore en emploi au 30 juin. Son montant varie en fonction de la rémunération brute perçue, de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période. Après les nombreux bouleversements au sein des services municipaux ces deux dernières années, il est important de valoriser les agents qui travaillent au quotidien pour le bon fonctionnement de notre commune, et ce malgré des effectifs réduits. C’est pourquoi nous proposons que notre conseil municipal délibère pour la création de cette prime de pouvoir d’achat, en complément de l’augmentation de cinq points d’indice du traitement de tous les agents qui a été validée par le Gouvernement et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024. «
Nadine Coquaz, élue municipale Bien vivre à Montluel
A la suite de cette déclaration, Madame la maire a précisé qu’il n’était pas prévu de prime exceptionnelle mais que la commune travaille actuellement à d’autres avantages pour les agents municipaux.
4/ Désignation du référent déontologue et adhésion par convention à la mission d’assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain (CDG01)
Chaque élu.e municipal.e a la possibilité de saisir le « référent déontologue élu » pour toute question le concernant afin d’éviter tout conflit d’intérêt. La charte de l’élu local est rappelée en annexe 4, notamment en matière d’impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité / prévention des conflits d’intérêts.
5/ Questions Bien vivre à Montluel
Glissement de terrains rue des Ecorchats
« Depuis 2000, trois glissements de terrain ont affecté des riverains de la partie haute de la rue des Ecorchats. Le dernier date de 2019 ; il a justifié un arrêté de catastrophe naturelle et la municipalité a fait procéder à des études de sol. Les intéressés ont récemment été informés des résultats de ces études, sans pouvoir accéder au contenu complet du rapport mis en ligne par le CEREMA. Certains habitants envisagent de vendre leur maison, ce qui implique l’information des acheteurs éventuels. D’autres souhaitent mettre leur habitation en conformité avec les normes actuelles d’isolation et s’interrogent sur l’opportunité d’engager les frais très élevés que de tels travaux entrainent. Enfin, on peut constater que des propriétaires ont purement et simplement déserté leur maison, ce qui témoigne du degré d’insécurité éprouvé par les riverains. 1. Nous nous étonnons que ce sujet n’ait pas été mentionné dans la commission facultative. urbanisme / Voirie / environnement. https://doc.cerema.fr/doc/SYRACUSE/595863/montluel-01-glissement-de-la-rue-des-ecorchats-missions-geotechniques-g5-et-g2-pro
QUESTION : La mission géotechnique réalisée par le CEREMA confirme le glissement de terrain de la rue des Ecorchats avec une superficie en mouvement de 20 000m2, alimentée en permanence par des circulations d’eau. Ce rapport dont le contenu détaillé n’est malheureusement pas disponible envisage la stabilisation du glissement de terrain avec la mise en œuvre de travaux de drainage profond, et dans l’attente la poursuite d’un suivi piézométrique et inclinométrique à une fréquence de deux fois par an. Nous souhaiterions avoir accès à l’intégralité de l’étude réalisée par le CEREMA. Quelle conclusion la municipalité entend-elle tirer de ce rapport sur la dangerosité pour les habitations et leurs habitants d’une part, et sur la suite des actions à mener par la commune pour prévenir les risques futurs à moyen et long termes ? Est-il possible d’organiser l’audition de l’expert lors d’une prochaine commission urbanisme ? »
Amara Boudib, élu municipal Bien vivre à Montluel
L’adjoint à l’urbanisme et à la sécurité Philippe Belair a simplement précisé que les riverains avaient été rencontrés à la mairie mais n’a pas souhaité répondre aux questions sur la dangerosité évoquée par l’expert ni les actions que la commune prévoit de mener. Il fait référence au rôle de l’État sans préciser comment la commune envisage de faire appel à l’aide nationale. Dossier à suivre.
Développement des énergies renouvelables
« La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, également dite de planification territoriale des énergies renouvelables, prévoit le recensement en concertation avec les habitants des espaces pouvant accueillir ces énergies. Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables. Dans le cadre du PCAET, la 3CM a défini le photovoltaïque comme source d’énergie renouvelable prioritaire sur notre territoire. La 3CM a sollicité des communes du territoire une réponse avant le 31/12 sur les zones de son territoire pouvant accueillir de tels projets. La mairie de de Montluel a-t-elle contribué à ce recensement et pouvez-vous partager celui-ci avec les conseillers municipaux et conseillères municipales ? »
Nadine Coquaz, élue municipale et intercommunale Bien vivre à Montluel
Non attribution d’une subvention au Football Club de Montluel
Les élu.e.s Bien vivre à Montluel déplorent que les différentes demandes de subvention de l’association FCM n’aient pas abouti, notamment celles de juin dernier. L’attribution depuis trois mois du stade, des vestiaires et des différentes mises à disposition, qui ont régularisé une situation tendue depuis plusieurs années, est une forme de retour au droit commun qui aurait dû s’appliquer depuis les premières demandes du FCM. C’est, dans tous les cas, une manifestation de bon sens et une voie d’apaisement des tensions passées, que l’on ne peut que saluer positivement.
Malgré les vicissitudes, le club a progressé fortement en nombre, notamment d’enfants du QPV de la Maladière, et la création de la section féminine (30 filles) ; ce qui dénote un dynamisme certain et des besoins en encadrement plus importants. Le football est une porte ouverte pour ces enfants vers le monde extérieur au quartier.
C’est pourquoi nous sommes persuadé.e.s que le vote même tardif d’une subvention de fonctionnement serait une aide non négligeable pour le développement du Club et une marque supplémentaire de volonté d’apaisement du conflit passé tout aussi importante. «
Jean-Claude Péron, élu municipal Bien vivre à Montluel
A notre question, l’adjoint aux associations M. Guillemot évoque une réunion prévue le lendemain…. après vérification, la réunion en question a été annulée…. Nous attendons toujours que la maire se saisisse personnellement de ce dossier.
https://c.leprogres.fr/politique/2023/12/14/prive-de-subventions-le-football-club-de-montluel-fait-encore-debat-au-conseil
6/ Abandon de la taxe Daubié sur l’occupation du domaine public
Lisez notre article sur le sujet ici : https://bienvivreamontluel.fr/la-taxe-daubie-enfin-jetee-a-la-poubelle
Les élu.es Bien vivre à Montluel restent à vos côtés pour défendre les intérêts des Montluistes et agir pour notre ville.
