Catégorie : Démocratie locale

Un début de séance qui montre l’état d’esprit de la nouvelle maire de Montluel

Hier soir avait lieu un conseil municipal plutôt « intimiste » puisque les journalistes n’avaient pas tous été conviés ni les Montluistes particulièrement informés de sa tenue.

Voici un résumé des principaux échanges.

Jean-Claude PERON, en tant qu’élu Bien vivre à Montluel a souhaité démarrer par un mot introductif à l’attention de la nouvelle maire de Montluel afin d’engager une démarche plus collaborative au sein du conseil :

« Nous avons bien pris acte qu’un changement de maire est effectif sur notre commune et nous ne vous cachons pas que ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les élu.e.s Bien Vivre à Montluel et pour le collectif qui les soutient.
Nos attentes sont fortes à votre égard, madame la maire, tant le manque de considération pour nous a été marqué tout au long des deux ans et demi de la mandature, par votre prédécesseur. Aussi espérons-nous que les tensions qui ont pu naître lors de certains conseils municipaux ne seront plus qu’un (mauvais) souvenir.
Une des premières considérations dont nous souhaitons la mise en place rapide est la définition d’un calendrier des conseils comme cela a lieu dans bien des communes ou intercommunalités.
Ecoutez votre opposition et dialoguez avec elle, y compris en-dehors des conseils. C’est un bon moyen d’éviter des crispations inutiles. »

Jean-Claude PERON lors du conseil municipal du 29 septembre 2022

Madame la maire n’a souhaité faire aucun commentaire …. mais sa réponse est finalement arrivée dès le premier point à l’ordre du jour en refusant de tenir compte de la demande de rectifications formulée par les élus Bien vivre à Montluel concernant le procès-verbal de la séance du conseil du 27 juin 2022.

Un PV de conseil municipal de juin tronqué qui ne reflète pas la teneur des débats

Amara BOUDIB a rappelé que les PV des séances du conseil municipal se devaient de retranscrire la teneur des débats sans propos tronqués partiellement ou modifiant l’esprit des débats comme le prévoit la réglementation. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a d’ailleurs récemment renforcé la transparence des actes administratifs (dont les PV de conseils municipaux).

Madame la maire a répondu que cette ordonnance était entrée en vigueur en juillet, soit quelques jours après le conseil du 27 juin. Ce n’est vraiment pas chance ! Vive la transparence et l’honnêteté intellectuelle.

En voici quelques extraits :

Concernant l’annonce d’un projet de transformation dans l’enceinte du château des Pisenti en centre-ville avec d’une part un projet de parc municipal et de l’autre un projet immobilier avec des logements et des places de stationnement…

Une version réductrice des propos tenus par nos élus :

A la place de « Madame MONDY explique qu’elle ne discutera pas du bienfondé de cette opération et qu’elle considère que ce dossier n’est sûrement que du pipeau », la véritable teneur des propos est la suivante : « Madame MONDY regrette une nouvelle fois l’absence de travail en commission et explique qu’elle ne discutera pas sur la base d’images présentées comme non contractuelles pour évaluer le bien-fondé de cette opération. Elle ajoute espérer que le fonctionnement sera différent avec le prochain maire. Elle considère que sans plus d’information, ces images sont du pipeau. »

Des interventions des élus d’opposition carrément absentes du PV et pour cause ! Elles montrent les propos mensongers du maire et l’opacité autour du projet.

Monsieur PERON interroge pour savoir si des arbres seront coupés dans le parc pour ce projet. Monsieur le maire répond qu’il n’est pas prévu de couper des arbres. Il évoque le cas d’un arbre récemment tombé ainsi que des travaux aux Peupliers où un arbre a été coupé. Il ajoute qu’un panneau a été affiché car la commune s’engage à replanter trois arbres. [A noter que le panneau évoqué par le Maire en séance n’a jamais existé comme nous vous le racontions précédemment ici : https://bienvivreamontluel.fr/que-de-mensonges-pour-le-dernier-conseil-municipal-de-romain-daubie-en-tant-que-maire-de-montluel ]

Monsieur BOUDIB interroge Monsieur le maire sur l’absence de réunion de la commission urbanisme et l’opacité autour de ce projet d’importance. Monsieur le Maire répond que la commission est facultative et qu’il n’y a pas d’obligation de la réunir.

Notre question sur la politique de la ville et la fusillade aux Peupliers par Jean-Claude PERON, élu Bien vivre à Montluel

« Un événement grave est survenu à Montluel le mercredi 31 août dernier dans le quartier des Peupliers. Des coups de feu ont été tirés, faisant un blessé (source presse locale et témoignages d’habitants). Déjà en juillet 2020, une altercation dans le quartier de la Maladière avait conduit à des menaces par une personne armée d’un fusil à pompe. Ces éléments d’une importante gravité ont créé une grande inquiétude chez les riverains de ces quartiers ; les élu.e.s et les membres de notre collectif Bien Vivre à Montluel partagent la même anxiété face à cette actualité.

Le quartier de la Maladière est un quartier prioritaire depuis de nombreuses années, et le quartier des Peupliers devrait selon nous faire partie du dispositif. Car si la répression des délits est nécessaire, les élu.e.s Bien Vivre à Montluel  constatent une carence dans la prévention de la délinquance à Montluel.

Montluel bénéficie normalement du dispositif Quartier Politique de la Ville et des moyens qui y sont associés. Néanmoins, la Communauté de communes a refusé il y a maintenant deux ans de renouveler le contrat de ville. À notre grand regret, et au détriment des habitants, le dispositif et ses moyens ne sont donc plus mis en œuvre depuis octobre 2020. Facteur de lien social, les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ne peuvent qu’être bénéfiques pour l’ensemble des habitant.e.s de la commune, de l’intercommunalité, voire au-delà.

Il est ainsi fort regrettable que le maire de Montluel n’ait pas souhaité prendre à bras le corps les possibilités offertes par ce dispositif.

Pourtant, le tissu associatif de Montluel est bien présent et pourrait jouer un rôle non négligeable dans la prévention de la délinquance ; il existe notamment un réseau (Réseau Serein.e et Solidaire, RSS) qui œuvre dans ce sens, mais qui n’est pas reconnu depuis sa création par l’autorité municipale, alors que la 3CM et la DDCS encouragent cette entité. La MJC intercommunautaire, dynamique et implantée sur le territoire montluiste est, quant à elle, un appui important pour faciliter la mise en œuvre d’actions concertées sur le territoire.

Un CISPD a été recréé cette année et peut œuvrer à prévenir la délinquance et à retisser du lien social. L’Éducation nationale pourrait également contribuer plus largement à des actions éducatives concertées, les 4 écoles et le collège de Montluel ainsi que le lycée de La Boisse étant membres du RSS. Enfin, un tiers-lieu vient de se constituer, précisément dans le quartier des Peupliers, gage d’une volonté de lien social renforcé au plus près des habitant.e.s. Les atouts ne manquent donc pas pour fédérer les énergies sur l’ensemble du territoire communautaire.

Malgré cela, la situation est bloquée et nous sommes inquiets pour l’avenir de notre ville.

Madame la maire, maintenant que vous avez la responsabilité de la bonne marche de notre ville, comment comptez-vous assurer la remise en marche de la politique de la ville qui fait tant défaut à notre commune depuis deux ans ? « 

Madame la maire a rappelé d’une part que c’est l’État qui définit les quartiers prioritaires et que d’autre part, une réunion institutionnelle est prévue prochainement entre la commune, la préfecture, le bailleur social et la gendarmerie, à laquelle les associations ne sont pas conviées.

Relancée sur la politique de la ville, la maire a précisé essayer de trouver un terrain d’entente avec la 3CM sans pour autant souhaiter que la commune reprenne la compétence sur ce sujet.

Amara BOUDIB fait le constat que malgré la hausse du budget relatif à la police municipale ou à la vidéosurveillance les résultats ne sont pas là. Et de demander en tant que locataire associatif au sein de la tour des Peupliers à ce que madame la maire assure la sécurité des habitants. Il interroge sur l’opportunité d’avoir des policiers municipaux présents pendant les conseils municipaux plutôt que d’avoir plus de présence policière là où les habitants en ont le besoin, car il aurait pu avoir un mort ce soir-là aux Peupliers.

Monsieur SARIKAYA invite les élus Bien vivre à Montluel à aller voir la 3CM pour leur demander de rendre des comptes concernant l’utilisation des financements destinés à la politique de la ville.

Madame GARNIER observe que le reproche fait à la vidéosurveillance ne serait pas factuel car cette dernière aurait permis de résoudre 90% des enquêtes et répondre aux problèmes rencontrés.

Amara BOUDIB ne conteste pas que la vidéosurveillance puisse résoudre des cas de vols de voiture ou de bris de glace mais observe que malgré la hausse de ces budgets, le trafic de drogues continue en bas de la Tour et que la politique menée depuis dix ans est un échec pour les honnêtes gens qui habitent aux Peupliers qui s’inquiètent pour leurs enfants.

La maire conclut en précisant que les discussions n’ont pas encore abouties mais que tout le monde va se remettre autour de la table et qu’elle reçoit tous les jours des demandes de familles qui veulent quitter le quartier.

Notre question sur les cas d’effondrements de plusieurs logements par Amara BOUDIB, élu Bien vivre à Montluel

 » Si le centre-ville tend à se restaurer avec l’installation et la rénovation de nombreux habitats, nous avons constatés depuis 2014, un nombre inquiétant d’effondrements dans le quartier du centre-ville entrainant des situations dramatiques pour les habitants qui pour la plupart ne sont pas responsables directement des dégâts occasionnés : ancien hospice en 2015, immeuble de la place des tilleuls 2021 et puis ce mois-ci l’immeuble de la grande rue.

En tant qu’officier de police judiciaire, vous avez le pouvoir d’ordonner par arrêté les mesures indispensables faisant cesser ce danger mais quid de la prévention des risques ? 

Ma question multiple est la suivante :

• Comment vont les habitants se reloger et dans quelles situations sont-ils ?
• Faut-il revoir le parc de logement d’urgence de la ville ? Il nous semble que le dernier logement acquis l’a été avant 2014.
• Avez-vous pensé à un véritable plan de prévention, en concertation avec vos techniciens et les propriétaires, ciblant les logements occupés ou non, notamment concernant les toitures vétustes pour empêcher de prochains malheurs ? « 

Après avoir rappelé le pouvoir de police spéciale du maire en matière d’habitat, madame la maire a précisé que la mairie avait relogé deux locataires aux frais de la mairie le week-end ayant suivi les faits et être en contact avec tous les occupants.

Elle a ajouté que le logement d’urgence était utilisé pour accueillir des femmes et enfants suite à des violences intra-familiales, que celui-ci est actuellement occupé et qu’une famille est déjà sur liste d’attente. Elle estime qu’il n’est pas possible d’avoir des logements en nombre suffisant pour ce type de circonstances. Amara BOUDIB note que c’est son choix.

La maire, remettant en cause le bien-fondé des questions posées et argüant de l’impossibilité de contrôler les logements privés, Amara BOUDIB préfère couper court à l’échange qui visait à réfléchir à des actions de prévention auprès des propriétaires des logements, notamment pour mieux entretenir leurs logements en centre-ville et prévenir la survenance de nouveaux drames à l’avenir.

Notre question sur l’extinction nocturne de l’éclairage public et les économies d’énergie par Nathalie MONDY, élue Bien vivre à Montluel, représentée par Jean-Claude PERON

 » Dans le contexte de la crise énergique actuelle, nous aimerions rediscuter avec vous de la possibilité de réduire voire d’éteindre l’éclairage nocturne. Vous avez toujours refusé d’envisager cette possibilité, or compte tenu de la nécessité de faire des économies d’énergie et de l’impact avéré de cette pollution lumineuse sur la biodiversité mais aussi sur la santé humaine, il nous semble important de reconsidérer cette décision. Une telle mesure doit s’anticiper car cela nécessite à la fois des aménagements techniques à mettre au budget et de la concertation avec les habitants.

Pouvons-nous envisager un débat instructif et serein en conseil et des décisions concrètes autour de cette problématique ? « 

Un élu de la majorité a précisé qu’une étude était en cours avec le SIEA comme évoqué lors d’un conseil précédent. Une commission environnement devrait aborder ce sujet courant octobre.

Autres questions de nos élus à l’occasion des points à l’ordre jour

Lors du point annonçant l’extension du cimetière de Cordieux, Jean-Claude PERON a interrogé sur la réflexion de la municipalité au sujet de la demande d’un carré musulman formulées par les musulmans habitant la commune. Madame la maire a répondu que ce sujet n’était toujours pas à l’ordre du jour.

A la demande de clarification d’Amara BOUDIB sur la décision de modification comptable d’un montant de 750 000 euros, Madame Tost a précisé que le jeu d’écritures comptables visait à tenir compte du retard dans le projet immobilier du nouveau centre social, nécessitant de continuer le financement démarré en 2022 pour les années 2023 et 2024.