Après le départ de la DGS de l’ancien maire, son lot d’affaires judiciaires en cours d’instruction, la majorité est revenue sur l’une des mesures les plus décriées de la gestion Daubié : l’augmentation insensée de la taxe d’occupation du domaine public pesant sur les habitants et les comptes de la 3CM. On vous explique tout !
Lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, les élus Bien vivre à Montluel ont rappelé avoir dénoncé par courrier du 26 avril 2022 puis en conseil municipal de juillet 2022, la décision prise par Romain Daubié en décembre 2021 de taxer très fortement les chantiers réalisés sur la commune alors même que l’intercommunalité de la 3CM devait réaliser les énormes travaux de réfection des réseaux d’eau sur la ville haute de Montluel. La bronca des élus de la 3CM avaient conduit à ce que la 3CM décide de suspendre les travaux après avoir reçu une facture de 108 000 euros, soit un surcoût de 10% du montant des travaux à cause de la taxe Daubié.
Après l’arrêt des travaux pendant de nombreuses semaines, le maire de Montluel avait fini par renoncer officieusement à taxer l’entreprise mandatée par la 3CM, après cette lamentable tentative de sabordage de la solidarité intercommunale orchestrée par l’ancien maire en pleines élections législatives. En revanche, il n’avait pas voulu reconnaître son erreur manifeste malgré nos demandes répétées en conseils et les alertes du président de la 3CM et des élus du territoire, notamment de Bressolles.
Rappelons que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité. Une telle taxation venait à être totalement contre-productive par rapport à l’intérêt général… car pendant ce temps, ce sont les Montluistes qui paient des factures d’eau très salées, à cause de réseaux vétustes à Montluel qui perdent 50% de l’eau avant d’arriver aux robinets par manque d’entretien depuis des années, en particulier pendant la mandature Daubié.
Rappelons que cette taxe s’applique également aux travaux de réfection faits par les particuliers, rendant tous les travaux bien plus chers.
Nous avions d’un côté le discours de M. Daubié se vantant de ne pas augmenter les impôts et de l’autre le choix politique d’un impôt indirect s’appliquant aux propriétaires qui font l’effort de restaurer leurs façades et aux travaux d’intérêt général payé par l’argent public de l’intercommunalité !
La nouvelle Maire de Montluel, Anne Fabiano, a enfin décidé de corriger officiellement cette erreur grâce à une délibération votée hier soir. Ainsi la délibération prévoit d’appliquer des tarifs plus cohérents avec la pratique :
- la taxe pour l’installation de bases de vie et/ou de toilettes passe de 3,20€/m2/jour à 0,80€/m2/jour pendant les 2 premières semaines du chantier et à 2,50€/m2/semaine à partir de la 3ème semaine
- et l’installation d’une benne passe de 150€/jour à 16€/jour !
- enfin, la délibération prévoit la gratuité pour les déménagements sur une demi-journée ou une journée.
Cette décision vient corriger la faute de votre prédécesseur Romain Daubié, bien que deux ans et demi plus tard… Mieux vaut tard que jamais !
Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel
… et la nouvelle Maire de lui répondre : « Mieux vaut tard que jamais ! »
camouflet – taxe Daubié – Montluel – @romaindaubié
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