Encore un projet immobilier où le Maire agit en mauvais gestionnaire !

Bien vivre à Montluel a obtenu difficilement de la municipalité les documents concernant la phase 2 du projet de parc de Bellevue en entrée de ville. Après consultation et analyse, il nous parait utile de nous opposer à ce projet mal préparé, mal géré et contraire à nos valeurs. En voici les raisons !

La phase 2 du projet immobilier prévoit la création de 5 bâtiments de 68 nouveaux logements autour du château ; celui-ci serait en partie rénové en future maison médicale. La phase 1 a déjà concerné 80 logements ; au final ce serait la disparition de 15 000 m2 d’espaces verts !

Un non sens écologique et humain

  • Plus de 80 arbres dont beaucoup sont remarquables vont être arrachés et ne plus contribuer à la fraicheur du quartier et à la stabilité du terrain en forte pente.
  • Une source d’eau déviée, sans en connaitre les conséquences sur l’assainissement et la stabilité des sols limitrophes.
  • Un cadre de vie négligé pour les futurs habitants, avec peu d’espaces verts publics et de rares équipements à destination des enfants et des familles pour les 150 logements du nouveau quartier.

Un non sens urbanistique

  • Un volume de parking insuffisant : il est prévu 165 places dans un projet où habiteront une majorité de familles et où sera implantée une maison médicale avec beaucoup de circulation. Sur le faubourg de Lyon comme dans le centre ville, les incivilités se multiplieront pour les piétons, les cyclistes et les riverains.
  • La forte pente (30m) interroge dans un territoire, la Côtière, qui a vu beaucoup de cas tragiques de glissement de terrains.
  • L’accès principal aux logements sera le Passage de l’arc qui va desservir 68 nouveaux logements alors que la rue est étroite, à forte déclivité et placée à l’angle d’un faubourg de Lyon qui est déjà dans une situation critique.
  • Une entrée de ville déjà bloquée et sujette aux problèmes de sécurité routière : la perspective de nouveaux accidents sur le Faubourg de Lyon est à craindre, en l’absence de signalisation adéquate, ni d’aménagement pour les piétons et les cyclistes. 

Signez notre pétition ! https://www.mesopinions.com/petition/nature-environnement/stop-destruction-programmee-parc-boise-bellevue/167809

Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 1)

Sur le débat d’orientations budgétaires : pas grand-chose de nouveau en 2022 avec aucune dynamique de relance alors que notre commune souffre d’une baisse de l’attractivité par rapport aux communes voisines avec une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Cette situation dénote à la fois d’un manque global de bien-être avec une équipe municipale qui ne tient pas compte des défis d’aujourd’hui, que sont l’urgence climatique et l’urgence sociale.

L’adjointe aux finances a présenté les grandes lignes du bilan 2021 et les orientations budgétaires pour 2022 : maintien de la fiscalité actuelle, limitation des dépenses de fonctionnement et investissements prioritaires (mise en conformité par rapport à la loi en matière d’accessibilité au handicap, financement du futur centre social).

Et pourtant la mise en conformité pour l’accessibilité était déjà prévue en 2021 ! et le grand projet 2021 de végétalisation de la cour d’école Daudet n’aura finalement pas lieu ! Quant au futur centre social, il faudra attendre 2024 pour le voir apparaître…

Voici le résumé des interventions des élu.e.s de Bien vivre à Montluel

Cette année le DOB est présent en décembre pour valider un budget en février, contrairement à l’an dernier où le budget de la ville avait été validé très tardivement ; ce qui a conduit à ce que peu de projets prévus en 2021 soient finalement réalisés.

A noter ce message très surprenant dans le document préparatoire au conseil : « Plusieurs opérations d’investissement n’ont pu être achevées en 2021 et font l’objet d’un report dû à un vote du budget primitif tardif conséquence de la crise sanitaire et à de nombreux dépôts de demande de subvention au titre de la DETR. En effet, tant qu’un dossier de subvention n’est pas déposé, l’opération d’investissement ne peut être commencée. »

Quel manque de préparation par la nouvelle équipe municipale ! Et oui, il faut anticiper la programmation des budgets, les demandes de subventions et imaginer des appels d’offres pluriannuels pour les investissements récurrents (par ex. les écoles, la voirie, etc.) afin de ne pas être bloqués par les aléas. Pour la remise en conformité sur le handicap, alors que la commune est déjà hors délai, il faut organiser des programmes étalés pendant les périodes creuses, par exemple hors saison pour les aménagements dans les lieux ouverts au public (ex. théâtre/cinéma des Augustins), en concertation avec les associations et les usagers de ces lieux….

Amateurisme quand tu nous tiens !

Sur le plan de démoustication en 2021, on regrette l’épisode du décaissement du terrain de football sous prétexte de ce plan, alors que cette dépense n’avait jamais été prévue, autrement que pour bloquer des décisions de justice concernant le Football Club de Montluel et flatter l’égo de Monsieur le maire.

Le sujet de la démoustication est pourtant une véritable préoccupation et nécessite de se poursuivre sur le long terme : il est nécessaire d’accompagner la formation des agents de la commune pour les aider à identifier les larves et apporter des réponses plus durables et ciblées aux habitants. Le réchauffement climatique va aggraver ce problème. Le plan de relance de l’Etat prévoit un volet important sur la biodiversité en milieu urbain ; aussi cela mériterait d’être évoqué en commission environnement, si celle-ci venait à à se réunir à nouveau…

Sur les équipements dans les écoles, il serait souhaitable d’apporter des solutions concrètes alors que les sonnettes des deux écoles publiques sont hors service depuis des semaines, obligeant les enfants (ou leurs parents) à téléphoner lorsqu’ils arrivent en retard.

Sur le projet de végétalisation de l’école Daudet, on regrette d’apprendre que le projet de végétalisation est abandonné car la municipalité n’est pas parvenue à obtenir la subvention de l’agence de l’eau. On attend toujours de connaître le nouveau projet qui est envisagé avec une ambition en baisse, alors que les représentants de l’école et les associations de parents d’élèves n’ont toujours pas été consultés, sur un seul projet.

Selon la majorité, il ne s’agit pas d’un abandon. L’équipe municipale craint le risque de gérer l’insatisfaction si la municipalité ne réalise pas le projet après consultation. Cette vision semble quelque peu étriquée de la démocratie locale !

Enfin certains tableaux sur les perspectives d’équipements en 2022 et au-delà semblent erronés puisqu’ils augmentent de façon exponentielle (cf. tableau rétrospective et prospective en page 22) : petit malaise en séance

Au final on retient effectivement pas grand-chose de nouveau en 2022 : aucune dynamique de relance alors qu’on observe une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Il y a clairement une baisse de l’attractivité pour notre ville, un manque d’ambition face aux défis d’aujourd’hui sur l’urgence climatique et sociale.

Au sujet de l’urgence sociale, il a été rappelé que lors du précédent DOB, le groupe Bien Vivre à Montluel avait fait des propositions pour faire face à la crise sociale qui se traduisait par une augmentation du nombre de personnes paupérisées ou en voie de paupérisation.

Or aucune des propositions faites par les élu.e.s de Bien vivre à Montluel lors du conseil du 24 février n’a été prise en compte par la municipalité. Et, lorsqu’on lit le bilan de l’année qui se termine, il est difficile de trouver des actions qui aillent dans le sens d’une rencontre entre Montluistes permettant notamment aux personnes fragilisées, mais aussi à tous les habitants, afin de faire société, c’est-à-dire de renforcer le vivre ensemble.

Pour rappel nous avions proposé de soutenir la mise en place d’une épicerie solidaire, qui contrairement à la vision caricaturale de Monsieur le Maire, ne serait pas en concurrence avec celle de Miribel, dans la mesure où elles s’adressent à des populations ciblées et suivies. Nous avions évoqué les propositions d’audit des difficultés sociales, d’aide à la rencontre des associations avec le CCAS.

Le vivre-ensemble sur notre ville est le parent pauvre. Malgré la présence d’un quartier Politique de la ville qui devrait vous pousser à chercher une cohésion sociale plus affirmée, au-delà des limites de Montluel, rien ne se passe. Pire, vous n’avez pas voulu signer l’avenant du contrat de 2015, que notre communauté de commune avait accepté de signer en 2015, en solidarité avec la commune. Rien n’étant fatal, peut-être 2022 verra-t-elle un infléchissement de votre posture dans ce domaine.

Bien Vivre à Montluel fera tout pour que l’on y arrive. La politique de la ville ne peut pas se limiter à l’installation de caméras de vidéosurveillance !

Enfin, malgré nos questions sur le non-état d’avancement des projets de 2021 (projets d’accessibilité en grande partie reportés en 2022 alors qu’il y a dorénavant un risque de sanction administrative pour cause de mise en conformité hors délai, arrêt du projet de rénovation de la cour d’école Daudet, etc.), et face à l’agressivité de Monsieur le Maire en séance et sa non-réponse aux questions légitimes de l’opposition, nos élus ont dénoncé l’attitude de Monsieur le Maire, alors même que tout est fait pour que les élus de l’opposition aient du mal à être présents ou à préparer les conseils municipaux dans de bonnes conditions.

Sur le dispositif « Parents en galère », les élu.e.s Bien vivre à Montluel ont voté pour ce dispositif en cas d’absence d’un enseignant ou en cas de retard des parents, permettant à ces derniers d’être assurés de la prise en charge de leur enfant en cas de problème de transport notamment.

Sur le projet immobilier avenue de la Gare, les élu.e.s Bien vivre à Montluel se sont une fois de plus abstenus concernant le plan de financement du nouveau centre social, du fait de l’absence de transparence et de concertation dans le projet de vente des parcelles communales et la création du projet immobilier avenue de la Gare.

Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 2)

Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !

Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales

A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.

A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.

Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :

  • L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
  • Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
  • Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
  • La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
  • Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.

Courrier Bien vivre à Montluel au Maire en date du 2 décembre et resté sans réponse alors que tout.e citoyen.ne peut accéder à ces documents publics. N’est-ce pas également possible pour des élu.e.s du conseil municipal ?

Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?

Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.

Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…

Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier

La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.

Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines. 

Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.

Un 8 décembre alternatif

Nous étions très heureux de vous trouver nombreux pour un moment festif à l’occasion de la fête des Lumières à Montluel. Au programme :

  • distribution de vin chaud et de jus de pomme chaud au tiers lieu citoyen, 13 rue Notre-Dame-des-Marais, qui accueillait une fois de plus Bien vivre à Montluel,
  • de nombreux Montluistes, de tous bords, sont venus découvrir ce lieu qui se veut un endroit pour se rencontrer, échanger, apprendre, se comprendre, ….
  • puis le groupe vocal informel et décontracté, Sandia, a partagé de nombreux chants engagés avec les membres de notre association, des Montluistes et des visiteurs de passage, accompagné d’un air de trompette,
  • et enfin un spectacle de jonglage par Marion qui a illuminé la soirée.

Merci à toutes et tous pour votre participation aux répétitions, à la logistique, la préparation des boissons chaudes, l’accueil à la permanence, le moment de partage.

A bientôt pour d’autres moments d’échanges, de joie et bonne humeur 😊 !

Lumières, vin et jus de pommes chauds, gâteaux et cookies offerts, à la découverte de la permanence BVM.

Conseil municipal du 24 novembre (partie 3)

Sur la vente des parcelles communales pour le projet immobilier de l’avenue de la Gare

S’il nous parait essentiel de :

  • densifier de préférence en centre-ville pour éviter un étalement urbain inutile
  • améliorer l’offre de logements tant la demande est forte sur notre territoire
  • créer des espaces verts, îlots de fraîcheur nécessaires au bien-être des habitant

S’il nous parait important également de se doter d’un nouveau centre social et d’un nouvel équipement périscolaire, nous avons été dans l’obligation de nous abstenir et en voici les raisons

Il s’agit d’un projet mené en toute opacité ; en effet il n’y a eu :

  • Aucune concertation avec les habitants qui vont être impactés par cette accroissement du nombre de logements (pour rappel 43 appartements, un local commercial, un centre social) et la disparition du parking à côté de la Poste,
  • Aucune concertation avec l’école Saint Exupéry qui devrait avoir son mot à dire sur la meilleure organisation de l’accueil périscolaire,
  • Aucune concertation avec les associations de parents d’élèves qui auraient pu donner leur avis sur ce projet, dans la mesure où il concerne l’accueil de nos enfants,
  • Aucune concertation avec les utilisateurs du centre social alors que celui-ci a organisé plusieurs ateliers avec les habitant.e.s, aucune information n’a été communiquée sur la fermeture des locaux pendant plus de deux ans, son transfert précipité dans des locaux éparpillés et plus réduits, perturbant les activités s’y déroulant et l’accueil des autres associations,
  • Enfin aucune concertation avec les élus car à notre connaissance, il n’y a eu aucune réunion de la commission urbanisme à ce sujet, ni aucune étude préalable alors que ce projet a des incidences immédiates sur l’accès à cette zone, à deux pas de l’école Saint-Exupéry.

Pourtant nous comprenons que vous préparez de longue date, Monsieur le Maire, ce dossier, dans la mesure où vous annoncez avoir négocié de gré à gré les modalités financières de vente des parcelles alors que celles-ci étaient encore (pour partie) dans le domaine public communal il y a tout juste deux mois et que le promoteur immobilier Capelli a mis en vente les appartements dès le mois de septembre !

L’entreprise Montluel Gare dont il n’est pas mentionné les actionnaires, mais qui est appartient au groupe Capelli est immatriculée depuis octobre 2020. 

Pourquoi, Monsieur le Mairie aussi peu de transparence sur ce projet, l’absence de concertation avec les publics actuels et futurs concernés par ce projet, l’impossibilité pour les habitants d’accéder aux documents d’urbanisme dans des délais compatibles avec les délais de recours et dans leur intégralité ?

Qu’avez-vous à cacher ? Vous qui vous targuez de recevoir à tour de bras dans votre bureau pour éviter les complications et les oppositions.

Bien que cela ne soit pas illégal, la vente de gré à gré est généralement réalisée lorsque le promoteur est un bailleur social ou lorsque le promoteur privé dispose déjà de terrain à proximité ce qui oblige la commune à passer par celui-ci, mais rarement dans le cas d’un projet comme celui-ci. Etant donné que le projet est réalisé uniquement sur des parcelles appartenant à la commune, il aurait été beaucoup plus transparent que le choix du promoteur se fasse à la suite d’un appel d’offre, même restreint avec les principaux promoteurs qui travaillent sur le territoire, comme cela est la pratique courante. Le choix de l’opérateur en gré à gré est donc très surprenante.

Ils nous obligent également à demander l’accès à  l’avis du service des domaines afin de comprendre les modalités choisies pour l’évaluation du bien. Si l’opération de 1,5M€ environ parait avantageuse d’un point économique, elle l’est moins au regard du projet lucratif de cette opération immobilière qui pourrait faire empocher à Capelli un chiffre d’affaires de plus de 12M € selon nos estimations.

Enfin, Monsieur le Maire, un Maire, doit chercher le consensus avec les habitants et un tel projet majeur ne se fait pas à l’ombre des bureaux mais en toute transparence, avec les élus du conseil municipal et auprès des habitants.

Est-ce que vraiment cela la méthode Daubié qui vous a permis d’être élu ?

Pour télécharger et partager le flyer pour informer les Montluistes, c’est ici :

Donnez votre avis sur l’usage du vélo en sécurité à Montluel !

Participez au baromètre sur la pratique du vélo sur notre territoire jusqu’au 30 novembre !

Vous avez la possibilité de remplir le questionnaire et de compléter la carte numérique pour évaluer si vous vous sentez en sécurité lorsque vous faites du vélo et si des mesures suffisantes sont prises pour améliorer vos conditions de déplacement.

Il s’agit d’une grande enquête nationale lancée par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette). Cette consultation citoyenne permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque commune et d’alerter les pouvoirs publics en faveur du développement du vélo.

Si on dépasse les 50 réponses à Montluel, notre commune fera l’objet d’une analyse détaillée.

➡ Pour répondre au questionnaire, il suffit de cliquer ici : https://barometre.parlons-velo.fr/

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 3)

A l’ordre du jour figurait le point suivant : Désaffectation et déclassement du domaine public de parcelles appartenant à la commune (parking à côté de la Poste, parcelles où se situe notamment le centre social) pour le projet immobilier rue de la Gare

Alors que le projet immobilier rue de la Gare de la société Capelli Immobilier prévoit la construction de 43 logements et de locaux permettant l’accueil du centre social et une salle dédiée au périscolaire, nous regrettons que le manque de transparence sur ce projet alors que maire présente celui-ci comme étant « uniquement » un nouveau centre social et périscolaire. En effet, nous regrettons qu’il n’y ait aucune présentation préalable du projet devant la commission urbanisme du projet immobilier rue de la gare dans la mesure où :

  • Le rapport n’apporte aucune information sur le projet de vente des parcelles, ce qui est la prochaine étape suivant le déclassement de ces parcelles pour la construction du programme immobilier,
  • Il conduit à un accroissement important de la population et de la circulation automobile sur un secteur très tendu, dans la mesure où il s’accompagne de la disparition au plus tard en mars 2022 du parking « finalement provisoire » créé à côté de la Poste, et apparu opportunément quelques semaines avant les dernières élections municipales,
  • Il conduit à la fermeture du centre social de Montluel au plus tard en mars 2022, alors que celui-ci a longtemps été fermé pour cause de crise sanitaire et n’a été réouvert que depuis peu de temps ; la livraison des nouveaux locaux n’étant pas attendue avant mi-2024, soit dans presque trois ans !
  • Le maire annonce en séance que le centre social sera hébergé dans les locaux de la mairie, ainsi qu’une salle située place Carnot qui pourra accueillir des activités. On note que le centre social perd ainsi toute autonomie par rapport à la gestion de la mairie, notamment concernant l’accueil discrétionnaire des associations. Par ailleurs le matériel du centre serait entreposé dans le vestiaire du stade, ce qui, a priori serait contraire à la convention enfin signée avec le FCM. À suivre…

Nos élu.e.s contestent vivement la gestion non transparente par M. le maire sur un projet d’urbanisme d’une telle ampleur, qui ne se limite pas uniquement à des nouveaux locaux publics, mais à une véritable transformation du quartier, dont la connaissance et le débat public devraient avoir toute leur place dans un conseil municipal ou par le biais de réunions publiques à l’attention de la publication. Nous regrettons ainsi vivement :

  • Qu’aucune réunion de la commission urbanisme ne soit organisée pour étudier les projets immobiliers en cours : avenue de la Gare, projet du moulin (à côté de l’école Daudet, avec également disparition à venir du parking « finalement provisoire »), Bellevue phase 2
  • Le refus de réaliser une enquête publique comme le prévoit le code la voirie ou le CGCT, alors que le projet a des conséquences sur l’accès, la circulation et le stationnement depuis la rue de la Gare.

Nos élu.e.s ont voté contre le déclassement de ces parcelles sans enquête publique.

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 2)

Figuraient notamment à l’ordre du jour la validation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin et la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. 

Nous ne validons pas le compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021 .

Le maire n’a pas souhaité ajouter au compte rendu du dernier conseil municipal l’intervention de Bertrand Guillet, élu de la majorité, concernant son incompréhension devant le choix de la majorité de confier la délégation de service public à la société People & Baby plutôt qu’au délégataire initial Léo Lagrange. Contrairement à ce qu’a dit le maire, M. Guillet a bien donné son accord pour que ce texte soit ajouté au compte-rendu.

Pour apporter la bonne connaissance aux habitant.e.s du débat qui a pu s’exprimer lors de ce conseil nous précisons ici la mention que nous avons demandé à ajouter et le contenu de cette intervention.

« Monsieur GUILLET demande ce que veut dire le terme délibérer et rappelle que cela signifie « Discuter, réfléchir avant de décider ». Il fait par ailleurs une intervention (cf. annexe 2 en pièce jointe à ce message) » – demande d’ajout surlignée par nos soins

Concernant le point à l’ordre du jour sur la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. 

Nous constatons que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières, alors que le périmètre d’application semble particulièrement étendu (Grande rue, Avenue de la gare, Notre-Dame-des-marais, Place Carnot, Quai des remparts, Henri Nallier de la place Carnot à la place Souchon, Impasse du moulin, Pied-des-vignes de la grande rue à la montée du chemin neuf).

Par ailleurs la délibération prévoit un mécanisme de compensation obligeant le demandeur à créer un local commercial de même nature sur le périmètre concerné. Aucune explication en séance. Cela signifie-t-il que seuls les propriétaires disposant d’un deuxième local à usage commercial pourront obtenir une autorisation de la mairie ?

Nous pensons que plutôt que de contraindre les propriétaires à transformer les locaux à usage commercial inutilisés, l’équipe municipale devrait plutôt réfléchir au problème d’attractivité des locaux actuellement vacants afin d’identifier les axes permettant la mise en relation des artisans/commerçants intéressés par une installation et les propriétaires, faciliter les démarches de rénovation des locaux disponibles (démarches au service urbanisme, dispositifs d’aide à la rénovation) et aider les artisans/commerçant à se développer lorsqu’ils ont fait le pari de s’installer dans notre commune (meilleure signalétique dans la ville, mise en valeur lors d’évènements organisés par la commune, soutien juridique, technique et financier, réflexion partagée sur leurs besoins et les projets de la commune, etc.

Nos élu.e.s ont voté contre cette proposition. Il serait souhaitable qu’un bilan soit réalisé dans un an pour juger de son efficacité.

Le Football Club de Montluel obtient gain de cause ! Carton rouge pour la mairie.

Rappel des faits

Le Football Club de Montluel réclame depuis deux ans l’accès au stade de foot et aux vestiaires. Les élu.e.s BVM avaient contesté à plusieurs reprises la décision du maire d’attribuer les infrastructures communales de façon exclusive à un seul club par le biais d’un appel d’offres plutôt que le partage entre les deux clubs Montluistes. 

Dans notre précédente Gazette, nous vous faisions part de l’annulation de la convention signée entre la commune et le Football Club Côtière Luenaz par le Tribunal administratif de Lyon le 17 décembre 2020. A la suite du recours en appel par la commune, Madame la Préfète avait dû rappeler au maire en juin dernier que la décision du tribunal devait être exécutée immédiatement malgré ce recours. 

Le maire de Montluel décidait alors d’interdire l’accès au stade de football et aux vestiaires à tous les sportifs via deux arrêtés du 15 juillet, au prétexte de travaux de réfection de la pelouse suite aux intempéries et au motif du Covid-19 respectivement. 

Détournement de pouvoir : le désaveu du maire

Le nouveau jugement du 19 août du Tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par le FCM, est un véritable pied de nez à l’attitude inqualifiable choisie par le maire (avocat de profession) depuis le début de cette affaire, la juge des référés évoquant « l’inexactitude matérielle des faits [un soit-disant gazon impraticable] et du détournement de pouvoir [le fait d’adopter des arrêtés pour éviter d’appliquer la première décision du tribunal]

Il est ainsi ordonné à la fois la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de Montluel a rejeté la demande du 12 mai 2021, par laquelle le FCM sollicitait un accès au complexe sportif et la suspension de l’exécution des deux arrêtés municipaux. 

En outre, la juge enjoint à la commune de Montluel de mettre immédiatement à disposition du FCM le terrain en herbe et ce, à titre provisoire, dans l’attente de la décision définitive du tribunal, et de verser 1 500 euros au titre des frais occasionnés pour le FCM.

Le maire peut faire appel de la décision. Ce que bien entendu, nous dénoncerions !

Voici deux ans que ce triste feuilleton à rebondissements crée une atmosphère délétère sur la commune pour des raisons obscures, jamais véritablement exprimées. Que de temps perdu, d’énergie et d‘argent public gaspillés ! Quelle publicité pour notre ville !

Bien vivre à Montluel rappelle l’importance que les infrastructures communales restent des biens communs non exclusifs, dont l’accès ne peut être conditionné à un paiement, et dont l’utilisation par les uns ne doit pas se faire au détriment des autres.

Dernière péripétie

Manquant une nouvelle fois de clairvoyance, le maire persiste et fait procéder à des travaux de décaissement d’herbe devant les cages de football le 23 août … au prétexte de lutter contre les moustiques ! Il est utile de rappeler que le plan municipal de lutte contre les moustiques présenté en conseil municipal le 10 juin dernier prévoit plusieurs actions (épandage de biocides naturels, information des habitants, installation de nichoirs à hirondelles et abris pour chauves-souris, …) mais à aucun moment il n’est évoqué des travaux de décaissement…

Le maire ferait mieux d’appliquer les injonctions du tribunal et d’apporter la sérénité nécessaire dans notre ville sur ce sujet (comme sur d’autres) …

La TV et la presse en parlent !

https://c.leprogres.fr/politique/2021/08/24/montluel-le-maire-accuse-d-avoir-volontairement-rendu-le-terrain-de-foot-impraticable

https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/emissions/jt-local-1920-de-rhone-alpes – à écouter en titre et à partir de 9’24

https://c.leprogres.fr/politique/2021/08/27/conflit-mairie-fc-montluel-le-club-demande-l-arret-immediat-des-travaux

https://c.leprogres.fr/social/2021/08/24/football-club-de-montluel-et-municipalite-le-terrain-de-la-discorde

https://www.ledauphine.com/societe/2021/08/24/dans-l-ain-une-commune-saccage-son-propre-terrain-de-foot

Montluel va devenir le nouveau Clochemerle…

C’est la rentrée … Bien vivre à Montluel inaugure sa permanence et sa nouvelle Gazette ce dimanche 5 septembre !

Bonjour à toutes et tous, 

C’est avec grand plaisir que nous vous annonçons la sortie du nouveau numéro de notre Gazette. Celle-ci est imprimée par nos propres moyens et sera distribuée dans les boites aux lettres des Montluistes très prochainement.

Nouveauté de cette rentrée : venez nous rencontrer dès ce dimanche 5 septembre !

Bien vivre à Montluel organise une permanence mensuelle, chaque 1er dimanche du mois de 10h à 12h au Tiers-lieu citoyen au 13 rue Notre-Dame-Des-Marais, à deux pas de la place Carnot.

Le Collectif Bien vivre à Montluel