Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 2)

Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !

Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales

A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.

A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.

Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :

  • L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
  • Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
  • Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
  • La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
  • Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.

Courrier Bien vivre à Montluel au Maire en date du 2 décembre et resté sans réponse alors que tout.e citoyen.ne peut accéder à ces documents publics. N’est-ce pas également possible pour des élu.e.s du conseil municipal ?

Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?

Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.

Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…

Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier

La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.

Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines. 

Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.

Consultation du public sur la gestion de l’eau et des inondations par la 3CM

La 3CM consulte les habitant.e.s jusqu’au 1er septembre 2021 sur l’état des fleuves, rivières et lacs et les nappes souterraines, tout comme la réduction des risques d’inondations.

Alors qu’il n’a jamais autant plus en juillet, les signes du dérèglement climatique et l’atteinte à la biodiversité sont déjà visibles.

La 3CM veut recueillir l’avis des habitant.e.s dans le contexte de la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), qui seront adoptés début 2022 et qui fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027.

Pour participer aux consultations, répondez aux questionnaires en ligne sur :

La gestion de l’eau : https://sondage.eaurmc.fr/546267?lang=fr

La gestion du risque d’inondation : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php/175584

Il faut compter 20 minutes pour chacun des questionnaires mais vous y trouverez plein de questions pertinentes sur ces sujets.

Pour mieux comprendre ces sujets et avant de répondre, vous pouvez retrouver la plaquette explicative ci-dessous : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2021-03/20210212-Plaquette-consultation-projets-SDAGE-PDM.pdf

On compte sur votre participation !

Donnez votre avis sur les projets du territoire !

La 3CM lance un sondage jusqu’au 7 février sur les thématiques suivantes en vue de prioriser les projets du territoire.

– L’attractivité : pour attirer des entreprises, créer de l’emploi, accueillir des touristes et améliorer la qualité de vie,

– La transition écologique : pour préserver l’environnement et les ressources du territoire, accompagner le changement des comportements et adopter les bons gestes,

– La citoyenneté : pour construire une relation plus forte avec les citoyens, permettre à tous de disposer de services publics de qualité et de participer à la vie du territoire.

Sur chacune de ces thématiques, vous pouvez choisir les projets les plus importants pour vous en votant ou en classant les projets par ordre de préférence ! 

Participez nombreux. C’est anonyme !

https://fr.surveymonkey.com/r/3cm-thvp

Communiqué de presse – gestion de l’eau

La gestion de l’eau catastrophique de la commune par Romain Daubié ressurgit sur les factures… Une aberration écologique et économique !

  • L’équipe de Romain Daubié n’a pas fait relever les compteurs par Veolia depuis au moins un an et demi, certainement en prévision des élections de 2020, puisque les factures allaient arriver en fin d’année 2019.
  • L’équipe de Romain Daubié a refusé la facture unique proposée par la 3CM rassemblant eau et assainissement, ce qui a généré des frais supplémentaires liés à une double facturation.

Le rattrapage effectué cette année, s’ajoutant à l’effet du retour à la facturation unique, donne lieu à des factures difficilement supportables pour les usagers.

  • Enfin, l’équipe de Romain Daubié n’a fait aucun investissement pour les réseaux pendant tout son mandat, jouant la montre en attendant que la compétence soit transférée à la 3CM le 1er janvier 2020.

Le taux de rendement de la distribution de l’eau de Montluel est à ce jour seulement de 50%, ce qui est économiquement et écologiquement irresponsable : de l’eau prélevée, traitée et évanouie dans nos sols ! Ce sont des centaines de milliers de m3 perdus ! A l’heure ou l’eau se raréfie à chaque sécheresse !

Aujourd’hui, la 3CM subit cette situation puisqu’elle doit faire changer ou réparer quasiment tous les réseaux de Montluel pour atteindre 70% de rendement, tel que le recommande l’Agence de l’Eau, faisant supporter à toutes les communes cette charge qui ne concerne que Montluel et liée totalement à l’immobilisme du maire. En 2021, ce sont pas moins de 900 000 € qui seront investis pour le haut de Montluel.

Une pénalité a été payée à l’agence de l’eau par la 3CM à cause des rendements inférieurs à 70% sur la commune de Montluel.

Cette somme s’ajoute aux 47 000€ de « participation » que la commune de Montluel devait fournir à la prise de compétence de la 3CM. Le budget « eau » de Montluel étant déficitaire au moment de la prise de compétence, car la commune n‘avait pas procédé à la facturation, élections oblige.

Au cours du mandat de Jacky Bernard 2008 – 2014, la réfection progressive des réseaux de distribution, ainsi qu’un programme de changement des compteurs en plomb, certes insuffisant au regard du retard pris par les mandatures précédentes de P. Cormorèche et J. Banderier, ont permis de remonter le taux de rendement à la fin du mandat en 2014 à près de 70%. Les réseaux se sont donc considérablement dégradés depuis cette date, sous le mandat précédent de Romain Daubié qui n’a rien fait pour poursuivre les travaux.

Notre collectif défend une gestion de l’eau comme bien commun, et espère un redressement rapide de la situation.

Bien que nous ayons conscience que la 3CM n’est pas responsable de la situation, nous demandons qu’elle étudie un échelonnement des paiements pour les foyers dans l’impossibilité d’honorer ces factures.

Article de La Côtière du 15 décembre 2020

Pour aller plus loin

Métropole de Lyon: la gestion de l’eau potable redeviendra publique en 2023

La métropole de Lyon va reprendre la main sur la gestion de son eau potable. La nouvelle majorité métropolitaine lance le chantier : une régie publique sera chargée, dès le 1er janvier 2023, de produire et de distribuer les 245.000 m3 d’eau nécessaires chaque jour à l’agglomération et à ses 1,2 million d’habitants. Ce marché de 88 millions d’euros annuels échappe au groupe Veolia qui assure l’exploitation du réseau depuis 2015, dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) qui arrive à échéance en décembre 2022.

Notre engagement pour travailler en collectif avec les autres communes de notre territoire

A la veille du premier conseil intercommunal de la 3CM, Communauté de Communes de la Côtière Montluel, il est important de rappeler le rôle de chacun.e et de travailler en collectif. Arrêtons les fakes news et créons la confiance pour le bien-être des habitant.e.s de notre territoire !

Pour le collectif Bien vivre à Montluel, le développement de Montluel doit s’inscrire dans une dynamique bienveillante avec ses partenaires de la 3CM. Les défis, que notre territoire devra relever au cours des prochaines années, nécessitent une coordination étroite et l’envie de travailler en commun avec nos voisins pour réussir ensemble.

Le rectificatif de la 3CM en date du 5 juin 2020 sur le ramassage des cartons concernant …
… la communication de la mairie de Montluel distribuée dans les boîtes aux lettres le 4 juin 2020

Article 12: Rendre les commandes publiques responsables.

Les commandes publiques sont au cœur des problématiques économiques et écologiques. Elles représentent un levier de développement des TPE et PME du territoire, et de diminution de l’empreinte carbone  et écologique des achats collectifs.

Il est aujourd’hui indispensable, en tant que collectivité, d’être un soutien du tissu économique local.

C’est pourquoi nous souhaitons travailler à l’échelle communale et intercommunale sur la commande publique responsable. 

Un schéma de commande publique responsable est imposé par la loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) de juillet 2014 aux communes réalisant au moins 100 M€ d’achat/an. Notre collectivité se situe en dessous de ce seuil d’obligation, mais nous souhaitons mettre en œuvre une telle démarche au titre de l’exemplarité.

Dans cette démarche, la stratégie d’achat s’inscrit autour de trois axes clés :

  • la promotion de l’emploi et de l’insertion, 
  • la protection de l’environnement et de la santé,
  • et enfin, un accès facilité à la commande publique pour les acteurs économiques du territoire. 

Grâce à l’achat public, nous agissons pour la préservation des ressources et pour l’économie locale.

Pour soutenir le tissu économique local, un travail est nécessaire pour mettre en adéquation les besoins avec l’offre du territoire : les acteurs publics et privés doivent facilement pouvoir connaître ou bénéficier de partenariats existants ou à créer avec les collectivités environnantes.

Cette démarche permet la rencontre entre les acteurs économiques du territoire et les partenaires clé de la commande publique afin de développer l’achat de proximité auprès des PME – et donc l’emploi local -, tout en favorisant des pratiques de mutualisation pertinentes. 

C’est en adoptant une telle démarche de synergies avec l’ensemble de notre écosystème que nous pourrons réellement promouvoir une exemplarité de la dépense publique au service d’un territoire dynamique, solidaire et durable.