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Dernier conseil municipal 2023 – 1/2 : la Taxe Daubié enfin jetée à la poubelle !

Après le départ de la DGS de l’ancien maire, son lot d’affaires judiciaires en cours d’instruction, la majorité est revenue sur l’une des mesures les plus décriées de la gestion Daubié : l’augmentation insensée de la taxe d’occupation du domaine public pesant sur les habitants et les comptes de la 3CM. On vous explique tout !

Lors du conseil municipal du 13 décembre 2023, les élus Bien vivre à Montluel ont rappelé avoir dénoncé par courrier du 26 avril 2022 puis en conseil municipal de juillet 2022, la décision prise par Romain Daubié en décembre 2021 de taxer très fortement les chantiers réalisés sur la commune alors même que l’intercommunalité de la 3CM devait réaliser les énormes travaux de réfection des réseaux d’eau sur la ville haute de Montluel. La bronca des élus de la 3CM avaient conduit à ce que la 3CM décide de suspendre les travaux après avoir reçu une facture de 108 000 euros, soit un surcoût de 10% du montant des travaux à cause de la taxe Daubié.

Après l’arrêt des travaux pendant de nombreuses semaines, le maire de Montluel avait fini par renoncer officieusement à taxer l’entreprise mandatée par la 3CM, après cette lamentable tentative de sabordage de la solidarité intercommunale orchestrée par l’ancien maire en pleines élections législatives. En revanche, il n’avait pas voulu reconnaître son erreur manifeste malgré nos demandes répétées en conseils et les alertes du président de la 3CM et des élus du territoire, notamment de Bressolles.

Rappelons que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité. Une telle taxation venait à être totalement contre-productive par rapport à l’intérêt général… car pendant ce temps, ce sont les Montluistes qui paient des factures d’eau très salées, à cause de réseaux vétustes à Montluel qui perdent 50% de l’eau avant d’arriver aux robinets par manque d’entretien depuis des années, en particulier pendant la mandature Daubié.

Rappelons que cette taxe s’applique également aux travaux de réfection faits par les particuliers, rendant tous les travaux bien plus chers.

Nous avions d’un côté le discours de M. Daubié se vantant de ne pas augmenter les impôts et de l’autre le choix politique d’un impôt indirect s’appliquant aux propriétaires qui font l’effort de restaurer leurs façades et aux travaux d’intérêt général payé par l’argent public de l’intercommunalité !

La nouvelle Maire de Montluel, Anne Fabiano, a enfin décidé de corriger officiellement cette erreur grâce à une délibération votée hier soir. Ainsi la délibération prévoit d’appliquer des tarifs plus cohérents avec la pratique :

  • la taxe pour l’installation de bases de vie et/ou de toilettes passe de 3,20€/m2/jour à 0,80€/m2/jour pendant les 2 premières semaines du chantier et à 2,50€/m2/semaine à partir de la 3ème semaine
  • et l’installation d’une benne passe de 150€/jour à 16€/jour !
  • enfin, la délibération prévoit la gratuité pour les déménagements sur une demi-journée ou une journée.

Cette décision vient corriger la faute de votre prédécesseur Romain Daubié, bien que deux ans et demi plus tard… Mieux vaut tard que jamais !

Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel

… et la nouvelle Maire de lui répondre : « Mieux vaut tard que jamais ! »

camouflet – taxe Daubié – Montluel – @romaindaubié

Pour retrouver les articles précédents sur ce sujet :

Que de mensonges pour le dernier conseil municipal de Romain Daubié en tant que maire de Montluel !
Notre article du 26 août 2022
La claque à la solidarité intercommunale !
Notre article du 17 juin 2022

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Le thème de la sécurité des personnes au cœur des débats du conseil municipal du 29 septembre 2022

Un début de séance qui montre l’état d’esprit de la nouvelle maire de Montluel

Hier soir avait lieu un conseil municipal plutôt « intimiste » puisque les journalistes n’avaient pas tous été conviés ni les Montluistes particulièrement informés de sa tenue.

Voici un résumé des principaux échanges.

Jean-Claude PERON, en tant qu’élu Bien vivre à Montluel a souhaité démarrer par un mot introductif à l’attention de la nouvelle maire de Montluel afin d’engager une démarche plus collaborative au sein du conseil :

« Nous avons bien pris acte qu’un changement de maire est effectif sur notre commune et nous ne vous cachons pas que ce n’est pas une mauvaise nouvelle pour les élu.e.s Bien Vivre à Montluel et pour le collectif qui les soutient.
Nos attentes sont fortes à votre égard, madame la maire, tant le manque de considération pour nous a été marqué tout au long des deux ans et demi de la mandature, par votre prédécesseur. Aussi espérons-nous que les tensions qui ont pu naître lors de certains conseils municipaux ne seront plus qu’un (mauvais) souvenir.
Une des premières considérations dont nous souhaitons la mise en place rapide est la définition d’un calendrier des conseils comme cela a lieu dans bien des communes ou intercommunalités.
Ecoutez votre opposition et dialoguez avec elle, y compris en-dehors des conseils. C’est un bon moyen d’éviter des crispations inutiles. »

Jean-Claude PERON lors du conseil municipal du 29 septembre 2022

Madame la maire n’a souhaité faire aucun commentaire …. mais sa réponse est finalement arrivée dès le premier point à l’ordre du jour en refusant de tenir compte de la demande de rectifications formulée par les élus Bien vivre à Montluel concernant le procès-verbal de la séance du conseil du 27 juin 2022.

Un PV de conseil municipal de juin tronqué qui ne reflète pas la teneur des débats

Amara BOUDIB a rappelé que les PV des séances du conseil municipal se devaient de retranscrire la teneur des débats sans propos tronqués partiellement ou modifiant l’esprit des débats comme le prévoit la réglementation. L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a d’ailleurs récemment renforcé la transparence des actes administratifs (dont les PV de conseils municipaux).

Madame la maire a répondu que cette ordonnance était entrée en vigueur en juillet, soit quelques jours après le conseil du 27 juin. Ce n’est vraiment pas chance ! Vive la transparence et l’honnêteté intellectuelle.

Et pourquoi croyez-vous que les demandes de modifications du procès-verbal du conseil de juin ont-elles été refusées ? Et bien tout simplement parce que la majorité ne souhaitait pas retranscrire la véritable teneur des débats en supprimant certains propos ou en déformant d’autres.

En voici quelques extraits :

Concernant l’annonce d’un projet de transformation dans l’enceinte du château des Pisenti en centre-ville avec d’une part un projet de parc municipal et de l’autre un projet immobilier avec des logements et des places de stationnement…

Une version réductrice des propos tenus par nos élus :

A la place de « Madame MONDY explique qu’elle ne discutera pas du bienfondé de cette opération et qu’elle considère que ce dossier n’est sûrement que du pipeau », la véritable teneur des propos est la suivante : « Madame MONDY regrette une nouvelle fois l’absence de travail en commission et explique qu’elle ne discutera pas sur la base d’images présentées comme non contractuelles pour évaluer le bien-fondé de cette opération. Elle ajoute espérer que le fonctionnement sera différent avec le prochain maire. Elle considère que sans plus d’information, ces images sont du pipeau. »

Des interventions des élus d’opposition carrément absentes du PV et pour cause ! Elles montrent les propos mensongers du maire et l’opacité autour du projet.

Monsieur PERON interroge pour savoir si des arbres seront coupés dans le parc pour ce projet. Monsieur le maire répond qu’il n’est pas prévu de couper des arbres. Il évoque le cas d’un arbre récemment tombé ainsi que des travaux aux Peupliers où un arbre a été coupé. Il ajoute qu’un panneau a été affiché car la commune s’engage à replanter trois arbres. [A noter que le panneau évoqué par le Maire en séance n’a jamais existé comme nous vous le racontions précédemment ici : https://bienvivreamontluel.fr/que-de-mensonges-pour-le-dernier-conseil-municipal-de-romain-daubie-en-tant-que-maire-de-montluel ]

Monsieur BOUDIB interroge Monsieur le maire sur l’absence de réunion de la commission urbanisme et l’opacité autour de ce projet d’importance. Monsieur le Maire répond que la commission est facultative et qu’il n’y a pas d’obligation de la réunir.

Notre question sur la politique de la ville et la fusillade aux Peupliers par Jean-Claude PERON, élu Bien vivre à Montluel

« Un événement grave est survenu à Montluel le mercredi 31 août dernier dans le quartier des Peupliers. Des coups de feu ont été tirés, faisant un blessé (source presse locale et témoignages d’habitants). Déjà en juillet 2020, une altercation dans le quartier de la Maladière avait conduit à des menaces par une personne armée d’un fusil à pompe. Ces éléments d’une importante gravité ont créé une grande inquiétude chez les riverains de ces quartiers ; les élu.e.s et les membres de notre collectif Bien Vivre à Montluel partagent la même anxiété face à cette actualité.

Le quartier de la Maladière est un quartier prioritaire depuis de nombreuses années, et le quartier des Peupliers devrait selon nous faire partie du dispositif. Car si la répression des délits est nécessaire, les élu.e.s Bien Vivre à Montluel  constatent une carence dans la prévention de la délinquance à Montluel.

Montluel bénéficie normalement du dispositif Quartier Politique de la Ville et des moyens qui y sont associés. Néanmoins, la Communauté de communes a refusé il y a maintenant deux ans de renouveler le contrat de ville. À notre grand regret, et au détriment des habitants, le dispositif et ses moyens ne sont donc plus mis en œuvre depuis octobre 2020. Facteur de lien social, les actions menées dans le cadre de la politique de la ville ne peuvent qu’être bénéfiques pour l’ensemble des habitant.e.s de la commune, de l’intercommunalité, voire au-delà.

Il est ainsi fort regrettable que le maire de Montluel n’ait pas souhaité prendre à bras le corps les possibilités offertes par ce dispositif.

Pourtant, le tissu associatif de Montluel est bien présent et pourrait jouer un rôle non négligeable dans la prévention de la délinquance ; il existe notamment un réseau (Réseau Serein.e et Solidaire, RSS) qui œuvre dans ce sens, mais qui n’est pas reconnu depuis sa création par l’autorité municipale, alors que la 3CM et la DDCS encouragent cette entité. La MJC intercommunautaire, dynamique et implantée sur le territoire montluiste est, quant à elle, un appui important pour faciliter la mise en œuvre d’actions concertées sur le territoire.

Un CISPD a été recréé cette année et peut œuvrer à prévenir la délinquance et à retisser du lien social. L’Éducation nationale pourrait également contribuer plus largement à des actions éducatives concertées, les 4 écoles et le collège de Montluel ainsi que le lycée de La Boisse étant membres du RSS. Enfin, un tiers-lieu vient de se constituer, précisément dans le quartier des Peupliers, gage d’une volonté de lien social renforcé au plus près des habitant.e.s. Les atouts ne manquent donc pas pour fédérer les énergies sur l’ensemble du territoire communautaire.

Malgré cela, la situation est bloquée et nous sommes inquiets pour l’avenir de notre ville.

Madame la maire, maintenant que vous avez la responsabilité de la bonne marche de notre ville, comment comptez-vous assurer la remise en marche de la politique de la ville qui fait tant défaut à notre commune depuis deux ans ? « 

Madame la maire a rappelé d’une part que c’est l’État qui définit les quartiers prioritaires et que d’autre part, une réunion institutionnelle est prévue prochainement entre la commune, la préfecture, le bailleur social et la gendarmerie, à laquelle les associations ne sont pas conviées.

Relancée sur la politique de la ville, la maire a précisé essayer de trouver un terrain d’entente avec la 3CM sans pour autant souhaiter que la commune reprenne la compétence sur ce sujet.

Amara BOUDIB fait le constat que malgré la hausse du budget relatif à la police municipale ou à la vidéosurveillance les résultats ne sont pas là. Et de demander en tant que locataire associatif au sein de la tour des Peupliers à ce que madame la maire assure la sécurité des habitants. Il interroge sur l’opportunité d’avoir des policiers municipaux présents pendant les conseils municipaux plutôt que d’avoir plus de présence policière là où les habitants en ont le besoin, car il aurait pu avoir un mort ce soir-là aux Peupliers.

Monsieur SARIKAYA invite les élus Bien vivre à Montluel à aller voir la 3CM pour leur demander de rendre des comptes concernant l’utilisation des financements destinés à la politique de la ville.

Madame GARNIER observe que le reproche fait à la vidéosurveillance ne serait pas factuel car cette dernière aurait permis de résoudre 90% des enquêtes et répondre aux problèmes rencontrés.

Amara BOUDIB ne conteste pas que la vidéosurveillance puisse résoudre des cas de vols de voiture ou de bris de glace mais observe que malgré la hausse de ces budgets, le trafic de drogues continue en bas de la Tour et que la politique menée depuis dix ans est un échec pour les honnêtes gens qui habitent aux Peupliers qui s’inquiètent pour leurs enfants.

La maire conclut en précisant que les discussions n’ont pas encore abouties mais que tout le monde va se remettre autour de la table et qu’elle reçoit tous les jours des demandes de familles qui veulent quitter le quartier.

Notre question sur les cas d’effondrements de plusieurs logements par Amara BOUDIB, élu Bien vivre à Montluel

 » Si le centre-ville tend à se restaurer avec l’installation et la rénovation de nombreux habitats, nous avons constatés depuis 2014, un nombre inquiétant d’effondrements dans le quartier du centre-ville entrainant des situations dramatiques pour les habitants qui pour la plupart ne sont pas responsables directement des dégâts occasionnés : ancien hospice en 2015, immeuble de la place des tilleuls 2021 et puis ce mois-ci l’immeuble de la grande rue.

En tant qu’officier de police judiciaire, vous avez le pouvoir d’ordonner par arrêté les mesures indispensables faisant cesser ce danger mais quid de la prévention des risques ? 

Ma question multiple est la suivante :

  • Comment vont les habitants se reloger et dans quelles situations sont-ils ?
  • Faut-il revoir le parc de logement d’urgence de la ville ? Il nous semble que le dernier logement acquis l’a été avant 2014.
  • Avez-vous pensé à un véritable plan de prévention, en concertation avec vos techniciens et les propriétaires, ciblant les logements occupés ou non, notamment concernant les toitures vétustes pour empêcher de prochains malheurs ? « 

Après avoir rappelé le pouvoir de police spéciale du maire en matière d’habitat, madame la maire a précisé que la mairie avait relogé deux locataires aux frais de la mairie le week-end ayant suivi les faits et être en contact avec tous les occupants.

Elle a ajouté que le logement d’urgence était utilisé pour accueillir des femmes et enfants suite à des violences intra-familiales, que celui-ci est actuellement occupé et qu’une famille est déjà sur liste d’attente. Elle estime qu’il n’est pas possible d’avoir des logements en nombre suffisant pour ce type de circonstances. Amara BOUDIB note que c’est son choix.

La maire, remettant en cause le bien-fondé des questions posées et argüant de l’impossibilité de contrôler les logements privés, Amara BOUDIB préfère couper court à l’échange qui visait à réfléchir à des actions de prévention auprès des propriétaires des logements, notamment pour mieux entretenir leurs logements en centre-ville et prévenir la survenance de nouveaux drames à l’avenir.

Notre question sur l’extinction nocturne de l’éclairage public et les économies d’énergie par Nathalie MONDY, élue Bien vivre à Montluel, représentée par Jean-Claude PERON

 » Dans le contexte de la crise énergique actuelle, nous aimerions rediscuter avec vous de la possibilité de réduire voire d’éteindre l’éclairage nocturne. Vous avez toujours refusé d’envisager cette possibilité, or compte tenu de la nécessité de faire des économies d’énergie et de l’impact avéré de cette pollution lumineuse sur la biodiversité mais aussi sur la santé humaine, il nous semble important de reconsidérer cette décision. Une telle mesure doit s’anticiper car cela nécessite à la fois des aménagements techniques à mettre au budget et de la concertation avec les habitants.

Pouvons-nous envisager un débat instructif et serein en conseil et des décisions concrètes autour de cette problématique ? « 

Un élu de la majorité a précisé qu’une étude était en cours avec le SIEA comme évoqué lors d’un conseil précédent. Une commission environnement devrait aborder ce sujet courant octobre.

Autres questions de nos élus à l’occasion des points à l’ordre jour

Lors du point annonçant l’extension du cimetière de Cordieux, Jean-Claude PERON a interrogé sur la réflexion de la municipalité au sujet de la demande d’un carré musulman formulées par les musulmans habitant la commune. Madame la maire a répondu que ce sujet n’était toujours pas à l’ordre du jour.

A la demande de clarification d’Amara BOUDIB sur la décision de modification comptable d’un montant de 750 000 euros, Madame Tost a précisé que le jeu d’écritures comptables visait à tenir compte du retard dans le projet immobilier du nouveau centre social, nécessitant de continuer le financement démarré en 2022 pour les années 2023 et 2024.

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Que de mensonges pour le dernier conseil municipal de Romain Daubié en tant que maire de Montluel !

Pour son dernier conseil municipal en tant que maire de Montluel, le 7 juillet dernier, Romain Daubié, a montré une nouvelle fois qu’on pouvait raconter des mensonges, dès lors qu’on les dit avec aplomb et que le « rôle de police » dont dispose le maire en conseil permet d’avoir toujours le dernier mot… même si celui-ci est faux.

Alors qu’une modification de la taxe d’occupation du domaine public mise en place par la majorité en décembre 2021 fait polémique depuis plusieurs mois auprès de tous les maires des communes environnantes et de la 3CM, au risque de retarder les travaux de rénovation des réseaux d’eau de Montluel, Romain Daubié n’hésite pas à dire en conseil municipal qu’il n’y a pas de sujet, tout en prétextant qu’il s’agit d’une délibération datant de 2013 (sous-entendu du maire qui l’a précédé). Or c’est faux, tout faux, archi faux ! Pourquoi alors aurait-il fallu une délibération en décembre dernier si son prédécesseur avait déjà fait le travail en 2013 ? Tout simplement parce que la délibération de décembre reprenait une délibération du 9 novembre 2015, validée sous le premier mandat de Romain Daubié, laquelle a été modifée en décembre pour ajouter des tarifications relatives aux bases de vie, aux sanitaires et aux bennes, contrairement à ce que Romain Daubié a affirmé dans un communiqué de presse paru le 9 avril dernier – voir lien plus bas (*).

On vous l’a fait courte. Avant il s’agissait de taxer les occupations précaires du domaine public notamment dans le cas des chantiers pour éviter d’encombrer indûment l’espace public lorsque le délai du chantier était dépassé. La délibération de décembre 2021 (**) a ajouté à la délibération de 2015 des compléments tarifaires relatifs à l’installation de bases de vie et/ou de toilettes (3,20€/m2/jour) et d’une benne (150€/jour) ; ce qui fait qu’à présent une taxe s’applique lorsque que vous installez une benne ou un Algeco (la « base de vie »), là où les travailleurs peuvent se reposer, déjeuner, aller aux toilettes pendant le chantier, et cela dès le 1ier jour. Les tarifs applicables sont d’ailleurs accessibles sur le site de la mairie de Montluel ici : https://www.ville-montluel.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=20516&cle=a6aad6a3c9d3e7320af62d7ea4a2198b76217834&file=pdf%2Ftarifs_occupation_domaine_public.pdf et là (***).

Une première facture de 108 000 euros suite à ce surcoût (soit 10% du montant des travaux) a été envoyée à l’entreprise chargée de faire des travaux pour renouveler les canalisations d’eau potable de Montluel, qui vous le savez peut-être, perdent 55 % de l’eau avant même d’arriver à votre robinet, soit le pire rendement des communes de la 3CM. Pourquoi ? Romain Daubié n’a pas fait de travaux sur les réseaux d’eau vétustes pendant son 1ier mandat (2015-2020) pour attendre que la 3CM reprenne la compétence sur l’eau fin 2020, et ainsi éviter d’envoyer sous sa responsabilité des factures salées aux Montluistes en pleines élections municipales. On vous racontait cela ici : https://bienvivreamontluel.fr/communique-de-presse-2

A présent que la 3CM est en charge de réaliser ces travaux pour le compte de Montluel, c’est donc la communauté de communes, soit l’argent public des communes de la 3CM qui finance les travaux de Montluel. C’était donc plutôt gonflé que le maire de Montluel estime opportun d’ajouter un surcoût lié à l’occupation du domaine public alors que ces énormes chantiers (tous les quartiers sont concernés ou presque) devaient démarrer pour s’étaler sur de nombreux mois voire années, sous peine que l’Agence de l’eau n’applique des pénalités pour mauvaise gestion de l’eau. Face au scandale et à la suspension des travaux par l’entreprise à l’approche des élections législatives, Romain Daubié a négocié directement avec l’entreprise concernée pour annuler la facture et permettre la reprise des travaux, tout en refusant de s’engager pour l’avenir en modifiant la délibération, comme demandé par plusieurs élus de communes voisines lors du conseil intercommunal de juin et par les élus Bien vivre à Montluel dans la foulée par courrier adressé au maire de Montluel : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-de-montuel-interpelle-en-conseil-communautaire-3cm-la-goutte-de-trop

En effet, dès lors que la délibération n’est pas modifiée, il pèse le risque qu’à tout moment la mairie de Montluel applique cette surtaxe comme elle le souhaite : c’est « le fait du prince » dénoncé par notre élue Nathalie Mondy lors du conseil 3CM de juillet : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-aimerait-bien-se-faire-pardonner

Cette insécurité juridique rend tout nouvel appel d’offre de la 3CM délicat pour la poursuite du programme de rénovation, dans la mesure où les entreprises ne voudront pas prendre le risque d’avoir à assumer une taxe aléatoire, à moins de la répercuter sur la 3CM comme le craignent les élus voisins, alors même que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité (800 000 euros rien qu’en 2022). Ce qui pourrait conduire à des hausses de la facture d’eau pour tous les habitants, pour le bénéfice du budget municipal de Montluel. En langage économique, on appelle cela une taxe indirecte, alors que Romain Daubié se targue de ne pas avoir augmenté les taxes directes depuis son arrivée à la mairie de Montluel depuis 2012. Ironique non ?

Tout comme il n’a pas répondu aux courriers des élus des communes voisines https://bienvivreamontluel.fr/la-profession-de-fois-mensongere-par-romain-daubie-lelu-de-la-peur-face-a-lelue-de-lespoir-lumir-lapray ou à celui des élus Bien vivre à Montluel, Romain Daubié a cette fois-ci balayé d’un revers de main la demande de l’élue Nathalie Mondy en conseil municipal de corriger la délibération de décembre, pour exclure a minima les travaux d’intérêt public, sans aucune discussion de fond. Circulez, il n’y a rien à voir ! Bien au contraire on y voit une simple posture politicienne qui vise à détourner les yeux de l’erreur originelle. Or ce péché d’orgueil risque malheureusement d’être préjudiciable aux Montluistes, avec des factures d’eau qui augmentent et des retards sur les travaux indispensables sur un réseau de canalisations dans un état lamentable au moment même où on demande à tout le monde d’économiser l’eau en ces temps de sécheresse !

Alors voici un autre mensonge dit avec aplomb lors de ce même « dernier » conseil …

Après que l’élu de Bien vivre à Montluel Jean-Claude Péron interroge le député fraîchement élu pour savoir s’il a bénéficié de la formation expresse sur le changement climatique proposée par plusieurs associations lors de la rentrée législative à l’Assemblée nationale, il l’interpelle au sujet de l’abattage d’un arbre (en bonne santé) dans le quartier des Peupliers, au lendemain de son élection, pour y construire deux nouvelles places de parking. Vous savez le quartier à côté de la Tour qui compte des dizaines de places de parking et qui parfois le samedi soir est un peu plein alors que le reste du temps il y a de la place à moins de 100 mètres des habitations. Une décision à l’opposé des actions que devrait mener la commune pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.

Et bien Romain Daubié, sans rire, explique à l’assistance qu’un panneau a été posé sur l’arbre pour indiquer qu’il serait remplacé par trois autres arbres. Notons que des jeunes arbres tarderons de nombreuses années avant d’avoir le pouvoir de rafraichissement et d’absorption du CO2 et des particules de pollution d’un arbre ancien et en bonne santé. Or ce panneau personne ne l’a jamais vu, ni les jours précédant la coupe (« ça aurait été gênant en pleine campagne électorale et au début de la vague de chaleur ! »), ni lors des deux jours de préparation et de coupe de l’arbre (cf. nos photos ici : https://bienvivreamontluel.fr/comment-la-mairie-de-montluel-gere-la-crise-climatique-surrealiste). Ah mince ! Romain Daubié devait probablement confondre avec les arbres qui ont été coupés à proximité du stade à la suite de vents violents qui avaient rendu la zone dangereuse.

A côté du stade comme aux Peupliers, on attend toujours que les nouveaux arbres soient plantés… On vous croit sur parole !

Vivement le changement…

L’histoire ne dit pas si Romain Daubié a suivi la formation pour les députés sur le changement climatique, mais on a une petite idée à ce sujet. Qu’en pensez-vous ?

Si vous souhaitez nous contacter pour partager vos retours ou vos questions, écrivez-nous à l’adresse bienvivreamontluel@gmail.com

Pour aller plus loin, les sources :

(*) Courrier de la 3CM aux habitants de la ville haute de Montluel alertant sur l’arrêt des travaux de rénovation des réseaux d’eau – avril 2022

(*) Communiqué de la mairie de Montluel du 9 avril 2022 à la suite de la polémique ayant suivi la mise en application de la délibération municipale du 15 décembre 2022

(**) La délibération n°2021-12-15-006 validée lors du conseil municipal du 15 décembre 2021 qui modifie la délibération du 9 novembre 2015 :

(**) La délibération n°2015-11-09-081 validée lors du conseil municipal du 9 novembre 2015 :

(***) Tarifs d’occupation du domaine public en vigueur depuis janvier 2022 (source site internet de la mairie de Montuel) :

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La claque à la solidarité intercommunale !

Nous vous parlions récemment de la mobilisation des élus de la 3CM et les élus de Bien vivre à Montluel CONTRE la décision du maire de Montluel d’appliquer des taxes excessives pour l’occupation du domaine public en cas de de travaux.

Voici la réaction d’un élu de Bressolles face à cette taxe inacceptable qui remet en cause les travaux sur les réseaux d’eau de tout le territoire !

[….]
Extrait de la lettre ouverte de M. Pipaz, élu de Bressolles, au sujet de la taxe sur le domaine public mise en place par Romain Daubié

Rappel du contexte

La 3CM avait ainsi alerté lors de son conseil du mois de mai qu’une facture de 108 000 euros avait été envoyée par la mairie de Montluel à l’occasion des travaux de rénovation d’eau de la ville – 58% de l’eau est perdue dans la nature avant même d’arriver dans nos robinets – lesquels sont effectués par la 3CM depuis que la compétence a été transférée de la ville vers la communauté de communes le 1ier janvier 2020. Pendant le premier mandat de Romain Daubié aucun investissement de long terme n’avait été réalisé … dans l’attente du transfert à la 3CM, et la prise en charge par tous les habitant.e.s de la 3CM.

On appelle cela une taxe indirecte !

Le maire de Montluel a annoncé avoir annulé la facture contestée …. mais n’a toujours pas convoqué un conseil municipal pour modifier les règles applicables en cas d’occupation sur le domaine public de la commune (le dernier conseil municipal date du mois de février… ), ce qui a fait réagir l’élue de Bien vivre à Montluel !

C’est bien que cela soit arrangé pour cette fois-ci mais nous regrettons que cette problématique ne soit pas étudiée dans sa globalité. Nous souhaitons y revenir en conseil municipal pour régler le problème à long terme et pas aux faits du prince à chaque fois.

Nathalie Mondy, conseillère communautaire à la 3CM (élue Bien vivre à Montluel)

Rappelons en effet que cette taxe s’applique actuellement à toutes les occupations du domaine public, par exemple en cas de travaux de particuliers pour la rénovation d’une façade pour améliorer l’isolation extérieure ou simplement embellir la ville. Cette malheureuse expérience a été vécue lors de la rénovation de l’immeuble en face de l’église de Montluel !

Extrait de l’article du Progrès en date du 3 juin 2022 par Julia Beaumet à lire dans son intégralité ici https://c.leprogres.fr/politique/2022/06/03/loisirs-sante-entreprise-la-zone-cap-co-va-s-agrandir

Écoutons ceux qui connaissent très bien Romain Daubié… no comment

Commentaire d’un ancien élu de la majorité municipale à retrouver sur l’article du Progrès en ligne : https://c.leprogres.fr/politique/2022/05/25/investi-par-le-modem-romain-daubie-soutient-le-programme-d-emmanuel-macron
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La nouvelle Gazette de Bien vivre à Montluel est arrivée … dans les boîtes aux lettres des montluistes !

Vous y trouverez l’actualité – A LIRE DE TOUTE URGENCE

Nous ne voulons pas d’un élu qui refuse toute démocratie locale, qui discrimine des associations, qui ne respecte pas les décisions de justice, qui tolère des comportements irrespectueux envers ses équipes, qui ne joue pas collectif avec les territoires voisins, qui abandonne la politique de la ville, qui maltraite la culture et la nature, au détriment de l’intérêt général.

A la une l’alerte sur le harcèlement à la mairie et le départ des agents : management par la peur, dénigrement, décisions contraires à l’intérêt général, tolérance d’actes d’homophobie ; deux nouveaux départs s’ajoutent à la longue liste des agents méritants… épuisés par ce fonctionnement !

Mal-être au travail et départ de fonctionnaires expérimentés : des agents municipaux ont le courage de briser l’omerta !

L’édito explique que le maire veut faire payer à la communauté de communes des frais exorbitants (100k€ !) alors que la 3CM doit réaliser de nombreux travaux sur les réseaux d’eau de Montluel, longtemps négligés par la mairie :

Le maire de Montuel interpellé en conseil communautaire 3CM : la goutte de trop !

Le grand dossier sur les nombreux conflits entre le maire de Montluel et la 3CM : abandon du contrat de ville en faveur des quartiers prioritaires, mauvaise gestion de l’eau avec 60% de l’eau perdue dans la nature

La représentation des élu.e.s BVM en conseils municipaux avec une analyse du budget voté par la majorité : un manque d’ambition des investissements, des projets mal gérés qui sont reportés (aménagement pour les personnes à mobilité réduite ou végétalisation de la cour Daudet), des parcelles communales cédées à des promoteurs immobiliers sans transparence

Notre critique du budget 2022

Les associations maltraitées avec la disparition de locaux sur le site du projet avenue de la gare, le FC Montluel toujours discriminé pour l’accès au stade

Le non-respect de l’environnement avec la destruction programmée du parc boisé de Bellevue et le renvoi d’une source souterraine vers les eaux usées  

Malgré une pétition signée plus de 1500 personnes, dont plus de 400 Montluistes, le projet Bellevue phase 2 continue au risque de la disparition du parc boisé de Bellevue et des coûts indus aux frais des Montluistes…

La perte d’agrément du centre social par la CAF qui va conduire à ce que la CAF réduise ses financements suite au manque d’activité prolongé décidé par le maire

Montluel classée G « très défavorable » au palmarès des mobilités douces par le baromètre des villes cyclables de la fédération des usagers du cycle, la FUB

Montluel classée à la plus mauvaise position au baromètre des villes cyclables !

La nécessité de sensibiliser la population en cas de problème à la centrale alors que la majorité actuelle n’a fait aucune action de sensibilisation sur la centrale du Bugey

Le Plan Particulier d’Intervention du Bugey (PPI)

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La collecte des déchets change au 1ier janvier 2023

Grand changement : la collecte de tri en porte-à-porte va remplacer les bornes de tri jaune sur toute le territoire de la 3CM !

A la suite de l’enquête menée par la 3CM, le bilan des bornes de tri est mitigé : chronophage et salissant… 62% des personnes sondées ont dit préférer la collecte à domicile.

La collecte de tri sera possible à domicile à partir de janvier 2023 avec la mise à disposition de bac de tri jaunes individuels.

La collecte de bacs jaunes sera effectuée tous les 15 jours (toutes les semaines dans le centre-ville de Montluel) et la collecte des ordures ménagères continuera à être quotidienne sauf dans les zones les plus rurales.

Les bacs jaunes peuvent être commandés gratuitement sur le site de la 3CM jusqu’au 24 juin : https://www.3cm.fr/-Commandes-bacs-de-tri,1317-.html.

Ils seront livrés à domicile à la mi-octobre pour un démarrage la nouvelle collecte en janvier !

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Participez à l’enquête sur la mobilité de la 3CM !

Jusqu’au 20 février répondez à l’enquête sur votre manière de vous déplacer aujourd’hui et ce que vous aimeriez / imaginez à l’avenir sur le territoire de la Côtière.

L’objectif de cette enquête est de comprendre les pratiques de déplacement sur le territoire de la 3CM pour définir au mieux les orientations futures en matière de mobilité et de transports.

Pour donner votre avis : https://www.3cm.fr/Enquete-mobilite.html

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Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 2)

Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !

Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales

A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.

A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.

Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :

  • L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
  • Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
  • Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
  • La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
  • Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.

Courrier Bien vivre à Montluel au Maire en date du 2 décembre et resté sans réponse alors que tout.e citoyen.ne peut accéder à ces documents publics. N’est-ce pas également possible pour des élu.e.s du conseil municipal ?

Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?

Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.

Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…

Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier

La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.

Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines. 

Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.

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Consultation du public sur la gestion de l’eau et des inondations par la 3CM

La 3CM consulte les habitant.e.s jusqu’au 1er septembre 2021 sur l’état des fleuves, rivières et lacs et les nappes souterraines, tout comme la réduction des risques d’inondations.

Alors qu’il n’a jamais autant plus en juillet, les signes du dérèglement climatique et l’atteinte à la biodiversité sont déjà visibles.

La 3CM veut recueillir l’avis des habitant.e.s dans le contexte de la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et du plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), qui seront adoptés début 2022 et qui fixeront le cap des politiques de l’eau et de gestion des inondations sur le bassin Rhône-Méditerranée de 2022 à 2027.

Pour participer aux consultations, répondez aux questionnaires en ligne sur :

La gestion de l’eau : https://sondage.eaurmc.fr/546267?lang=fr

La gestion du risque d’inondation : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php/175584

Il faut compter 20 minutes pour chacun des questionnaires mais vous y trouverez plein de questions pertinentes sur ces sujets.

Pour mieux comprendre ces sujets et avant de répondre, vous pouvez retrouver la plaquette explicative ci-dessous : https://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/sites/sierm/files/content/2021-03/20210212-Plaquette-consultation-projets-SDAGE-PDM.pdf

On compte sur votre participation !

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Donnez votre avis sur les projets du territoire !

La 3CM lance un sondage jusqu’au 7 février sur les thématiques suivantes en vue de prioriser les projets du territoire.

– L’attractivité : pour attirer des entreprises, créer de l’emploi, accueillir des touristes et améliorer la qualité de vie,

– La transition écologique : pour préserver l’environnement et les ressources du territoire, accompagner le changement des comportements et adopter les bons gestes,

– La citoyenneté : pour construire une relation plus forte avec les citoyens, permettre à tous de disposer de services publics de qualité et de participer à la vie du territoire.

Sur chacune de ces thématiques, vous pouvez choisir les projets les plus importants pour vous en votant ou en classant les projets par ordre de préférence ! 

Participez nombreux. C’est anonyme !

https://fr.surveymonkey.com/r/3cm-thvp