Catégorie : Démocratie locale

Pour son dernier conseil municipal en tant que maire de Montluel, le 7 juillet dernier, Romain Daubié, a montré une nouvelle fois qu’on pouvait raconter des mensonges, dès lors qu’on les dit avec aplomb et que le « rôle de police » dont dispose le maire en conseil permet d’avoir toujours le dernier mot… même si celui-ci est faux.

Alors qu’une modification de la taxe d’occupation du domaine public mise en place par la majorité en décembre 2021 fait polémique depuis plusieurs mois auprès de tous les maires des communes environnantes et de la 3CM, au risque de retarder les travaux de rénovation des réseaux d’eau de Montluel, Romain Daubié n’hésite pas à dire en conseil municipal qu’il n’y a pas de sujet, tout en prétextant qu’il s’agit d’une délibération datant de 2013 (sous-entendu du maire qui l’a précédé). Or c’est faux, tout faux, archi faux ! Pourquoi alors aurait-il fallu une délibération en décembre dernier si son prédécesseur avait déjà fait le travail en 2013 ? Tout simplement parce que la délibération de décembre reprenait une délibération du 9 novembre 2015, validée sous le premier mandat de Romain Daubié, laquelle a été modifée en décembre pour ajouter des tarifications relatives aux bases de vie, aux sanitaires et aux bennes, contrairement à ce que Romain Daubié a affirmé dans un communiqué de presse paru le 9 avril dernier – voir lien plus bas (*).

On vous l’a fait courte. Avant il s’agissait de taxer les occupations précaires du domaine public notamment dans le cas des chantiers pour éviter d’encombrer indûment l’espace public lorsque le délai du chantier était dépassé. La délibération de décembre 2021 (**) a ajouté à la délibération de 2015 des compléments tarifaires relatifs à l’installation de bases de vie et/ou de toilettes (3,20€/m2/jour) et d’une benne (150€/jour) ; ce qui fait qu’à présent une taxe s’applique lorsque que vous installez une benne ou un Algeco (la « base de vie »), là où les travailleurs peuvent se reposer, déjeuner, aller aux toilettes pendant le chantier, et cela dès le 1^ier jour. Les tarifs applicables sont d’ailleurs accessibles sur le site de la mairie de Montluel ici : https://www.ville-montluel.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=20516&cle=a6aad6a3c9d3e7320af62d7ea4a2198b76217834&file=pdf%2Ftarifs_occupation_domaine_public.pdf et là (***).

Une première facture de 108 000 euros suite à ce surcoût (soit 10% du montant des travaux) a été envoyée à l’entreprise chargée de faire des travaux pour renouveler les canalisations d’eau potable de Montluel, qui vous le savez peut-être, perdent 55 % de l’eau avant même d’arriver à votre robinet, soit le pire rendement des communes de la 3CM. Pourquoi ? Romain Daubié n’a pas fait de travaux sur les réseaux d’eau vétustes pendant son 1^ier mandat (2015-2020) pour attendre que la 3CM reprenne la compétence sur l’eau fin 2020, et ainsi éviter d’envoyer sous sa responsabilité des factures salées aux Montluistes en pleines élections municipales. On vous racontait cela ici : https://bienvivreamontluel.fr/communique-de-presse-2

A présent que la 3CM est en charge de réaliser ces travaux pour le compte de Montluel, c’est donc la communauté de communes, soit l’argent public des communes de la 3CM qui finance les travaux de Montluel. C’était donc plutôt gonflé que le maire de Montluel estime opportun d’ajouter un surcoût lié à l’occupation du domaine public alors que ces énormes chantiers (tous les quartiers sont concernés ou presque) devaient démarrer pour s’étaler sur de nombreux mois voire années, sous peine que l’Agence de l’eau n’applique des pénalités pour mauvaise gestion de l’eau. Face au scandale et à la suspension des travaux par l’entreprise à l’approche des élections législatives, Romain Daubié a négocié directement avec l’entreprise concernée pour annuler la facture et permettre la reprise des travaux, tout en refusant de s’engager pour l’avenir en modifiant la délibération, comme demandé par plusieurs élus de communes voisines lors du conseil intercommunal de juin et par les élus Bien vivre à Montluel dans la foulée par courrier adressé au maire de Montluel : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-de-montuel-interpelle-en-conseil-communautaire-3cm-la-goutte-de-trop

En effet, dès lors que la délibération n’est pas modifiée, il pèse le risque qu’à tout moment la mairie de Montluel applique cette surtaxe comme elle le souhaite : c’est « le fait du prince » dénoncé par notre élue Nathalie Mondy lors du conseil 3CM de juillet : https://bienvivreamontluel.fr/le-maire-aimerait-bien-se-faire-pardonner

Cette insécurité juridique rend tout nouvel appel d’offre de la 3CM délicat pour la poursuite du programme de rénovation, dans la mesure où les entreprises ne voudront pas prendre le risque d’avoir à assumer une taxe aléatoire, à moins de la répercuter sur la 3CM comme le craignent les élus voisins, alors même que les chantiers prévus à Montluel représentent à eux seuls 5 millions d’euros sur les 19 millions d’investissements prévus sur les réseaux d’eau de l’intercommunalité (800 000 euros rien qu’en 2022). Ce qui pourrait conduire à des hausses de la facture d’eau pour tous les habitants, pour le bénéfice du budget municipal de Montluel. En langage économique, on appelle cela une taxe indirecte, alors que Romain Daubié se targue de ne pas avoir augmenté les taxes directes depuis son arrivée à la mairie de Montluel depuis 2012. Ironique non ?

Tout comme il n’a pas répondu aux courriers des élus des communes voisines https://bienvivreamontluel.fr/la-profession-de-fois-mensongere-par-romain-daubie-lelu-de-la-peur-face-a-lelue-de-lespoir-lumir-lapray ou à celui des élus Bien vivre à Montluel, Romain Daubié a cette fois-ci balayé d’un revers de main la demande de l’élue Nathalie Mondy en conseil municipal de corriger la délibération de décembre, pour exclure a minima les travaux d’intérêt public, sans aucune discussion de fond. Circulez, il n’y a rien à voir ! Bien au contraire on y voit une simple posture politicienne qui vise à détourner les yeux de l’erreur originelle. Or ce péché d’orgueil risque malheureusement d’être préjudiciable aux Montluistes, avec des factures d’eau qui augmentent et des retards sur les travaux indispensables sur un réseau de canalisations dans un état lamentable au moment même où on demande à tout le monde d’économiser l’eau en ces temps de sécheresse !

Alors voici un autre mensonge dit avec aplomb lors de ce même « dernier » conseil …

Après que l’élu de Bien vivre à Montluel Jean-Claude Péron interroge le député fraîchement élu pour savoir s’il a bénéficié de la formation expresse sur le changement climatique proposée par plusieurs associations lors de la rentrée législative à l’Assemblée nationale, il l’interpelle au sujet de l’abattage d’un arbre (en bonne santé) dans le quartier des Peupliers, au lendemain de son élection, pour y construire deux nouvelles places de parking. Vous savez le quartier à côté de la Tour qui compte des dizaines de places de parking et qui parfois le samedi soir est un peu plein alors que le reste du temps il y a de la place à moins de 100 mètres des habitations. Une décision à l’opposé des actions que devrait mener la commune pour s’adapter aux conséquences du changement climatique.

Et bien Romain Daubié, sans rire, explique à l’assistance qu’un panneau a été posé sur l’arbre pour indiquer qu’il serait remplacé par trois autres arbres. Notons que des jeunes arbres tarderons de nombreuses années avant d’avoir le pouvoir de rafraichissement et d’absorption du CO2 et des particules de pollution d’un arbre ancien et en bonne santé. Or ce panneau personne ne l’a jamais vu, ni les jours précédant la coupe (« ça aurait été gênant en pleine campagne électorale et au début de la vague de chaleur ! »), ni lors des deux jours de préparation et de coupe de l’arbre (cf. nos photos ici : https://bienvivreamontluel.fr/comment-la-mairie-de-montluel-gere-la-crise-climatique-surrealiste). Ah mince ! Romain Daubié devait probablement confondre avec les arbres qui ont été coupés à proximité du stade à la suite de vents violents qui avaient rendu la zone dangereuse.

A côté du stade comme aux Peupliers, on attend toujours que les nouveaux arbres soient plantés… On vous croit sur parole !

Vivement le changement…

L’histoire ne dit pas si Romain Daubié a suivi la formation pour les députés sur le changement climatique, mais on a une petite idée à ce sujet. Qu’en pensez-vous ?

Si vous souhaitez nous contacter pour partager vos retours ou vos questions, écrivez-nous à l’adresse bienvivreamontluel@gmail.com

Pour aller plus loin, les sources :

(*) Courrier de la 3CM aux habitants de la ville haute de Montluel alertant sur l’arrêt des travaux de rénovation des réseaux d’eau – avril 2022

(*) Communiqué de la mairie de Montluel du 9 avril 2022 à la suite de la polémique ayant suivi la mise en application de la délibération municipale du 15 décembre 2022

(**) La délibération n°2021-12-15-006 validée lors du conseil municipal du 15 décembre 2021 qui modifie la délibération du 9 novembre 2015 :

(**) La délibération n°2015-11-09-081 validée lors du conseil municipal du 9 novembre 2015 :

(***) Tarifs d’occupation du domaine public en vigueur depuis janvier 2022 (source site internet de la mairie de Montuel) :