Figuraient notamment à l’ordre du jour la validation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin et la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.
Nous ne validons pas le compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021 .
Le maire n’a pas souhaité ajouter au compte rendu du dernier conseil municipal l’intervention de Bertrand Guillet, élu de la majorité, concernant son incompréhension devant le choix de la majorité de confier la délégation de service public à la société People & Baby plutôt qu’au délégataire initial Léo Lagrange. Contrairement à ce qu’a dit le maire, M. Guillet a bien donné son accord pour que ce texte soit ajouté au compte-rendu.
Pour apporter la bonne connaissance aux habitant.e.s du débat qui a pu s’exprimer lors de ce conseil nous précisons ici la mention que nous avons demandé à ajouter et le contenu de cette intervention.
« Monsieur GUILLET demande ce que veut dire le terme délibérer et rappelle que cela signifie « Discuter, réfléchir avant de décider ». Il fait par ailleurs une intervention (cf. annexe 2 en pièce jointe à ce message) » – demande d’ajout surlignée par nos soins
Concernant le point à l’ordre du jour sur la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme.
Nous constatons que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières, alors que le périmètre d’application semble particulièrement étendu (Grande rue, Avenue de la gare, Notre-Dame-des-marais, Place Carnot, Quai des remparts, Henri Nallier de la place Carnot à la place Souchon, Impasse du moulin, Pied-des-vignes de la grande rue à la montée du chemin neuf).
Par ailleurs la délibération prévoit un mécanisme de compensation obligeant le demandeur à créer un local commercial de même nature sur le périmètre concerné. Aucune explication en séance. Cela signifie-t-il que seuls les propriétaires disposant d’un deuxième local à usage commercial pourront obtenir une autorisation de la mairie ?
Nous pensons que plutôt que de contraindre les propriétaires à transformer les locaux à usage commercial inutilisés, l’équipe municipale devrait plutôt réfléchir au problème d’attractivité des locaux actuellement vacants afin d’identifier les axes permettant la mise en relation des artisans/commerçants intéressés par une installation et les propriétaires, faciliter les démarches de rénovation des locaux disponibles (démarches au service urbanisme, dispositifs d’aide à la rénovation) et aider les artisans/commerçant à se développer lorsqu’ils ont fait le pari de s’installer dans notre commune (meilleure signalétique dans la ville, mise en valeur lors d’évènements organisés par la commune, soutien juridique, technique et financier, réflexion partagée sur leurs besoins et les projets de la commune, etc.
Nos élu.e.s ont voté contre cette proposition. Il serait souhaitable qu’un bilan soit réalisé dans un an pour juger de son efficacité.