Article 12: Rendre les commandes publiques responsables.

Les commandes publiques sont au cœur des problématiques économiques et écologiques. Elles représentent un levier de développement des TPE et PME du territoire, et de diminution de l’empreinte carbone  et écologique des achats collectifs.

Il est aujourd’hui indispensable, en tant que collectivité, d’être un soutien du tissu économique local.

C’est pourquoi nous souhaitons travailler à l’échelle communale et intercommunale sur la commande publique responsable. 

Un schéma de commande publique responsable est imposé par la loi sur l’ESS (économie sociale et solidaire) de juillet 2014 aux communes réalisant au moins 100 M€ d’achat/an. Notre collectivité se situe en dessous de ce seuil d’obligation, mais nous souhaitons mettre en œuvre une telle démarche au titre de l’exemplarité.

Dans cette démarche, la stratégie d’achat s’inscrit autour de trois axes clés :

  • la promotion de l’emploi et de l’insertion, 
  • la protection de l’environnement et de la santé,
  • et enfin, un accès facilité à la commande publique pour les acteurs économiques du territoire. 

Grâce à l’achat public, nous agissons pour la préservation des ressources et pour l’économie locale.

Pour soutenir le tissu économique local, un travail est nécessaire pour mettre en adéquation les besoins avec l’offre du territoire : les acteurs publics et privés doivent facilement pouvoir connaître ou bénéficier de partenariats existants ou à créer avec les collectivités environnantes.

Cette démarche permet la rencontre entre les acteurs économiques du territoire et les partenaires clé de la commande publique afin de développer l’achat de proximité auprès des PME – et donc l’emploi local -, tout en favorisant des pratiques de mutualisation pertinentes. 

C’est en adoptant une telle démarche de synergies avec l’ensemble de notre écosystème que nous pourrons réellement promouvoir une exemplarité de la dépense publique au service d’un territoire dynamique, solidaire et durable.

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