Conseil municipal du 24 novembre (partie 3)

Sur la vente des parcelles communales pour le projet immobilier de l’avenue de la Gare

S’il nous parait essentiel de :

  • densifier de préférence en centre-ville pour éviter un étalement urbain inutile
  • améliorer l’offre de logements tant la demande est forte sur notre territoire
  • créer des espaces verts, îlots de fraîcheur nécessaires au bien-être des habitant

S’il nous parait important également de se doter d’un nouveau centre social et d’un nouvel équipement périscolaire, nous avons été dans l’obligation de nous abstenir et en voici les raisons

Il s’agit d’un projet mené en toute opacité ; en effet il n’y a eu :

  • Aucune concertation avec les habitants qui vont être impactés par cette accroissement du nombre de logements (pour rappel 43 appartements, un local commercial, un centre social) et la disparition du parking à côté de la Poste,
  • Aucune concertation avec l’école Saint Exupéry qui devrait avoir son mot à dire sur la meilleure organisation de l’accueil périscolaire,
  • Aucune concertation avec les associations de parents d’élèves qui auraient pu donner leur avis sur ce projet, dans la mesure où il concerne l’accueil de nos enfants,
  • Aucune concertation avec les utilisateurs du centre social alors que celui-ci a organisé plusieurs ateliers avec les habitant.e.s, aucune information n’a été communiquée sur la fermeture des locaux pendant plus de deux ans, son transfert précipité dans des locaux éparpillés et plus réduits, perturbant les activités s’y déroulant et l’accueil des autres associations,
  • Enfin aucune concertation avec les élus car à notre connaissance, il n’y a eu aucune réunion de la commission urbanisme à ce sujet, ni aucune étude préalable alors que ce projet a des incidences immédiates sur l’accès à cette zone, à deux pas de l’école Saint-Exupéry.

Pourtant nous comprenons que vous préparez de longue date, Monsieur le Maire, ce dossier, dans la mesure où vous annoncez avoir négocié de gré à gré les modalités financières de vente des parcelles alors que celles-ci étaient encore (pour partie) dans le domaine public communal il y a tout juste deux mois et que le promoteur immobilier Capelli a mis en vente les appartements dès le mois de septembre !

L’entreprise Montluel Gare dont il n’est pas mentionné les actionnaires, mais qui est appartient au groupe Capelli est immatriculée depuis octobre 2020. 

Pourquoi, Monsieur le Mairie aussi peu de transparence sur ce projet, l’absence de concertation avec les publics actuels et futurs concernés par ce projet, l’impossibilité pour les habitants d’accéder aux documents d’urbanisme dans des délais compatibles avec les délais de recours et dans leur intégralité ?

Qu’avez-vous à cacher ? Vous qui vous targuez de recevoir à tour de bras dans votre bureau pour éviter les complications et les oppositions.

Bien que cela ne soit pas illégal, la vente de gré à gré est généralement réalisée lorsque le promoteur est un bailleur social ou lorsque le promoteur privé dispose déjà de terrain à proximité ce qui oblige la commune à passer par celui-ci, mais rarement dans le cas d’un projet comme celui-ci. Etant donné que le projet est réalisé uniquement sur des parcelles appartenant à la commune, il aurait été beaucoup plus transparent que le choix du promoteur se fasse à la suite d’un appel d’offre, même restreint avec les principaux promoteurs qui travaillent sur le territoire, comme cela est la pratique courante. Le choix de l’opérateur en gré à gré est donc très surprenante.

Ils nous obligent également à demander l’accès à  l’avis du service des domaines afin de comprendre les modalités choisies pour l’évaluation du bien. Si l’opération de 1,5M€ environ parait avantageuse d’un point économique, elle l’est moins au regard du projet lucratif de cette opération immobilière qui pourrait faire empocher à Capelli un chiffre d’affaires de plus de 12M € selon nos estimations.

Enfin, Monsieur le Maire, un Maire, doit chercher le consensus avec les habitants et un tel projet majeur ne se fait pas à l’ombre des bureaux mais en toute transparence, avec les élus du conseil municipal et auprès des habitants.

Est-ce que vraiment cela la méthode Daubié qui vous a permis d’être élu ?

Pour télécharger et partager le flyer pour informer les Montluistes, c’est ici :