Rappel des faits
Le Football Club de Montluel réclame depuis deux ans l’accès au stade de foot et aux vestiaires. Les élu.e.s BVM avaient contesté à plusieurs reprises la décision du maire d’attribuer les infrastructures communales de façon exclusive à un seul club par le biais d’un appel d’offres plutôt que le partage entre les deux clubs Montluistes.
Dans notre précédente Gazette, nous vous faisions part de l’annulation de la convention signée entre la commune et le Football Club Côtière Luenaz par le Tribunal administratif de Lyon le 17 décembre 2020. A la suite du recours en appel par la commune, Madame la Préfète avait dû rappeler au maire en juin dernier que la décision du tribunal devait être exécutée immédiatement malgré ce recours.
Le maire de Montluel décidait alors d’interdire l’accès au stade de football et aux vestiaires à tous les sportifs via deux arrêtés du 15 juillet, au prétexte de travaux de réfection de la pelouse suite aux intempéries et au motif du Covid-19 respectivement.
Détournement de pouvoir : le désaveu du maire
Le nouveau jugement du 19 août du Tribunal administratif de Lyon, saisi en référé par le FCM, est un véritable pied de nez à l’attitude inqualifiable choisie par le maire (avocat de profession) depuis le début de cette affaire, la juge des référés évoquant « l’inexactitude matérielle des faits [un soit-disant gazon impraticable] et du détournement de pouvoir [le fait d’adopter des arrêtés pour éviter d’appliquer la première décision du tribunal].
Il est ainsi ordonné à la fois la suspension de l’exécution de la décision par laquelle le maire de Montluel a rejeté la demande du 12 mai 2021, par laquelle le FCM sollicitait un accès au complexe sportif et la suspension de l’exécution des deux arrêtés municipaux.
En outre, la juge enjoint à la commune de Montluel de mettre immédiatement à disposition du FCM le terrain en herbe et ce, à titre provisoire, dans l’attente de la décision définitive du tribunal, et de verser 1 500 euros au titre des frais occasionnés pour le FCM.
Le maire peut faire appel de la décision. Ce que bien entendu, nous dénoncerions !
Voici deux ans que ce triste feuilleton à rebondissements crée une atmosphère délétère sur la commune pour des raisons obscures, jamais véritablement exprimées. Que de temps perdu, d’énergie et d‘argent public gaspillés ! Quelle publicité pour notre ville !
Bien vivre à Montluel rappelle l’importance que les infrastructures communales restent des biens communs non exclusifs, dont l’accès ne peut être conditionné à un paiement, et dont l’utilisation par les uns ne doit pas se faire au détriment des autres.
Dernière péripétie
Manquant une nouvelle fois de clairvoyance, le maire persiste et fait procéder à des travaux de décaissement d’herbe devant les cages de football le 23 août … au prétexte de lutter contre les moustiques ! Il est utile de rappeler que le plan municipal de lutte contre les moustiques présenté en conseil municipal le 10 juin dernier prévoit plusieurs actions (épandage de biocides naturels, information des habitants, installation de nichoirs à hirondelles et abris pour chauves-souris, …) mais à aucun moment il n’est évoqué des travaux de décaissement…
Le maire ferait mieux d’appliquer les injonctions du tribunal et d’apporter la sérénité nécessaire dans notre ville sur ce sujet (comme sur d’autres) …
La TV et la presse en parlent !
https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/emissions/jt-local-1920-de-rhone-alpes – à écouter en titre et à partir de 9’24