Voici l’intervention des élu.e.s. Bien vivre à Montluel au conseil municipal du 10 juin.
Monsieur le Maire,
Nous prenons acte qu’après prolongation d’un an avant les élections municipales, la délégation de service public du Pôle Petite enfance arrive à échéance.
Le choix de la mairie est significativement lié au seul critère financier d’une moindre participation de la commune, mise à part le comparatif entre un fruit de saison proposé par un candidat et un fruit frais par l’autre….
Ce qui permet à People & Baby de proposer une participation pour la commune moindre, mais faible au regard du budget global, est uniquement lié à la vente des places de crèches à des entreprises pour 210 000€ sur la durée de la concession.
Pour le reste, tous les autres chiffres sont plus mauvais : d’une part, les charges d’exploitation de People & Baby ainsi que les frais de gestion sont plus élevés que le délégataire actuel, d’autre part, son engagement d’investissement est plus faible de 15 000€, alors qu’il s’agit de biens de retour pour la municipalité. Malgré l’apparence de recettes de 210 000€ issues de la vente de places aux entreprises, il reste au final une économie pour la commune de seulement 93 000€ sur un budget global de 2 M€ sur 6 ans par rapport à l’autre candidat, soit 15 500€ par an.
Mais il y a plus inquiétant, en raison de l’importance de la structure que vous retenez qui annonce sur le site infogreffe, 274 établissements. Or il aurait été pertinent que la solidité de l’entreprise soit démontrée. Or, toujours sur le même site Internet, les comptes annuels de 2018, de 2019, de 2020 n’ont pas été déposés.
Il serait donc intéressant que vous puissiez expliquer comment vous avez accepté une entreprise qui n’est pas en règle avec ses obligations comptables. Et pour le moins, que chaque élu puisse par lui-même, vérifier la stabilité économique et financière d’une entreprise privée avec qui la commune va s’engager pour six ans.
Il est surprenant que la commission de délégation des services publics n’ait posé aucune question à propos d’une évolution significative : la privation des places de crèche pour les entreprises !
Albane Colin – conseillère municipale
Vous « supposez » dans votre courrier aux parents, que la reprise du personnel serait l’assurance du maintien du taux d’encadrement. Nous nous étonnons d’ailleurs, que lors de la négociation, vous n’ayez pas posé précisément la question du maintien de ce taux.
Les charges salariales sont quasi identiques (soit 71k€ de différence sur 6 ans, ce qui ne correspond même pas à une ½ ETP supplémentaire !) : il n’y aura donc pas plus de personnel pour encadrer l’effectif accueilli.
Si le personnel reste inchangé il y a deux situations possibles :
- Soit les « places entreprises » conduisent à réduire le nombre de places actuellement proposées aux familles Montluistes,
- Soit le nombre d’enfants sera plus élevé avec des conséquences délétères sur le taux d’encadrement, donc sur la qualité de l’accueil.
Dans les deux cas, contrairement à ce que vous affirmez face aux médias et aux parents inquiets, les familles pâtiront de la situation.
Dans les documents que vous présentez, aucune information n’est disponible concernant l’ouverture aux entreprises. Cette modification substantielle du fonctionnement du pôle multi accueil soulève pourtant des questions essentielles.
Aucun élu de l’opposition ne siège à la commission de délégation de services publics, et c’est vous seul qui avez mené la négociation avec les finalistes, une négociation qui ne permet jamais de vérifier que l’arrêt des négociations s’opère à égalité entre les candidats.
Nous aurions pu poser quelques questions pertinentes.
- Pourquoi vendre des places à des entreprises ? Était-ce demandé dans le cahier des charges ? Pourquoi alors le sujet n’est-il pas abordé dans l’analyse faite par la commission de DSP ?
- Quelle part des places sera réservée aux entreprises ? A quel tarif ? Quelle étude de marché a été effectuée par le prestataire ? Quelles entreprises sont susceptibles d’en bénéficier ?
- Comment évolueront les règles d’attribution des places de la crèche dans la mesure où la commission d’attribution fonctionne sous l’égide de la municipalité ?
Le prestataire actuel est le seul à respecter les règles en vigueur de la commission d’attribution qui ne prévoit pas d’ouverture aux entreprises. Leo Lagrange propose par ailleurs des investissements supplémentaires (+17k€) dont les biens de retour reviendront à la commune.
L’association Leo Lagrange s’engage à pratiquer un taux d’encadrement de 1 adulte pour 6 enfants, y compris en cas d’évolution à la hausse de la réglementation, qui tend à passer à un encadrant pour 8 enfants.
Vous n’ignorez pas la forte mobilisation des familles (une pétition a ainsi rassemblé près de 250 signatures), inquiètes du risque de transformation du fonctionnement du pôle, alors que l’accueil actuel fait l’unanimité depuis l’ouverture de la crèche en 2014.
La qualité de cet accueil est basée sur une équipe solidaire et professionnelle au service des enfants et des familles. La reprise du personnel ne garantit pas que le personnel ne préfèrera pas rejoindre d’autres entités de l’association Leo Lagrange, dont les valeurs associatives et la réputation sont reconnues par les professionnels et les familles.
Par ailleurs, le prestataire People & Baby fait partie d’un réseau de crèches financé par un emprunt à un fonds d’investissement IndigoCapital, qui met en avant dans ses communications institutionnelles son objectif d’amélioration de son taux de rentabilité.
Si même l’accueil des plus petits est bradé pour alimenter des fonds d’investissement, où allons-nous ?
Notre inquiétude grandit lorsque nous voyons, que le prestataire que vous nous proposez de retenir est caractérisé par un turnover important de son personnel, des personnels non remplacés ; ce fonctionnement délétère a d’ailleurs été démontré dans un reportage d’Envoyé spécial à la télévision.
Le but de réduire la contribution de la commune semble être le critère premier pour vous, alors qu’il reste des zones d’ombre importantes sur le fonctionnement à venir de la structure, qui évoluera manifestement notablement.
Est-ce que cette « économie » doit se faire au détriment d’un accueil de qualité des tout petits, au sein de la crèche comme du Relais d’Assistantes Maternelles, préjudiciable pour les familles Montluistes ?
Les élu.e.s Bien vivre à Montluel
Nous votons CONTRE et vous invitons à revoir les conclusions de votre commission à la lumière de ces remarques.
- Le documentaire de Envoyé Spécial ici https://www.youtube.com/watch?v=q_MrokEZpLo
- Sur le traitement des salariés : https://www.glassdoor.fr/Avis/people-and-baby-Avis-E1134755.htm
- Et aussi https://fr.indeed.com/cmp/People&Baby/reviews