Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 1)

Sur le débat d’orientations budgétaires : pas grand-chose de nouveau en 2022 avec aucune dynamique de relance alors que notre commune souffre d’une baisse de l’attractivité par rapport aux communes voisines avec une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Cette situation dénote à la fois d’un manque global de bien-être avec une équipe municipale qui ne tient pas compte des défis d’aujourd’hui, que sont l’urgence climatique et l’urgence sociale.

L’adjointe aux finances a présenté les grandes lignes du bilan 2021 et les orientations budgétaires pour 2022 : maintien de la fiscalité actuelle, limitation des dépenses de fonctionnement et investissements prioritaires (mise en conformité par rapport à la loi en matière d’accessibilité au handicap, financement du futur centre social).

Et pourtant la mise en conformité pour l’accessibilité était déjà prévue en 2021 ! et le grand projet 2021 de végétalisation de la cour d’école Daudet n’aura finalement pas lieu ! Quant au futur centre social, il faudra attendre 2024 pour le voir apparaître…

Voici le résumé des interventions des élu.e.s de Bien vivre à Montluel

Cette année le DOB est présent en décembre pour valider un budget en février, contrairement à l’an dernier où le budget de la ville avait été validé très tardivement ; ce qui a conduit à ce que peu de projets prévus en 2021 soient finalement réalisés.

A noter ce message très surprenant dans le document préparatoire au conseil : « Plusieurs opérations d’investissement n’ont pu être achevées en 2021 et font l’objet d’un report dû à un vote du budget primitif tardif conséquence de la crise sanitaire et à de nombreux dépôts de demande de subvention au titre de la DETR. En effet, tant qu’un dossier de subvention n’est pas déposé, l’opération d’investissement ne peut être commencée. »

Quel manque de préparation par la nouvelle équipe municipale ! Et oui, il faut anticiper la programmation des budgets, les demandes de subventions et imaginer des appels d’offres pluriannuels pour les investissements récurrents (par ex. les écoles, la voirie, etc.) afin de ne pas être bloqués par les aléas. Pour la remise en conformité sur le handicap, alors que la commune est déjà hors délai, il faut organiser des programmes étalés pendant les périodes creuses, par exemple hors saison pour les aménagements dans les lieux ouverts au public (ex. théâtre/cinéma des Augustins), en concertation avec les associations et les usagers de ces lieux….

Amateurisme quand tu nous tiens !

Sur le plan de démoustication en 2021, on regrette l’épisode du décaissement du terrain de football sous prétexte de ce plan, alors que cette dépense n’avait jamais été prévue, autrement que pour bloquer des décisions de justice concernant le Football Club de Montluel et flatter l’égo de Monsieur le maire.

Le sujet de la démoustication est pourtant une véritable préoccupation et nécessite de se poursuivre sur le long terme : il est nécessaire d’accompagner la formation des agents de la commune pour les aider à identifier les larves et apporter des réponses plus durables et ciblées aux habitants. Le réchauffement climatique va aggraver ce problème. Le plan de relance de l’Etat prévoit un volet important sur la biodiversité en milieu urbain ; aussi cela mériterait d’être évoqué en commission environnement, si celle-ci venait à à se réunir à nouveau…

Sur les équipements dans les écoles, il serait souhaitable d’apporter des solutions concrètes alors que les sonnettes des deux écoles publiques sont hors service depuis des semaines, obligeant les enfants (ou leurs parents) à téléphoner lorsqu’ils arrivent en retard.

Sur le projet de végétalisation de l’école Daudet, on regrette d’apprendre que le projet de végétalisation est abandonné car la municipalité n’est pas parvenue à obtenir la subvention de l’agence de l’eau. On attend toujours de connaître le nouveau projet qui est envisagé avec une ambition en baisse, alors que les représentants de l’école et les associations de parents d’élèves n’ont toujours pas été consultés, sur un seul projet.

Selon la majorité, il ne s’agit pas d’un abandon. L’équipe municipale craint le risque de gérer l’insatisfaction si la municipalité ne réalise pas le projet après consultation. Cette vision semble quelque peu étriquée de la démocratie locale !

Enfin certains tableaux sur les perspectives d’équipements en 2022 et au-delà semblent erronés puisqu’ils augmentent de façon exponentielle (cf. tableau rétrospective et prospective en page 22) : petit malaise en séance

Au final on retient effectivement pas grand-chose de nouveau en 2022 : aucune dynamique de relance alors qu’on observe une baisse constante de la population (- 235 personnes entre 2015 et 2021). Il y a clairement une baisse de l’attractivité pour notre ville, un manque d’ambition face aux défis d’aujourd’hui sur l’urgence climatique et sociale.

Au sujet de l’urgence sociale, il a été rappelé que lors du précédent DOB, le groupe Bien Vivre à Montluel avait fait des propositions pour faire face à la crise sociale qui se traduisait par une augmentation du nombre de personnes paupérisées ou en voie de paupérisation.

Or aucune des propositions faites par les élu.e.s de Bien vivre à Montluel lors du conseil du 24 février n’a été prise en compte par la municipalité. Et, lorsqu’on lit le bilan de l’année qui se termine, il est difficile de trouver des actions qui aillent dans le sens d’une rencontre entre Montluistes permettant notamment aux personnes fragilisées, mais aussi à tous les habitants, afin de faire société, c’est-à-dire de renforcer le vivre ensemble.

Pour rappel nous avions proposé de soutenir la mise en place d’une épicerie solidaire, qui contrairement à la vision caricaturale de Monsieur le Maire, ne serait pas en concurrence avec celle de Miribel, dans la mesure où elles s’adressent à des populations ciblées et suivies. Nous avions évoqué les propositions d’audit des difficultés sociales, d’aide à la rencontre des associations avec le CCAS.

Le vivre-ensemble sur notre ville est le parent pauvre. Malgré la présence d’un quartier Politique de la ville qui devrait vous pousser à chercher une cohésion sociale plus affirmée, au-delà des limites de Montluel, rien ne se passe. Pire, vous n’avez pas voulu signer l’avenant du contrat de 2015, que notre communauté de commune avait accepté de signer en 2015, en solidarité avec la commune. Rien n’étant fatal, peut-être 2022 verra-t-elle un infléchissement de votre posture dans ce domaine.

Bien Vivre à Montluel fera tout pour que l’on y arrive. La politique de la ville ne peut pas se limiter à l’installation de caméras de vidéosurveillance !

Enfin, malgré nos questions sur le non-état d’avancement des projets de 2021 (projets d’accessibilité en grande partie reportés en 2022 alors qu’il y a dorénavant un risque de sanction administrative pour cause de mise en conformité hors délai, arrêt du projet de rénovation de la cour d’école Daudet, etc.), et face à l’agressivité de Monsieur le Maire en séance et sa non-réponse aux questions légitimes de l’opposition, nos élus ont dénoncé l’attitude de Monsieur le Maire, alors même que tout est fait pour que les élus de l’opposition aient du mal à être présents ou à préparer les conseils municipaux dans de bonnes conditions.

Sur le dispositif « Parents en galère », les élu.e.s Bien vivre à Montluel ont voté pour ce dispositif en cas d’absence d’un enseignant ou en cas de retard des parents, permettant à ces derniers d’être assurés de la prise en charge de leur enfant en cas de problème de transport notamment.

Sur le projet immobilier avenue de la Gare, les élu.e.s Bien vivre à Montluel se sont une fois de plus abstenus concernant le plan de financement du nouveau centre social, du fait de l’absence de transparence et de concertation dans le projet de vente des parcelles communales et la création du projet immobilier avenue de la Gare.

Synthèse du conseil municipal du 15 décembre 2021 (partie 2)

Retour sur les questions écrites, vous savez il faut que les élu.e.s d’opposition envoient leurs questions 48h à l’avance pour que l’équipe municipale puisse préparer ses réponses, alors même que la convocation au conseil est envoyée aux élue.s de l’opposition 5 jours avant !

Question sur l’accès aux documents publics relatifs au programme immobilier avenue de la Gare établi sur des parcelles communales

A l’heure où nous vous écrivons, nous n’avons pas eu de réponse à notre courrier recommandé en date du 1ier décembre dernier. Nous nous voyons obligés à exposer celui-ci en conseil municipal, lequel a également été envoyé à Madame la Préfète de l’Ain.

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal en date du 24 novembre dernier, la vente de plusieurs parcelles communales a été validée au profit de la société « Montluel Gare » en vue de la réalisation de 43 logements, d’un commerce et d’un bâtiment destiné à recevoir le centre social et un local périscolaire.

A cette occasion, nous vous avons interpellé concernant votre choix d’une vente de gré à gré avec la société appartenant au groupe Capelli, pour un montant de 1 420 000 euros TTC hors frais, droits et honoraires. Vous nous avez répondu avoir choisi la société bénéficiaire à la suite d’un appel d’offre et avoir procédé à la sélection du meilleur candidat.

Or une telle procédure se doit de garantir le respect des principes fondamentaux de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Néanmoins, dans la mesure où nous n’avons été informés d’aucune réunion de la commission municipale dédiée à l’urbanisme relative à ce projet, d’aucune réunion d’information à destination des riverains, des usagers du centre social, ou encore des futurs bénéficiaires du local périscolaire (tels que les associations de parents d’élève ou l’école Saint-Exupéry), nous vous prions de bien vouloir nous communiquer sous huitaine les éléments suivants :

  • L’appel d’offre relatif à la vente des parcelles communales nécessaires au projet urbanistique de l’avenue de la Gare intégrant un bâtiment public,
  • Le document de synthèse établi par la commission d’appels d’offre sur l’analyse de offres reçues et la sélection du « meilleur candidat »,
  • Et le cas échéant, la réponse du candidat retenu,
  • La note de synthèse jointe aux documents préparatoires au conseil municipal fait état d’un avis rendu par le service des Domaines sur l’évaluation de la valeur des parcelles cédées,
  • Une copie du contrat relatif aux modalités d’acquisition du lot destiné à accueillir le futur centre social et futur local périscolaire, dont la transaction prend la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement.

Monsieur le Maire, plutôt que de répondre aux questions légitimes de notre groupe, ou de reconnaître qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offre, a tenté de ridiculiser l’élu d’opposition. Mal lui en a pris, et bien non ! vous ne répondez pas aux questions posées. Et oui ! vous avez agi en totale opacité.

Courrier Bien vivre à Montluel au Maire en date du 2 décembre et resté sans réponse alors que tout.e citoyen.ne peut accéder à ces documents publics. N’est-ce pas également possible pour des élu.e.s du conseil municipal ?

Question sur la participation aux travaux de mutualisation de la 3CM : Pouvez-vous nous faire part des raisons qui font que Montluel ne participe pas aux différents programmes de mutualisation de la 3CM ?

Monsieur le Maire a répondu que la 3CM avait fait des propositions pour mutualiser les commandes, les assurances, la vidéoprotection ou la mise en place du RGPD. Mais Montluel a eu raison avant les autres avec son centre de visionnage en propre et en s’appuyant sur ces équipes internes.

Cette réponse est bien caricaturale d’un Montluel meilleur que tout les autres et elle montre bien l’état d’esprit de Monsieur le Maire : laisser à la 3CM les anciennes responsabilités qu’il n’a pas su ou voulu assumer (la gestion déplorable du réseau d’eau potable, vétuste et plein de fuites qui coûtent de plus en plus cher aux Montluistes, la politique de la ville à l’abandon alors que la ville pourrait bénéficier de nombreux fonds publics, etc.) et fanfaronner lorsque les services publics de l’Etat (maison France services, pôle emploi) s’installent à Montluel, alors que la municipalité n’y a pas d’action directe…

Question sur la salle polyvalente suite à l’incendie de dimanche dernier

La salle polyvalente accueille les activités de nombreuses associations et permet l’accueil restauration de nombreux enfants. L’incendie qui s’est déclaré ce dimanche matin dans la cuisine de la salle polyvalente a conduit à l’évacuation du marché de Noël organisé par l’association Celtic Country Rock.

Or la problématique de mise aux normes de la cuisine n’est pas nouvelle. C’est pourquoi nous aimerions que vous nous précisiez, Monsieur le Maire, quel est le diagnostic réalisé à la suite de l’incendie et les actions qui doivent être entreprises pour mettre en sécurité cet équipement important pour le bon fonctionnement de notre commune ? Les associations qui utilisent la salle polyvalente ont également besoin de la plus grande transparence concernant l’organisation de leurs manifestations dans ce lieu ces prochaines semaines. 

Selon Monsieur le maire, la salle polyvalente était parfaitement aux normes. La commune travaille à accompagner les manifestations qui étaient prévues prochainement et va trouver une solution pour le déjeuner des enfants à la rentrée prochaine.

Un 8 décembre alternatif

Nous étions très heureux de vous trouver nombreux pour un moment festif à l’occasion de la fête des Lumières à Montluel. Au programme :

  • distribution de vin chaud et de jus de pomme chaud au tiers lieu citoyen, 13 rue Notre-Dame-des-Marais, qui accueillait une fois de plus Bien vivre à Montluel,
  • de nombreux Montluistes, de tous bords, sont venus découvrir ce lieu qui se veut un endroit pour se rencontrer, échanger, apprendre, se comprendre, ….
  • puis le groupe vocal informel et décontracté, Sandia, a partagé de nombreux chants engagés avec les membres de notre association, des Montluistes et des visiteurs de passage, accompagné d’un air de trompette,
  • et enfin un spectacle de jonglage par Marion qui a illuminé la soirée.

Merci à toutes et tous pour votre participation aux répétitions, à la logistique, la préparation des boissons chaudes, l’accueil à la permanence, le moment de partage.

A bientôt pour d’autres moments d’échanges, de joie et bonne humeur 😊 !

Lumières, vin et jus de pommes chauds, gâteaux et cookies offerts, à la découverte de la permanence BVM.

Conseil municipal du 24 novembre (partie 3)

Sur la vente des parcelles communales pour le projet immobilier de l’avenue de la Gare

S’il nous parait essentiel de :

  • densifier de préférence en centre-ville pour éviter un étalement urbain inutile
  • améliorer l’offre de logements tant la demande est forte sur notre territoire
  • créer des espaces verts, îlots de fraîcheur nécessaires au bien-être des habitant

S’il nous parait important également de se doter d’un nouveau centre social et d’un nouvel équipement périscolaire, nous avons été dans l’obligation de nous abstenir et en voici les raisons

Il s’agit d’un projet mené en toute opacité ; en effet il n’y a eu :

  • Aucune concertation avec les habitants qui vont être impactés par cette accroissement du nombre de logements (pour rappel 43 appartements, un local commercial, un centre social) et la disparition du parking à côté de la Poste,
  • Aucune concertation avec l’école Saint Exupéry qui devrait avoir son mot à dire sur la meilleure organisation de l’accueil périscolaire,
  • Aucune concertation avec les associations de parents d’élèves qui auraient pu donner leur avis sur ce projet, dans la mesure où il concerne l’accueil de nos enfants,
  • Aucune concertation avec les utilisateurs du centre social alors que celui-ci a organisé plusieurs ateliers avec les habitant.e.s, aucune information n’a été communiquée sur la fermeture des locaux pendant plus de deux ans, son transfert précipité dans des locaux éparpillés et plus réduits, perturbant les activités s’y déroulant et l’accueil des autres associations,
  • Enfin aucune concertation avec les élus car à notre connaissance, il n’y a eu aucune réunion de la commission urbanisme à ce sujet, ni aucune étude préalable alors que ce projet a des incidences immédiates sur l’accès à cette zone, à deux pas de l’école Saint-Exupéry.

Pourtant nous comprenons que vous préparez de longue date, Monsieur le Maire, ce dossier, dans la mesure où vous annoncez avoir négocié de gré à gré les modalités financières de vente des parcelles alors que celles-ci étaient encore (pour partie) dans le domaine public communal il y a tout juste deux mois et que le promoteur immobilier Capelli a mis en vente les appartements dès le mois de septembre !

L’entreprise Montluel Gare dont il n’est pas mentionné les actionnaires, mais qui est appartient au groupe Capelli est immatriculée depuis octobre 2020. 

Pourquoi, Monsieur le Mairie aussi peu de transparence sur ce projet, l’absence de concertation avec les publics actuels et futurs concernés par ce projet, l’impossibilité pour les habitants d’accéder aux documents d’urbanisme dans des délais compatibles avec les délais de recours et dans leur intégralité ?

Qu’avez-vous à cacher ? Vous qui vous targuez de recevoir à tour de bras dans votre bureau pour éviter les complications et les oppositions.

Bien que cela ne soit pas illégal, la vente de gré à gré est généralement réalisée lorsque le promoteur est un bailleur social ou lorsque le promoteur privé dispose déjà de terrain à proximité ce qui oblige la commune à passer par celui-ci, mais rarement dans le cas d’un projet comme celui-ci. Etant donné que le projet est réalisé uniquement sur des parcelles appartenant à la commune, il aurait été beaucoup plus transparent que le choix du promoteur se fasse à la suite d’un appel d’offre, même restreint avec les principaux promoteurs qui travaillent sur le territoire, comme cela est la pratique courante. Le choix de l’opérateur en gré à gré est donc très surprenante.

Ils nous obligent également à demander l’accès à  l’avis du service des domaines afin de comprendre les modalités choisies pour l’évaluation du bien. Si l’opération de 1,5M€ environ parait avantageuse d’un point économique, elle l’est moins au regard du projet lucratif de cette opération immobilière qui pourrait faire empocher à Capelli un chiffre d’affaires de plus de 12M € selon nos estimations.

Enfin, Monsieur le Maire, un Maire, doit chercher le consensus avec les habitants et un tel projet majeur ne se fait pas à l’ombre des bureaux mais en toute transparence, avec les élus du conseil municipal et auprès des habitants.

Est-ce que vraiment cela la méthode Daubié qui vous a permis d’être élu ?

Pour télécharger et partager le flyer pour informer les Montluistes, c’est ici :

Conseil municipal du 24 novembre 2021 (partie 2)

Voici les « questions écrites » envoyées à l’avance que nos élu.e.s ont pu lire lors du conseil municipal.

Question sur le Football Club de Montluel – Jean-Claude Péron

La situation a commencé à se débloquer avec le FC Montluel qui a dorénavant accès au stade municipal. Cependant nous sommes consterné.e.s d’apprendre que de nombreux dysfonctionnements subsistent :

  • l’absence d’éclairage du stade, alors que la convention précédemment signée entre la mairie et le FC Luenaz prévoyait une prise en charge par la commune et des frais symboliques pour le club de 10 euro par an ;
  • l’absence d’accès à la buvette car le local servirait dorénavant à stocker du matériel du centre social ;
  • l’absence d’accès à l’eau (indispensable pour l’hygiène des joueurs).

Ainsi, malgré les trois décisions du tribunal administratif en votre défaveur, ainsi que les rappels à l’ordre du juge et de Madame la Préfète, vous persistez dans votre obstination, conduisant notre commune à supporter des frais juridiques et des pénalités, qui risquent encore de s’aggraver.

Quand allez-vous appliquer les mêmes conditions transparentes et équitables pour l’accès à cette infrastructure sportive ?

Et, dans la même logique, puisque la buvette et le local matériel sont occupés, pourquoi ne pas proposer au FCM deux algécos, un pour la buvette et un pour le matériel en attendant que les deux locaux soient vidés ?

Question sur le faubourg de Lyon et le problème de l’entrée de ville – Amara Boudib

J’ai rencontré une nouvelle habitante qui a entendu de votre part lors d’une rencontre informelle qu’un projet d’aménagement de l’entrée de ville était imminent. Une ligne budgétaire de 85 000 € du budget primitif 2021 devait apparemment être utilisée à ce titre.

En tant qu’élu, je suis signataire d’une lettre vous étant envoyée le 4 octobre vous alertant du mécontentement des habitants, des problèmes de parking et de sortie des résidences, de la saturation routière et du caractère accidentogène de l’entrée de ville.

Cette situation que vous laissez perdurer depuis la construction des nouveaux logements rue du Faubourg de Lyon engage votre responsabilité de premier élu. Cette lettre est restée sans réponse, je vous remercierai donc, Monsieur le Maire, de nous définir ce projet (quand et quel sera-t-il ?) et ses conséquences sur :

  • Le nombre de places de parking disponibles
  • Le flux de trafic dans la zone
  • ainsi que la sécurité routière pour les vélos, les piétons, les automobilistes…

Voici le courrier que nos élu.e.s ont écrit au maire et resté sans réponse à ce jour.

Courrier des élu.e.s BVM au Maire en date du 4 octobre 2021 – sans réponse à la date de la publication

Question sur les modalités de réservation d’une salle communale pour les associations Montluistes – Nathalie Mondy

Je reviens vers vous suite au problème de disponibilité et de réservation d’une salle de réunion pour les différentes associations de Montluel. Sur le site de la mairie, est mentionnée la possibilité de faire une demande de réservation de la salle polyvalente par les associations. Est-ce la seule salle disponible pour les très nombreuses associations de la ville qui ont besoin de se réunir (AG par exemple ?).

Pourquoi n’existe-t-il pas un planning consultable par a minima les présidents des associations pour pouvoir gérer et planifier correctement le fonctionnement de ces structures ?

De plus les délais de réponses de votre part sont inadéquats avec le fonctionnement d’une association composées de bénévoles voulant donner du temps pour Montluel.

Exemple récent : suite à une demande de salle le 20/10/21 par une association pour une réunion la 1ière quinzaine de novembre pour 20 personnes et relance le 2/11, le Maire a écrit le 5/11/21 (soit 16 jours après) pour proposer une salle le 24/11, le 2/12 ou le 8/12… soit après la période souhaitée !

En résumé on a besoin de connaître les salles disponibles selon la taille, les délais pour solliciter une salle, le délai de réponse par la mairie, le point d’entrée et modalité précise (pas utile que le Maire gère directement l’occupation des salles, non ?)

Conseil municipal du 24 novembre (Partie 1)

Sur l’absence des comptes-rendus des conseils municipaux dans leur intégralité sur le site internet de la commune, voici l’intervention de l’élu Bien vivre à Montluel Amara BOUDIB

Point sur la validation du compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre

Il m’est très difficile de voter sans faire une remarque sur la publicité de nos échanges.

Monsieur le Maire, l’expression municipale lors des conseils municipaux n’apparait pas sur le site internet de la ville. Sur les 4 comptes-rendus diffusés, seuls nos votes sont mentionnés et aucunement nos débats, remarques et questions diverses. Selon le code général des collectivités territoriales, il vous appartient de faire la synthèse que vous souhaiteriez de nos échanges et du procès-verbal et de produire un compte rendu.

Par exemple, le document publié dénommé « Compte rendu en bref du conseil municipal du 10 juin 2021 », celui-là même qui a été validé par un vote lors de mon premier conseil municipal est expurgé de nos questions diverses et de nos débats démocratiques.

Nous demandons à ce que les comptes-rendus validés en conseil soient disponibles sur le site internet de la ville.

Par l’absence de publicité, vous ajoutez par cet acte un déficit supplémentaire à l’idéal démocratique dont souffre notre ville depuis trop longtemps.

J’en profite pour ajouter, dans la mesure où je suis nouvellement désigné au conseil municipal que les villes voisines, comme Dagneux et Balan par exemple, prennent le temps de prévenir à l’avance les élus et ne profitent pas des délais minimums prévus par le code des collectivités publiques pour prévenir les élus seulement 5 jours avant la tenue des conseils municipaux, de la tenue d’une instance démocratique si importante.

Je ne doute pas et je leur souhaite, pour leur vie de famille et professionnelle que les élus de la majorité soient prévenus bien avant, de manière non officielle.

Montluel est une petite ville qui repose sur un faible nombre de bénévoles associatifs. Pour ma part, j’ai dû déplacer plusieurs réunions et engagements pour préparer de manière rigoureuse et pour assister à ce conseil municipal, je vous le demande amicalement Monsieur le Maire, renoncez à ce genre de méthode, cela vous dessert.

Ce genre de pratiques fait de Montluel la risée du département car elles desservent le débat démocratique, et doivent choquer à la fois élus et fonctionnaires territoriaux intègres et de valeur, et nuisent au final à vos propres ambitions politiques.

Voici par ailleurs les ajouts que nous avons demandé au compte-rendu du conseil municipal du 29 septembre que nous mettons en ligne dans l’attente de sa disponibilité sur le site internet de la ville.

– Page 2 :

Le PV est adopté à la majorité des élus présents à la réunion du 10 juin avec les modifications de forme demandées. Nous demandons l’ajout de « La demande d’ajout par Jean-Claude Péron de l’intervention de Monsieur Guillet est rejetée par Monsieur le Maire ».

– Page 11 :

Amara Boudib objecte que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières et que le périmètre d’application semble particulièrement étendu.

– Page 13:

Amara Boudib précise que le point à l’ordre du jour n’est pas un nouveau centre social mais avant tout une demande de déclassement permettant la vente de parcelles communales pour la construction d’un programme immobilier de 43 logements. Il est regrettable qu’il n’y ait eu aucune présentation du projet devant la commission urbanisme ni d’étude préalable dans la mesure où il conduit à un accroissement important de la population et de la circulation automobile sur cette zone, il s’accompagne de la disparition du parking de la Poste et conduit à la fermeture du centre social.

Nathalie Mondy souhaite que le conseil municipal soit informé des conséquences pour le fonctionnement du centre social.

Monsieur le Maire informe que le centre social sera hébergé dans les locaux de la mairie et qu’un local sera loué sur la place Carnot pour y accueillir des activités.

Pour rappel, voici l’intervention de Bertrand Guillet qui a été censurée des débats dans le compte-rendu fait par la mairie.

Donnez votre avis sur l’usage du vélo en sécurité à Montluel !

Participez au baromètre sur la pratique du vélo sur notre territoire jusqu’au 30 novembre !

Vous avez la possibilité de remplir le questionnaire et de compléter la carte numérique pour évaluer si vous vous sentez en sécurité lorsque vous faites du vélo et si des mesures suffisantes sont prises pour améliorer vos conditions de déplacement.

Il s’agit d’une grande enquête nationale lancée par la FUB (Fédération des Usagers de la Bicyclette). Cette consultation citoyenne permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque commune et d’alerter les pouvoirs publics en faveur du développement du vélo.

Si on dépasse les 50 réponses à Montluel, notre commune fera l’objet d’une analyse détaillée.

➡ Pour répondre au questionnaire, il suffit de cliquer ici : https://barometre.parlons-velo.fr/

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 3)

A l’ordre du jour figurait le point suivant : Désaffectation et déclassement du domaine public de parcelles appartenant à la commune (parking à côté de la Poste, parcelles où se situe notamment le centre social) pour le projet immobilier rue de la Gare

Alors que le projet immobilier rue de la Gare de la société Capelli Immobilier prévoit la construction de 43 logements et de locaux permettant l’accueil du centre social et une salle dédiée au périscolaire, nous regrettons que le manque de transparence sur ce projet alors que maire présente celui-ci comme étant « uniquement » un nouveau centre social et périscolaire. En effet, nous regrettons qu’il n’y ait aucune présentation préalable du projet devant la commission urbanisme du projet immobilier rue de la gare dans la mesure où :

  • Le rapport n’apporte aucune information sur le projet de vente des parcelles, ce qui est la prochaine étape suivant le déclassement de ces parcelles pour la construction du programme immobilier,
  • Il conduit à un accroissement important de la population et de la circulation automobile sur un secteur très tendu, dans la mesure où il s’accompagne de la disparition au plus tard en mars 2022 du parking « finalement provisoire » créé à côté de la Poste, et apparu opportunément quelques semaines avant les dernières élections municipales,
  • Il conduit à la fermeture du centre social de Montluel au plus tard en mars 2022, alors que celui-ci a longtemps été fermé pour cause de crise sanitaire et n’a été réouvert que depuis peu de temps ; la livraison des nouveaux locaux n’étant pas attendue avant mi-2024, soit dans presque trois ans !
  • Le maire annonce en séance que le centre social sera hébergé dans les locaux de la mairie, ainsi qu’une salle située place Carnot qui pourra accueillir des activités. On note que le centre social perd ainsi toute autonomie par rapport à la gestion de la mairie, notamment concernant l’accueil discrétionnaire des associations. Par ailleurs le matériel du centre serait entreposé dans le vestiaire du stade, ce qui, a priori serait contraire à la convention enfin signée avec le FCM. À suivre…

Nos élu.e.s contestent vivement la gestion non transparente par M. le maire sur un projet d’urbanisme d’une telle ampleur, qui ne se limite pas uniquement à des nouveaux locaux publics, mais à une véritable transformation du quartier, dont la connaissance et le débat public devraient avoir toute leur place dans un conseil municipal ou par le biais de réunions publiques à l’attention de la publication. Nous regrettons ainsi vivement :

  • Qu’aucune réunion de la commission urbanisme ne soit organisée pour étudier les projets immobiliers en cours : avenue de la Gare, projet du moulin (à côté de l’école Daudet, avec également disparition à venir du parking « finalement provisoire »), Bellevue phase 2
  • Le refus de réaliser une enquête publique comme le prévoit le code la voirie ou le CGCT, alors que le projet a des conséquences sur l’accès, la circulation et le stationnement depuis la rue de la Gare.

Nos élu.e.s ont voté contre le déclassement de ces parcelles sans enquête publique.

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 2)

Figuraient notamment à l’ordre du jour la validation du compte rendu du conseil municipal du 10 juin et la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. 

Nous ne validons pas le compte-rendu du conseil municipal du 10 juin 2021 .

Le maire n’a pas souhaité ajouter au compte rendu du dernier conseil municipal l’intervention de Bertrand Guillet, élu de la majorité, concernant son incompréhension devant le choix de la majorité de confier la délégation de service public à la société People & Baby plutôt qu’au délégataire initial Léo Lagrange. Contrairement à ce qu’a dit le maire, M. Guillet a bien donné son accord pour que ce texte soit ajouté au compte-rendu.

Pour apporter la bonne connaissance aux habitant.e.s du débat qui a pu s’exprimer lors de ce conseil nous précisons ici la mention que nous avons demandé à ajouter et le contenu de cette intervention.

« Monsieur GUILLET demande ce que veut dire le terme délibérer et rappelle que cela signifie « Discuter, réfléchir avant de décider ». Il fait par ailleurs une intervention (cf. annexe 2 en pièce jointe à ce message) » – demande d’ajout surlignée par nos soins

Concernant le point à l’ordre du jour sur la mise en place d’un contrôle préalable de la mairie de la transformation d’un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. 

Nous constatons que les éléments fournis n’apportent aucun élément chiffré sur le phénomène des locations saisonnières, alors que le périmètre d’application semble particulièrement étendu (Grande rue, Avenue de la gare, Notre-Dame-des-marais, Place Carnot, Quai des remparts, Henri Nallier de la place Carnot à la place Souchon, Impasse du moulin, Pied-des-vignes de la grande rue à la montée du chemin neuf).

Par ailleurs la délibération prévoit un mécanisme de compensation obligeant le demandeur à créer un local commercial de même nature sur le périmètre concerné. Aucune explication en séance. Cela signifie-t-il que seuls les propriétaires disposant d’un deuxième local à usage commercial pourront obtenir une autorisation de la mairie ?

Nous pensons que plutôt que de contraindre les propriétaires à transformer les locaux à usage commercial inutilisés, l’équipe municipale devrait plutôt réfléchir au problème d’attractivité des locaux actuellement vacants afin d’identifier les axes permettant la mise en relation des artisans/commerçants intéressés par une installation et les propriétaires, faciliter les démarches de rénovation des locaux disponibles (démarches au service urbanisme, dispositifs d’aide à la rénovation) et aider les artisans/commerçant à se développer lorsqu’ils ont fait le pari de s’installer dans notre commune (meilleure signalétique dans la ville, mise en valeur lors d’évènements organisés par la commune, soutien juridique, technique et financier, réflexion partagée sur leurs besoins et les projets de la commune, etc.

Nos élu.e.s ont voté contre cette proposition. Il serait souhaitable qu’un bilan soit réalisé dans un an pour juger de son efficacité.

Dernier conseil municipal du 29 septembre (partie 1)

Prise de parole et questions « écrites » posées par nos élu.e.s Bien vivre à Montluel

Lorsque j’ai reçu la convocation à ce conseil, au dernier moment comme d’habitude, mon œil a tout particulièrement été attiré par le logo de gauche au bas du message.

La pauvre Marianne, d’or paraît-il, a été une fois de plus bien mise à rude épreuve.

Convocation, comme je le soulignais, arrivée au dernier moment, (le mépris à l’égard des minoritaires perdure) qui s’ajoute aux péripéties que notre ville subit depuis déjà pas mal de temps. Péripéties qui ont connu, dans la période récente, une montée en puissance dans le déni de démocratie et dans l’absence de la plus élémentaire courtoisie que le premier magistrat de la commune se devrait de témoigner à chacune et chacun de ses administré.e.s :

  • Forum des associations annulé par un communiqué laconique, sans concertation des principaux et principales intéressé.e.s, alors que des forums ont eu lieu dans bon nombre d’endroits ; et sans problème notable ;
  • Calicot de l’Association des Donneurs de Sang, enlevé et remplacé avec autant de délicatesse que l’annonce de l’annulation du forum (alors que le don du sang avait lieu quelques jours avant la foire…) ;
  • Pas de réponse à notre interpellation sur l’amiante découverte sur le parking de la rue de la gare ;
  • Annonce laconique de la fermeture du théâtre des Augustins pour travaux l’année prochaine sans aucune consultation ;
  • Rencontre à la mairie annulé au dernier moment pour accéder aux permis de construire des projets immobiliers rue de la Gare, parc Bellevue, et Vieux Moulin, demande sollicitée par l’une de nos élues  ;
  • Absence de salles pour que les associations puissent se réunir ;
  • Opposition faite aux associations de communiquer leurs actions sur les panneaux lumineux ;
  • Et, morceau d’anthologie, le feuilleton à rebondissement FCM, que par bonté d’âme, je ne développerai pas pour éviter de vous faire honte, M. Daubié.

Cette atmosphère délétère est lassante, et donne une image désastreuse de notre commune. L’insolite saccage du terrain de foot (je reprends le titre paru dans le Dauphiné Libéré) n’a pas échappé à un certain nombre de Montluistes et cela va laisser des traces durables dans la population.

Cet acte, qui s’apparente à de l’enfantillage, a outré des habitant.e.s que nous avons rencontrés.e.s en distribuant notre gazette.

Quand allez-vous, M. le Maire, cesser ce qui ressemble fort à des caprices d’enfant gâté et devenir adulte et responsable ?

Quand allez-vous vous décider à donner une image positive de notre ville ?

Jean-Claude PÉRON, Élu BVM

Voici également les questions « écrites » posées par nos élu.e.s lors du conseil municipal du 29 septembre 2021

Les élue.s Bien vivre à Montluel : Jean-Claude Péron, Nathalie Mondy et Amara Boudib

Sur le Pôle Petite Enfance

Lors du conseil municipal du 10 juin 2021, la majorité municipale a voté en faveur de l’attribution de la délégation de service public de gestion du Pôle Petite Enfance à la société privée P&B argumentant que le service resterait de qualité malgré nos alertes, nos contre-arguments et la mobilisation de nombreux parents concernés.

Il nous a par exemple été expliqué que la candidature de P&B était une bonne candidature et qu’il n’y avait pas lieu de s’y opposer.

Quelle est notre surprise, donc, d’apprendre, que la bonne candidature, si discutée, si polémique cause déjà des tracas aux usagers de la commune :

  • Selon nos sources, le personnel du PPE ne possède toujours pas des moyens informatiques adéquats pour gérer l’établissement et communiquer avec les parents.
  • Le relais d’assistantes maternelles, l’un des éléments importants de la DSP est fermé jusqu’à nouvel ordre faute de recrutement à un salaire suffisant et ne bénéficie donc pas aux nombreuses assistantes maternelles du territoire.

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire quelle sera votre démarche pour rétablir la qualité de ce service public ?

Sur l’accès à des salles communales pour les associations

La crise sanitaire associée à la non disponibilité des salles du centre social a mis en lumière le manque criant de salles disponibles pour les associations alors que Montluel en compte beaucoup. Pour fonctionner ces associations doivent pouvoir se réunir selon un calendrier défini à l’avance. Envisagez-vous de mettre à disposition de façon transparente et prévisible une ou plusieurs salles pour le bon fonctionnement de nos associations ? Si oui, où, quand et comment ?

Sur l’accès au stade municipal dans de bonnes conditions pour le Football Club de Montluel

Depuis plus d’un an, la situation ne se débloque pas avec le Football Club de Montluel. La médiation que nous vous suggérons depuis le début pour trouver une solution équitable n’est toujours pas à l’ordre du jour.

Les propositions de la mairie au FCM se succèdent, mais il manque toujours un élément, ou plusieurs, qui ne permet pas d’aboutir :

  • Pourquoi le FCM n’a-t-il pas la même convention que Luenaz et qu’est-ce qui les différencie ?
  • Pourquoi le FCM ne dispose-t-il pas de l’éclairage, de la buvette, du local pour entreposer son matériel nécessaire à ses séances pour toutes les catégories, et au bon fonctionnement du club ?

Pour rappel à plusieurs reprises le tribunal administratif de Lyon a décidé que la mairie de Montluel devait mettre à disposition le stade municipal de manière immédiate sans attendre l’appel fait de la décision de décembre 2020 par la commune. La décision du tribunal sur le fond devrait intervenir avant la fin de l’année. A SUIVRE …