La commune est dotée d’une
structure dénommée « Pôle Petite-Enfance » (une crèche dans le langage
courant), dont la gestion, par délégation de service public, a été confiée à la
société People & Baby.
Cette société commerciale a succédé en 2021 à l’association Léo Lagrange, malgré la satisfaction unanime que cette dernière procurait aux usagers, et au-delà.
Nous avions, au moment du vote en conseil municipal, manifesté une opposition soutenue au changement de prestataire, relayé par l’ancien premier adjoint Monsieur Guillet, soutien inconditionnel de Léo Lagrange. Nous avons rendu compte de nos actions dans le numéro 3 de notre gazette (septembre 2021), disponible sur demande (en version papier) et sur : https://bienvivreamontluel.fr/communique-de-presse-pole-petite-enfance
Lors du conseil municipal de septembre 2023, les élu.e.s étaient invité.e.s à « prendre acte de la transmission du rapport annuel du délégataire de la Commande Publique » lequel montre la difficulté à recruter (« turnover » important) et à pérenniser les équipes (moins formées et moins accompagnées) dans un contexte de “privatisation” des services depuis le changement de délégataire. Une discussion a été ouverte par nos élue.s : rappelant plusieurs articles de presse récents sur le sujet, les élu.e.s BVM ont fait part de leurs remarques.
Depuis plusieurs années, le
besoin d’augmenter les capacités d’accueil est une politique publique
consensuelle, entre toutes les parties prenantes : collectivités locales,
Caisse d’Allocations Familiales (CAF), État. Malgré cela, l’offre publique
stagne : « Une brèche dans laquelle se sont engouffrées des
entreprises privées, dont l’offre permet certes de pallier la pénurie de
places, mais dans des conditions d’accueil qui laissent pour le moins à
désirer. La situation est d’autant plus critique que les établissements ne
parviennent plus depuis quelques années à recruter. D’où des difficultés de
fonctionnement et des situations de sous-effectifs qui conduisent parfois à des
drames, comme celui survenu à Lyon l’an dernier, lorsqu’un bébé était mort
après avoir été intoxiqué par une salariée qui était seule en responsabilité au
moment des faits. » (Alternatives Économiques du 5 sept.
2023).
« Saisie par le
ministre chargé des Solidarités après ce drame, l’Inspection Générale des Affaires
Sociales (IGAS) avait révélé et dénoncé plusieurs cas de
maltraitances dans les crèches. Des enfants oubliés sur les toilettes, privés
de sieste faute de lits en nombre suffisant ou laissés en pleurs jusqu’à ce
qu’ils s’endorment d’épuisement. Des enfants à qui l’on ne donne pas à boire « comme
ça, on change moins les couches ; qu’on laisse trop longtemps dans leur
couche souillée ; qu’on force à manger jusqu’à vomissement, attachés à des
sangles ».
Pour mémoire il est bon de
rappeler qu’entre 2010 et 2021, le décret dit « Morano » est venu
augmenter la possibilité de l’accueil en surnombre, jusqu’à 120 %, sous
réserve que « la moyenne hebdomadaire du taux d’occupation n’excède pas
100 % ». Depuis octobre 2021 et un nouveau décret, ce taux
maximal a été revu à 115 %. Dans la même veine, le gouvernement a
assoupli, depuis 2021, le taux d’encadrement des « non-marcheurs ».
Alors que la règle en vigueur était d’un professionnel pour cinq enfants qui ne
marchent pas et huit qui marchent, ce décret laisse la possibilité aux
gestionnaires de passer à un taux unique d’un professionnel pour six enfants. Certes,
ce taux unique améliore un peu le taux d’encadrement des enfants
« marcheurs », mais il dégrade celui des bébés, pour lequel la
situation est extrêmement tendue. Au niveau de la formation des personnels, on
peut également signaler que « Les
étudiants sont beaucoup plus jeunes, et moins avisés. Ce processus de
recrutement ne permet pas de s’assurer que les élèves savent dans quoi ils
s’embarquent et, au final, ils ne restent pas longtemps ».
« Les bébés et très jeunes enfants méritent mieux que le descriptif ci-avant reproduit. C’est pourquoi nous avons tenu à attirer l’attention pour que de tels faits ne se produisent pas à Montluel.«
Jean-Claude Péron, élu Bien vivre à Montluel au conseil municipal
Les articles auxquels nous faisons référence sont lisibles sur https://www.alternatives-economiques.fr/creches-une-politique-limpasse/00107984
Signalons que France Inter du 10 septembre 2023 a consacré une émission au sujet : Boris Cyrulnik : « Ce qui se passe actuellement dans les crèches est très grave » https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-7h50-du-week-end/l-invite-de-7h50-du-we-du-dimanche-10-septembre-2023-9530419
S’agissant de la crèche de Montluel, Bien Vivre à Montluel continue de déplorer qu’une société commerciale, dont l’objectif est de réaliser un maximum de bénéfices, ait été substituée à une association à but non lucratif qui gérait le Pôle Petite Enfance à la satisfaction générale.
Pour rappel, le Pôle Petite-Enfance de Montluel inauguré en 2014 (dont le projet éducatif) a été préparé pendant une année (2012-2013) par l’équipe municipale (mandature du maire Jacky Bernard) avec les professionnels de la petite-enfance, les parents (y compris un parent d’enfant en situation de handicap), la CAF et le Conseil Départemental. C’est à partir de ce projet que l’association Léo Lagrange avait été retenue à l’issue d’une procédure d’appel d’offres, étant la seule à cocher tous les critères de ce projet.
